(Kinshasa, le 15 février 2016) – Une Coalition de 135 organisations congolaises qui travaillent pour le respect des droits humains en République démocratique du Congo appelle les autorités congolaises à prendre des mesures urgentes pour assurer que le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer des points de vue non-violents est respecté sans discrimination fondée sur l’appartenance politique.
La coalition se dit très préoccupée par le nombre croissant de cas d’interdiction systématique par les autorités de manifestations pacifiques ou de réunions politiques de l’opposition ou des organisations de la société civile qui veulent défendre la constitution ou les lois de la république, alors que celles organisées par le parti au pouvoir ou ses alliés se déroulent sans obstruction.
« La coalition s’inquiète aussi de la répression brutale, par les agents de la Police Nationale Congolaise, la Garde Républicaine et l’armée congolaise, des manifestations de l’opposition et des organisations de la société civile », déclarent ces ONGDH.
Depuis janvier 2015, poursuivent – t – elles, les autorités politiques, policières et judiciaires tentent de maintenir la population dans la peur en interdisant des manifestations ou réunions publiques, en réprimant avec brutalité et arrêtant arbitrairement des participants qu’elles qualifient à tort de « fauteurs de troubles » quelle que soit la nature de leurs revendications.
Quelques cas de répression
A Goma, lors d’une manifestation publique organisée le 28 novembre 2015 par des jeunes militants non violents pour attirer l’attention des autorités sur les massacres qui se commettent à Beni, la police les a dispersés à coup des gaz lacrymogènes et en tirant à balles réelles en l’air. . . Le bilan de cette lourde intervention a fait état d’une personne blessée et de douze autres arrêtées. Neuf personnes, dont deux militants de la Lutte pour le changement (LUCHA), sont détenues à la prison de Goma et font face à des accusations factices de provocation à la désobéissance publique entre autres.
Le 18 janvier 2016, en pleine ville de Lubumbashi, des policiers et militaires lourdement armés ont pris d’assaut la place de la poste en vue d’empêcher le rassemblement des membres du G7, un regroupement de partis politiques de l’opposition. Ces derniers avaient décidé de prier pendant deux minutes en faveur de la paix en RD Congo en réponse à la campagne lancée par un ancien gouverneur passé à l’opposition.
A Kinshasa, le 19 janvier 2016, plusieurs réunions et cérémonies ont été interdites, et un grand nombre d’organisateurs interpellés ou intimidés par les policiers. Les conférences-débats sur l’alternance démocratique, qui devaient se tenir dans les églises ou salles dans chaque commune de Kinshasa pour commémorer les victimes tuées ou blessées lors de manifestations de la semaine du 19 janvier 2015 organisées contre la révision de la loi électorale, ont été arbitrairement empêchées de se dérouler par les forces de sécurité. La justice est, dans plusieurs cas, mise à profit comme instrument de répression.
Liberté de manifester est garantie
Les lois nationales et internationales ne laissent aucun doute sur le droit des congolais et des congolaises à manifester pacifiquement, rappelle cette Coalition. L’article 26 de la constitution dispose à son alinéa premier que : « la liberté de manifestation est garantie », tandis que l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que: « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
Les organisations signataires du présent communiqué réaffirment leur engagement dans la défense des libertés publiques et le respect sans équivoque des lois qui régissent les services de sécurité de la RD Congo, surtout pendant cette période pré-électorale.
« Elles vont sensibiliser la population et les agents de l’ordre et leurs hiérarchies (policiers, militaires, autres agents de service de sécurité) notamment sur : les droits et devoirs constitutionnels des citoyens ; le rôle des agents de l’ordre pendant les manifestations ou réunions publiques et comment améliorer les relations entre les citoyens et agents de l’ordre pendant la période des manifestations publiques », annoncent – t – elles dans une déclaration officielle.
En définitive, les organisations signataires recommandent au Gouvernement de veiller à la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens sans discrimination. Elles invitent les instances judiciaires à jouer leur rôle de protecteur des droits des citoyens et ne pas servir d’instrument de répression.
