Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

Nous, membres de la société civile congolaise travaillant  dans la promotion et protection des droits humains et spécifiquement sur les droits environnementaux, sommes vivement préoccupés  par l’action  visant à pousser l’Etat vers une attitude d’un acharnement judiciaire matérialisé par l’introduction de la  citation directe sous RP  10566 /CD par  la société Ferme Espoir Sarl devant le Tribunal de paix Lubumbashi/Kamalondo  contre  Maitre Timothée MBUYA, un des dirigeants de JUSTICIA Asbl, après  que  celle-ci ait publié le 30 septembre 2021 le rapport intitulé ‘’spoliation des parcs Upemba et Kundelungu : graves risques de la perte des espèces animales et violations des droits environnementaux’’[1].

En effet, en début de l’année 2021, conformément aux mandats et aux devoirs constitutionnels reconnus aux associations sans but lucratif et dans son apport à l’action gouvernementale, JUSTICIA Asbl s’est lancée dans un monitoring de la situation des Parcs Nationaux de l’Upemba et des Kundelungu qui se trouvent dans la Province du Haut-Katanga. Ces activités ont  relevé des faits démontrant que les étendues de ces Parcs identifiés seraient spoliées au profit des concessions privées en l’occurrence la  société Ferme Espoir Sarl dans le Parc National des Kundelungu, dont son propriétaire est le président honoraire Joseph KABILA et l’entreprise KIPAY INVESTIMENT dans le Parc National de l’Upemba où un barrage est au point d’être construit en violation des dispositions légales se rapportant  à la conservation de la nature  et autres engagements internationaux sur la justice climatique.

A la suite de ces graves révélations,  la  société Ferme Espoir Sarl a distillé ses ménaces en demandant à JUSTICIA  Asbl de faire un démenti dans un délai de 7 jours sans lequel une action judiciaire allait être amorcée contre Maitre Timothée MBUYA personnellement pour diffamation et ce sans toutefois attendre les conclusions des missions de vérifications faites par les services techniques déployés dans la zone pour faire appliquer  la loi N° 14- 003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature qui stipule d’ailleurs en article 25 que : « Toute activité incompatible avec les objectifs de la conservation est interdite dans les aires protégées. Sous réserve des dérogations prévues par la présente loi, est nul tout droit accordé dans les limites des aires protégées et leurs zones tampon ».

Les ONG constatent avec étonnement un retard dans la prise de décision par les autorités compétentes pour que les Parcs Nationaux de l’Upemba et des Kundelungu rentrent dans leurs droits nonobstant la descente de certains acteurs étatiques environnementaux à ces endroits. Elles estiment en plus que cette attitude a ouvert une brèche à la société Ferme Espoir Sarl pour poursuivre avec ses menaces en saisissant trois mois plus tard,  le Tribunal de Paix Lubumbashi Kamalondo à travers une citation directe contre Maitre Timothée MBUYA qui est accusé de diffamation  et dont la première audience intervient le 10 janvier 2022.

Tout en faisant confiance en la justice  et en gardant sa foi dans le principe de la liberté et droit pour tous de saisir la justice, les ONG  se demandent les vraies motivations et la gymnastique procédurale qui a fait que la société Ferme Espoir Sarl cite Maître  Timothée MBUYA  sur base des faits non démentis ni désapprouvés par les services habilités, et plus pire contenu dans un rapport dont l’auteur est bien connu, identifié et assumant son rapport dont la production n’est pas un acte délictueux ?  Ceci voudrait dire que le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo sera forcé de poursuivre le cité en violation Article 11 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et de la norme constitutionnelle prescrite aux dispositions de l’article 17 alinéa 2, 3 et 4 de la Constitution de la RDC qui dispose que  « Nul ne peut être poursuivi pour une action ou une omission qui ne constitue pas une infraction au moment où elle est commise et au moment des poursuites. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui ne constitue pas
une infraction à la fois au moment où elle est commise et au moment de la
condamnation. La responsabilité pénale est individuelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour fait d’autrui ». Qu’en l’espèce nul acte infractionnel n’est reprochable à Maître Timothée MBUYA et que le Tribunal se fait piéger par une citation directe sans incrimination et en laquelle on fait l’apologie d’un rapport qui est le moyen légalement reconnu aux associations sans but lucratif pour s’exprimer et contribuer à l’action gouvernementale. 

