Le CIDDHOPE appelle urgemment le Commissaire Supérieur de la PNC de la ville de Butembo POLO NGOMA – DI- NTOTO Jean-Paul à user des pouvoirs lui conférés par la loi pour sécuriser la population de la Ville de Butembo dans le strict respect des garanties constitutionnelles qu’il est appelé à respecter et à faire respecter.
De prime à bord, le CIDDHOPE remercie les services de sécurité de la ville de Butembo pour avoir mis les mains sur 5 présumés voleurs qualifiés parmi eux deux enfants et 1 présumé receleur. Les enquêtes du CIDDHOPE renseignent que ces présumés voleurs opèreraient dans des quartiers de la ville de Butembo avec des pieds – de – biche appelé communément KASUKU.
En date du 26 septembre 2022, le Commissaire Supérieur POLO NGOMA – DI- NTOTO Jean-Paul a présenté ce 5 détenus devant le public, les médiats et télévisions nationaux. Par la même occasion, ce dernier a fait la déclaration suivante : « voici par devant vous 5 malfrats. Ces malfrats sont repartis en deux groupes ; le premier est composé de 4 personnes poursuivies pour vol qualifié et association des malfaiteurs ; le second est constitué d’un receleur Monsieur KATEMBO MUHINDA Prince, responsable du marché « Tora » donc c’est lui qui encourage le mal ; il a été dénoncé par ses vendeurs », et ce, en violation flagrante du sacro-saint principe de de la présomption d’innocence qui est l’une des garanties portées par la Constitution de la RDC en faveur de toute personne poursuivie pénalement, abstraction faite de la nature et de la gravité de la prévention.
Les déclarations du Commissaire Principal MPOLO NGOMA ont été relayées sur toutes les chaines des radios et télévisions de la ville de Butembo et la Radiotélévision Digital Congo émettant de la ville province de Kinshasa.
Le CIDDHOPE met à profit cette opportunité pour rappeler au Commissaire principal POLO NGOMA – DI- NTOTO Jean-Paul que le sacro-saint principe de la présomption d’innocence bénéficient aussi ces présumés voleurs.
La présentation de ces personnes non encore condamnées par un jugement coulé en force de chose jugée devant les médias ou le public constitue un vice et une violation flagrante des instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux de protection des droits de l’homme.
Cette pratique, qui ne constitue en rien un élément de preuve, a déjà sapé la dignité de plusieurs personnes accusées d’actes délictueux. Elle a exposé les victimes non seulement au mépris public mais aussi à la lapidation par la population, et ce, soit après un non-lieu du ministère public soit un acquittement au terme des jugements devant les Cours et tribunaux compétents.
Pour s’en convaincre, le CIDDHOPE rappelle au titre d’illustration qu’en décembre 2019 lors de la manifestation déclenchée à la suite de meurtre contre un élève à Goma, les éléments de la PNC avaient procédé aux arrestations de masse (prima facie) sans aucune distinction.
Dans la même veine, certains manifestants et non manifestants arrêtés avaient été présentés devant le public, les médias nationaux et internationaux mêlés aux détenus présumés voleurs à mains armées minus de leurs armes et kidnappeurs par les OPJ de la PNC. Ces OPJ ont mis à profit ladite présentation non seulement pour semer la peur dans les chefs de plusieurs personnes détenues illégalement mais aussi comme moyen d’extorquer l’argent à ces derniers.
Les détenus non auditionnés ont été contraints de débourser des rançons d’une manière différente de peur d’être maintenus à jour comme voleur à mains armées.
Plusieurs personnes ont été placées en liberté alors qu’il y avait déjà une vidéo qui circulait à travers le monde via Whatsapp les traitant de voleurs à mains armées et kidnappeurs.
Le CIDDHOPE fait généreusement réminiscence au Commissaire MPOLO NGOMA – DI- NTOTO Jean-Paul, tous ses collègues OPJ et d’autres autorités politico-administratives à travers la RDC que le mode de la présentation des présumés auteurs des faits infractionnels au public en RDC n’est autre que l’organisation des audiences publiques conformes aux standards internationaux.
Par ce motif, le CIDDHOPE demande à :
Messieurs l’Auditeur Militaire de Garnison de la ville de Butembo et de Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Butembo de :
- Agir dans l’unisson pour faire réminiscence aux OPJ de la PNC et de FARDC que la présentation des personnes présumées auteurs des faits infractionnels non condamnés par un jugement définitif est une violation des droits de l’homme et que sa pratique leur expose à la poursuite judiciaire assortie des sanctions ;
- Étendre les enquêtes dans le dossier de ces présumés voleurs pour que les autres avec qui ils opèreraient soient décelés avant d’être présentés par devant leurs juges naturels ;
- Dissocier ces deux enfants figurant parmi ces 5 détenus et les renvoyer devant leurs juges naturels.
Monsieur le Commissaire Supérieur de la Ville de Butembo :
- S’abstenir de présenter des personnes présumées auteurs des faits infractionnels non condamnés par un jugement définitif au public et aux médias de peur d’être poursuivi pour diffamation prévu à l’article 74 du code pénal congolais.
À la population de la ville de Butembo ses environs :
- Dénoncer tous les mouvements suspects auprès des services compétents afin de mettre fin aux activités des bandes criminelles.