« Aux jeunes congolais et groupes sociaux, d’exercer la liberté de manifester sans violence, ni atteinte aux biens publics et privés d’une part ; et refuser tout enrôlement des jeunes-sportifs par des partis politiques en vue de disperser des manifestations des autres groupes politiques ou sociaux d’autre part », ont – t –elles recommandé.
Elles suggèrent à la Communauté internationale d’imposer des sanctions ciblées contre les auteurs des violations des droits de l’homme en RDC notamment le gel des avoirs ou l’interdiction de voyager.
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Version Anglaise
Call for the Respect of the Freedom to Peacefully Protest in the
Democratic Republic of Congo
Kinshasa, February 15, 2016
A coalition of 135 Congolese organizations working for the respect of human rights in the Democratic Republic of Congo calls on the Congolese authorities to take urgent measures to ensure that the right to peaceful protest and to expressing non-violent viewpoints is respected without any discrimination based on political affiliation.
The coalition is deeply concerned by the authorities’ increasing and systematic prohibition of peaceful demonstrations or political meetings by the opposition or civil society organizations that want to defend the constitution or the Republic’s laws, while those organized by the ruling party or its allies take place without obstruction.
The coalition worries also about the brutal repression by the National Congolese Police, the Republican Guard, and the Congolese army during previous demonstrations organized by the opposition and civil society organizations.
Since January 2015, political, police, and judicial authorities have tried to keep the population in fear by banning or brutally repressing public meetings and demonstrations, and arresting the participants they wrongly accused of instigating trouble, regardless of the nature of their demands.
During a public demonstration organized on November 28, 2015 in the city of Goma by young non-violent protestors with the aim of drawing authorities’ attention to massacres committed in Beni, police dispersed them using tear gas and by firing real bullets in the air… Overall, one person was injured and twelve others were arrested during this heavy intervention. Nine people, two of whom are members of the Struggle for Change (La Lutte pour le Changement, LUCHA), are still detained in the prison of Goma and face unfounded charges of inciting public disobedience, among others.
On January 18, 2016, in the middle of Lubumbashi, police officers and heavily armed military stormed the Place de la Poste in order to prevent a rally organized by the G7 – an umbrella organization of opposition parties. They had decided to pray for peace in DR Congo for two minutes in response to a campaign launched by a former governor who recently became part of the opposition.
In Kinshasa, on January 19, 2016, several meetings and ceremonies were prohibited, and a large number of organizers were summoned for questioning or intimidated by police officers. These debates on democratic change, which were to be held in churches or venues in each of Kinshasa’s communes to commemorate victims killed or injured during protests against the revision of the electoral law in the week of January 19, 2015, were arbitrarily prevented from taking place by the security forces. The judicial system is being used as an instrument of repression.
The national and international laws leave no doubt as to the right of Congolese to demonstrate peacefully: article 26 of the Constitution stipulates in its first paragraph that “the freedom of demonstration is guaranteed.” The Universal Declaration of Human Rights further stipulates in article 19 that: “everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers.”
The organizations which are signatories to this statement reaffirm their commitment to the defense of public freedoms and to the unequivocal respect for the laws which govern the DR Congo’s security services, especially during this pre-electoral period.
They will raise awareness among the population, and among the law enforcement officers and their hierarchies (police, military, and other members of the security services) on:
· The citizens’ constitutional rights and obligations;
· The law enforcement officers’ role during demonstrations or public meetings;
· How to improve the relationship between citizens and law enforcement officers during the period of public demonstrations.
The signatory organizations recommend:
· To the Government: to ensure the protection of the citizens’ fundamental rights and freedoms without discrimination;
· To the judicial authorities: to play their role as protector of the citizens’ rights and to not be used as an instrument of repression;
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To the international community: to impose targeted sanctions against the perpetrators of human rights violations, such as asset freezes or travel bans;
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To the young Congolese and social groups: to exercise the freedom to protest, without violence and without attacking public or private goods, on the one hand; and to refuse any youth recruitment by political parties to disperse demonstrations by other political and social groups, on the other hand.