Les ONG rappellent que même dans l’hypothèse inexistante où Maître Timothée MBUYA .en sa qualité d’un des dirigeants de JUSTICIA Asbl aurait commis une faute, la RDC à travers la  loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, en son article 18 dispose que  « L’association est responsable des fautes imputables à ses préposés, et à celles des personnes par lesquelles s’expriment sa volonté. Les administrateurs ou dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion ». Le législateur Congolais lui-même distingue nettement les dirigeants et l’association et dans le cas précis le rapport même si dans une hypothèse où elle ferait l’objet d’une contestation quelconque, celle-ci ne toucherait en aucun cas à Maitre Timothée MBUYA et ne pourra jamais engager sa responsabilité ni civil moins encore pénal car nulle faute lui serait imputable.

 Les ONG font savoir à la justice et au pouvoir public qu’il s’agit d’une action d’intimidation et de chantage visant à amener la justice vers une procédure anticonstitutionnelle d’acharnement contre un innocent pour décourager le bon travail des ONG ouvrant pour la protection de la nature,   

Les ONG saluent toutesfois le courage et le sens d’engagement de JUSTICIA pour faire ce travail en appui aux efforts qui sont fournis par le gouvernement congolais à qui incombe la charge de la protection de l’environnement. Et en plus elles soutiennent les résultats du rapport de monitoring de JUSTICIA Asbl alertant pour une action contre les spoliations décriées dans les Parcs Nationaux de l’Upemba et des Kundelungu

 Au vu de ce qui précède, les ONG, recommandent :

  • A Madame le Vice premier Ministre et Ministre de l’environnement
  • De prendre des mesures conservatoires contre les sociétés Ferme Espoir Sarl et KIPAY INVESTIMENT au regard des révélations faites par JUSTICIA Asbl pour la préservation de l’environnement et y déployer une mission technique pour établir les faits et tirer les conséquences légales. 
  • Aux Ministres des droits humains et celui de la justice et garde des sceaux
  • De s’investir dans le traitement de ce dossier pour que les droits  reconnus à Maitre Timothée MBUYA, en tant que défenseurs des droits humains environnementaux et citoyens congolais, ne soient pas violés par le fait que l’organisation pour laquelle il a mandat d’agir ait  produit un rapport révélant des cas de spoliations qui ont été étouffés plusieurs années durant alors que la RDC est dans l’étape, en cette période, d’évaluation mi-parcours des recommandations issues de l’examen periodique universel de mai 2019. 
  • Au Gouverneur de la Province du Haut-Katanga
  • De garantir la sécurité des acteurs de la société civile et/ou des défenseurs des droits humains ; 
  • De s’impliquer dans le dossier pour mettre fin à la spoliation des aires protégées  et à la poursuite judiciaire contre les dénonciateurs.
  • Aux Juges du Tribunal de Paix Lubumbashi-Kamalondo
  • De ne pas céder à toute forme de pression lors de l’instruction de cette affaire pour faire valoir la volonté de la loi et les valeurs coulées en engagement prônés par le chef de l’Etat exprimée dans son discours lors de la COP26 selon laquelle, « nous sommes un Pays solution au changement climatique » ;   
  • De constater l’inexistence des faits infractionnels, prononcer l’irrecevabilité/ surséance de cette cause pour les motifs légalement soulignés ci-haut et pour inconstitutionnalité renvoyer le cité de toute fin des poursuites ; 
  • Au Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga
  • De se saisir d’office des révélations faites par JUSTICIA Asbl dans son rapport afin d’ouvrir des enquêtes sérieuses qui vont permettre à l’Etat Congolais de rentrer dans ses droits en tant que propriétaire des aires protégées et de permettre à la juridiction compétente de confirmer l’invalidité des droits superposés sur les espaces Protégées occupés en violation de la loi.
  • Au Corps pour la protection des parcs nationaux
  • De rendre public le rapport de la mission effectuée dans les Parcs Upemba et Kundelungu pour que les spoliateurs répondent de leurs actes.
  • Aux Organisations des droits de l’homme
  • De se liguer comme un seul homme pour barrer la route à tous les spoliateurs des aires protégées en République Démocratique du Congo ;
  • De se constituer en groupe d’appui multi acteurs pour assurer la défense et la protection de Maître Timothée MBUYA et mobiliser le monde pour que la cause des défenseurs de la Nature soit attendue ;
  • Mobiliser les moyens nécessaires pour assurer la défense pénale des droits, libertés, honneur de Maître Timothée MBUYA ; 
  • De se constituer un Cabinet d’Avocat pour assurer la défense judiciaire de Maître Timothée MBUYA   

Fait à Bukavu, Goma, et Lubumbashi, le  06 janvier 2022

Pour les organisations signataires

NoOrganisationsProvince
01A.R.S.F.    RDC – Sud Kivu
 02AASF BUKAVU RDC – SUD KIVU
03AASF GRAND KATANGARDC – Haut-Katanga 
04 AAST, Action d’aides aux survivants de la torture,RDC – Haut-Katanga 
05Action des chrétiens pour l’abolition de la torture « ACAT» /Haut-LomamiRDC – Haut-Lomami
06ACEDHRDC – Nord-Kivu
07ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’HommeRDC – Haut-Katanga 
08ACMEJ RDC –  Sud Kivu
09ACNDC-asbl  RDC- Sud Kivu
10ACODEPAMRU  RDC -Sud-Kivu
11ACODESKIRDC – Sud-Kivu
12Action Communautaire pour le Développement et la conservation ACDC-asblRDC – Sud-Kivu
13Action des volontaires d’innovation pour le développement AVID asblRDC- Province
14Action féminine pour l’alimentation AFAL RDC – Sud-Kivu
15ACTION HUMANITAIRE POURLEDEVELOPPEMENT DURABLE ‘‘AHDD’’RDC- Province
16Action pour l’amélioration de l’habitat AAH-EBIMBO RDC – Sud-Kivu
17Action pour le Développement, l’Education Civique et la Défense des Droits humains « ADEC/DDH »  RDC – Sud-Kivu
18Action solidaire pour les jeunes et l’Environnement durable « ASOJED »  RDC – Nord-Kivu
19Actions de Solidarité (AS)  RDC – Sud-Kivu
20 Action pour le droit et le développement du Kivu” adki RDC – Sud Kivu
21ACTIONS SANS FRONTIERE RDC – Sud-Kivu
22ADAES RDC- Province
23ADEKA (Association pour le Développement de KANSANZA/SHABUNDARDC –  Sud Kivu
24ADEPDH Rutshuru  RDC – Nord kivu
25ADEPEARDC –  Sud-Kivu
26ADFEM    RDC – Sud-Kivu
27ADH, Association pour les Droits Humanitaires,RDC – Haut-Katanga 
28ADIC   RDC – Sud-Kivu
29ADID : Association pour le développement intégral et durableRDC – Lualaba
30ADMR                       RDC – Sud-Kivu
31 ADPF  RDC – Sud-Kivu
32ADPR-RDC asbl RDC- Province
33AEPCORDC –  Sud-Kivu
34AFEDEM RDC – Sud-Kivu
35AFREWATCH, African Resources WatchRDC – Haut-Katanga 
36AfricaReconciledRDC- Province
37AFRO RDC  RDC – Sud-Kivu
38AGDBI RDC –  Sud-Kivu
39AGED : Action pour la Gestion de l’Environnement et Développement Durable RDC –  Sud-Kivu
40AGIR ENSEMBLERDC – Nord kivu
41AIDEF, Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme,RDC – Haut-Katanga 
42AJDC RDC- Province
43AJVDC RDC- Province
44ALEFEM    RDC – Sud-Kivu
45AMA, Afia Mama/Grand Katanga  RDC – Haut-Katanga 
46AODECORDC- Province
47APADEM  RDC- Province
48APAK    RDC – Sud-Kivu
49APDC  RDC – Sud-Kivu
50ARAL RDC – Sud-Kivu
51ARD, Actions Rapides pour le Développement, RDC – Haut-Katanga 
52AROM-APN  RDC – Sud-Kivu
53ASADHO/Haut-KatangaHaut-Katanga 
54ASDEF, Association pour la santé et développement de l’enfant et la femmeRDC – Haut-Katanga 
55ASPADA : Action Sociales pour Promotion Agricole et Défense des Animaux  RDC-Sud-Kivu
56ASPI RDC-Sud-Kivu
57ASSOCIATION COOPERATIVE VIE FUTURE ‘‘ACOOVF’’  RDC-Province
58ASSOCIATION DES MAMANS POUR LA LUTTE CONTRE LES TRAUMATISMES ‘’AMALUT’’ RDC-Province