The signatory organizations:
- Action Chrétienne d’Initiative pour le Développement Intégral (ACIDI)
- Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
- Action Chrétienne pour le Développement (ACD)
- Action Chrétienne pour les Droits de l’Homme (ACDHO)
- Action contre l’impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
- Action de Développement pour la Protection de l’Environnement et la Promotion des Droits Humains (ADPEPDH)
- Action de Solidarité de Femme pour la Femme et l’Enfant (ASOFFE)
- Action des Chrétiens des Droits de l’Homme à Shabunda (ACADHOSHA)
- Action et Réalisation pour le Développement (ARED)
- Action Globale pour la Paix et la Démocratie en Afrique (AGPDA)
- Action pour la Paix et la Démocratie (APD)
- Action pour le Développement et la Paix (ADP)
- Actions Humanitaires Justices pour les Victimes (AHJV)
- Anges du Ciel pour les Droits de l’Homme (AC)
- Arche d’Alliance (ARAL)
- Assistance Chrétienne au Cœur de l’Afrique (ACCA)
- Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO)
- Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme/Beni (AADDH)
- Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
- Association de Débardeurs du Port de Kalundu (ADPK)
- Association de Lutte contre les Antis valeurs (ALA)
- Association de Mamans Chrétiennes pour l’Appui aux Vulnérables (AMCAV)
- Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)
- Association des Femmes Juristes de Kisangani (AFJ/ KIS)
- Association des Jeunes pour le Développement Intégral de Kalundu uvira (AJEDIK)
- Association pour la Défense des Droits de la Femme (ADDF)
- Association pour la Protection des Personnes Albinos (APRODEPA)
- Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ADIP)
- Association pour le Développement Intégral du haut Plateau de Fizi (ADIPF)
- Avocats Sans Frontières/RDC
- Blessed Aid (BA)
- Bon Samaritain (BON-SAM)
- Bureau de Coordination provinciale de la Société Civile du Sud-Kivu (BCSC)
- Bureau de Promotion Socioculturelle (BUPSOC)
- Bureau Islamique pour la Défense des Droits de l’Homme (BDDH)
- Cadre pour le Développement Intégral (CADI)
- Carrefour Juridique Culturel (CAJUC)
- Centre d’Education et de Recherche pour les Droits des Femmes (CERDEF)
- Centre d’Encadrement des Démunis de Matadi et de ses Environs (CEDME)
- Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’assistance Sociale (CODHAS)
- Centre de Droits de l’Homme et du droit Humanitaire (CDH)
- Centre de Promotion de la Démocratie du Droit et du Développement (CPDDD)
- Centre de Rééducation pour l’Enfance Délinquance et Défavorisée (CREDD)
- Centre de Réflexion pour la Paix et la Justice (CRPJ)
- Centre d’Etudes Juridiques Appliquées (CEJA)
- Centre pour la Documentation et Analyse de la Femme (CEDAF)
- Cercle national de Réflexion sur la Jeunesse (CNRJ-RDC)
- Child Right (CR)
- Coalition Congolaise pour Justice Transitionnelle (CCJT)
- Collectif des Femmes (CF)
- Collectif des Femmes Journalistes (CFJ)
- Carrefour Juridique Culturel (CAJUC)
- Comité d’Aide aux Déplacés (CAD)
- Comité de Coordination des Actions de Paix (CCAP)
- Commission de Vulgarisation des Droits de l’Homme (CVDHO)
- Commission Diocésaine Justice et Paix Butembo/Beni (CDJP)
- Communauté pour la Promotion des Humains (CPH)
- Communicateurs pour la Promotion, Protection et Défense des Droits de l’Homme (COPPRODDHO)
- Congo en Image (CI)
- Congrégation des Femmes qui se Lèvent comme une Mère (CFLM)
- Conseil des Organisations de Développement Local (CODL)
- Conseil pour l’Allègement de la Dette des pays du Tiers Monde (CADTM)
- Conseil Territorial de la Jeunesse Oicha (CTJ)
- Convention pour le Respect des Droits de l’Homme (CRDH)
- Debout Fille de Fizi (DFF)
- Drapeau Blanc (DPB)
- Dynamique pour la protection des Femmes et de l’Enfant en Milieu Rural (DYFEMIR)