59Association des jeunes engagés pour la transition écologique AJENTE RDC-Kinshasa
60Association des peuples autochtones batwa APAB RDC-Sud-Kivu
61ASSOCIATION DES FILLES MERES ‘‘AFM’’ RDC-Province  
62BUCODAC  RDC-Sud-Kivu
63BEST (Bien Etre Social des Travailleurs)RDC-Haut-Katanga
64CADE RDC -Sud-Kivu
65CAFEPADERDC -Sud-Kivu
66CANRDC- Sud-Kivu
67Carrefour d’Opinion sur la Protection de l’Environnement « COPE,asbl » RDC -Nord Kivu  
68 Jeune champion de la nature RDC-Sud-Kivu
69CBCS RDC/SOCEARUCO Sud-KivuRDC-Sud-Kivu
70CBFCRDC-Sud-Kivu
71CDHD : Centre de défense des  Droits de l’homme et Démocratie RDC-Haut-Katanga 
72CEIPDHO, Centre International de Promotion de Développement et des Droits de l’Homme RDC – Haut-Katanga 
73CEPED RDC – Nord Kivu
74Climate Change Africa Opportunities CCAO RDC – Kinshasa
75 Conseil National de la Jeunesse de la société civile environnementale et Agro Rural du Congo SOCEACURORDC –  Kinshasa
76COOPROCOKA    RDC- Province
77COPAJE-AF (Conseil Promotionnel pour l’Action des jeunes en Afrique  RDC – Sud-Kivu
78CORAP (Coalition des organisations de la société pour le suivi des Reformes et de l’Action PubliqueRDC – Kinshasa
79Conserv CongoRDC – Kinshasa
80FECOPEILERDC –  Nord Kivu
81COSCCET, Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine RDC – Haut-Katanga 
82COUD  RDC –   Sud-Kivu
83COVIRA   RDC –  Sud-Kivu
84CPIDI RDC- Province
85CREDDHO (Droits Humains, environnement) Nord Kivu RDC – Nord kivu
86CRSM Asbl RDC – Nord Kivu
87DEDUR  (Défense  Environnementale et Développement DurableRDC – Haut-Katanga
88DYNAJED RDC- Province
89E.O.C :  Evangelical Orthodox Church RDC –    Sud-Kivu
90Enable The Disable Action « EDA ONGD »   RDC- Province
91ESAF : Environnement Sans Frontière.RDC – Sud-Kivu
92ESTRDC – Nord kivu
93FAEMERRDC -Sud-Kivu
94FAPDRDC- Province
95FCPEEPRDC – Sud-Kivu
96FDAPIDRDC – Nord Kivu
97FEDERATION DES COMITES DES PECHEURS DU LAC ALBERT ‘‘FECOPELA’’ RDC-ITURI  
98FILIMBI/ Katanga  RDC- Haut-Katanga
99FODIRDC- Nord Kivu
100FONDATION DE L’ETUDES JEUNES ENTREPRENEURS DU CONGO ‘’FEJEC’’RDC- Province  
101Forum des Engagés pour le Développement Durable ‘‘FORED’’RDC-RD Congo  
102GANVE, Groupe d’Actions Non-violence Evangélique RDC- Haut-Katanga
103GRADECON RDC –  Sud-Kivu
104GRAMENA RDC – Sud-Kivu
105GRANS ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ‘’GAD’’ RDC- Province  
106Groupe de planteurs d’abres  RDC – Sud-Kivu
107GRUWA RDC – Haut-Katanga
108Humanité Solidaire RDC –  Sud-Kivu
109IDPE RDC –  Nord Kivu
110IFDPRDC – Sud Kivu
111Jeune champion et point focal SOCEARUCO BARAKARDC –  Sud Kivu
112Jeune championne de la nature  RDC – Sud-Kivu
113Jeunes Engagés pour le Développement Durable OJEDD RDC – Kinshasa
114Jeunes Méthodiste RDC- Sud-Kivu
115JUSTICE-PLUS / JP RDC- Province
116JUSTICIA AsblRDC-Haut-Katanga
117La voix du savoir « LAVOS »RDC – Haut-Katanga
118LIDDM: Ligue des défenseurs des  droits des maladesRDC – Haut-Katanga
119LUNACOP  RDC – Sud-Kivu