- Dynamique pour le développement du Maniema (DDM)
- Enfant d’Uvira (EU)
- Ensemble pour la promotion de la Femme et Enfant (EPF)
- Fédération des Droits Humains (FDH)
- Fédération des Jeunes pour la Paix Mondiale (FJPM)
- Femme en Danger (FED)
- Femme et Enfant en Détresse (SOS FED)
- Femme pour le Développement de Mutuelle de Solidarité (FDMUSO)
- Femme qui En Soulève une Autre (FESA)
- Femmes de Médias (FM)
- Femmes Engagées pour la Promotion de la Sante Intégrale (FEPSI)
- Femmes Juristes pour la Défense des Droits de la Femme et de l’enfant (FJDDFE)
- Femmes Juristes pour les Droits de la Femme (FJDF)
- Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et la Paix (FOCDP)
- Forum des Femmes Ménagères (FORFEM)
- Forum des Organisations Nationales Humanitaire et de Développement (FONHD)
- Foyer de Développement pour l’Autopromotion de Pygmées Indigènes Défavorisés (FDAPID-Hop For Indigènes People)
- Fraternité des prisons (FDP)
- Genre pour l’Appui au Développement (GAD)
- Great Lakes Human Rights Program/Congo (GLHRP/C)
- Groupe d’Action Non Violente Evangélique (GANVE)
- Groupe d’Action pour la Démobilisation et la Réinsertion des Enfants soldats (GADERES)
- Groupe Justice et Libération (GJL)
- Groupe Lotus (GL)
- Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix (GLJP)
- Halte à la Violence des Droits de l’Enfant (HVDE)
- Human Rescue (HR)
- Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)
- Jeunes Espoir (JE)
- Journaliste pour la Défense des droits de l’Homme (JPDH)
- Juriste en action (JURAC)
- Justicia ASBL
- La Commission Internationale en Formation des Droits de l’Homme (CIFDH)
- La Voix des Opprimés/Isiro (VO)
- Les Amis de Nelson MANDELA pour la Défense des Droits Humains (ANMDH)
- Ligue Congolaise contre la Fraude (LICOF)
- Ligue pour la Défense et la Vulgarisation des Droits Humains (LDVDH)
- Ligue pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (LIPDDH)
- Ligue pour la Promotion et le Développement de la Femme et de l’Enfant (LIPRODIFE)
- Lutte pour le Changement (LUCHA)
- Maniema Liberté (ML)
- Mouvement International de la Jeunesse d’Afrique (MIJA)
- Nouvelle Dynamique de la jeunesse féminine (NDJF)
- Œuvres Sociales pour le Développement (OSD)
- Organisation de Paix pour les Opportunité du Développement (OPOD)
- Organisation pour la Promotion et Protection des Droits de l’Homme (OPPDH)
- Paix et Droits Humains Aujourd’hui (PDHA)
- Peace And Human dignity for Development (PHDD)
- Programme de l’Education Civique (PEDUC)
- Réseau des Activistes des Droits Humains de Fizi (RADHF)
- Réseau des femmes pour le développement (REFED)
- Réseau des Femmes pour le Développement (RFD)
- Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)
- Solidarité de Femmes pour la Paix et le Développement Intégral (SFPD)
- Solidarité des Femmes pour le Bien Etre de la Famille à Fizi (SOFIBEF)
- Solidarité des Femmes pour le Développement (SFD)
- Solidarité des Jeunes animés pour le Développement du Maniema (SJDM)
- Solidarité des Organisations des Droits de l’Homme du Kasaï oriental (SOLIDEK/KH)
- Solidarité Enfant de la Rue (SER)
- Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix (SOPROP)
- Soutien aux Initiatives de Développement et la Protection (SIDEP)
- Syndicat de Défense des Intérêts Paysans (SDIP)
- Syndicat de Femmes Travailleuses (SFT)
- Synergie Ukingo Wetu (SUWE)
- Union de famille pour la recherche de la paix (UFARP)
- Union des Associations Paysannes pour le Développement Endogène et Communautaire (UNAPADEC)
- Union des Elites pour le Développement (UNEDEV)
- Voix Des Opprimés (OVD)
SYC
Ci – Joints :
Communique sur le respect de la liberté de manifester 16 fev 2016
Questions – Réponses sur la Gestion des Manifestations Publiques en RDC – 16 Fev 2016