120MAMA ni MAMARDC – Haut-Katanga
121Mbou-Mon-Tour (MMT) RDC – Maï-Ndombe
122MDR, Mouvement pour les Droits de l’homme et RéconciliationRDC – Haut-Katanga
123MEPAC RDC –  Sud-Kivu
124Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies « MEEDAF »RDC – Haut-Katanga
125Mouvement Citoyen Casque Vert  RDC – Sud-Kivu
126Mouvement de jeunes pour la protection de l’environnement MJPE asbl RDC- Province
127 NDS, Nouvelle dynamique syndicaleRDC – Haut-Katanga
128NDSCI, Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC/Grand KatangaRDC – Haut-Katanga
129New Vision in World NVW RDC- Province
130OAD-RDC RDC- Province
131OBEAC, Organisation pour le bien être des albinos au Congo,H RDC – aut-Katanga
132ONEF  RDC- Province
133OSAMIPE  RDC – Sud-Kivu
134PALPER asbl-RDC RDC- Province
135PANORAMA des jeunes de Vitshumbi RDC – Nord Kivu
136PIAP REMAK  RDC – Sud-Kivu
137PIDP  RDC –  Nord Kivu
138PIFEVA RDC –  Sud-Kivu
139PLANETE JEUNE   RDC –  Sud-Kivu
140Planète verte RDC    RDC – Sud-Kivu
141Plate-forme des Energies Nouvelles et Renouvelables à l’Est de la RDC RDC –  Sud-Kivu
142POPOLI FRATELI  RDC –  Sud-Kivu
143PPJI  RDC – Sud-Kivu
144PRIMATES EXPERTISE  RDC – Sud-Kivu
145PRODDEDHO RDC- Province
146Programme d’Action de Développement Rural « PADERU » RDC – Nord Kivu
147PSF, Psychologues sans FrontièresRDC – Haut-Katanga 
148R.C.O asbl RDC- Province
149RACOD RDC – Nord Kivu
150RADIO COMMUNAUTAIRE LA VERITE RDC- Province
151RCGW RDC – Nord Kivu
152RCO/RGPU asbl RDC –  MANIEMA
153REESE RDC –  Sud-Kivu
154Réseau des communicateurs de l’environnement « RCEN »  RDC – Haut-Katanga
155Research centre for environnemental planning RCEP GOMA RDC – Nord Kivu
156Réseau de la Jeunesse Congolaise pour la Biodiversité.  RDC – Sud-Kivu
157Réseau des Organisations pour la Conservation et la Protection de l’Environnement ‘’REOCOPE’’ RDC- Province
158RHA  RDC – Sud-Kivu
159RTEDH RDC- Province
160RVV : Revivre  MULAMBA  RDC – Sud-Kivu
161S.P : Solidarité Paysanne RDC –  Sud-Kivu
162SAIFE RDC –  Sud-Kivu
163SAIP asbl   RDC –  Sud-Kivu
164SAK RDC- Province
165SECONDE CHANCE RDC- Province
166SEPD RDC – Nord Kivu
167SOCEARUCORDC – Kinshasa
168SOADI  RDC – Sud-Kivu
169SOPDKA    RDC – Sud-Kivu
170SORADEC 
171STRONG ROOTS CONGO  RDC – Sud Kivu
172SVAN RDC – Nord Kivu
173SYFUDP  RDC- Province
174Syndicat des Armateurs Pêcheurs Individuels, Artisanaux et Environnementalistes de Vitshumbi « SAPIAEVI » RDC – Nord Kivu
175SYNELU RDC- Province
176Synergie Jeune RDC – Nord Kivu
177Tchabirimu Action  RDC – Nord Kivu
178TRAFFED  RDC – Sud-Kivu
179UFAREP RDC – Nord Kivu
180UFO  RDC- Province
181Umoja wa Wamama wa Ziwa Edouard « UWAZE, asbl » RDC – Nord Kivu
182UNEF, Union des écologistes ForestiersRDC-Haut-Katanga  
183Union des Peuples pour la Paix et le Développement Endogène UPADE asbl  RDC – Sud-Kivu
184UPDDHE RDC- Province
185VAMRDC- Province
186Vision Féminine pour le Développement Endogène VIFEDE-Kinshasa RDC – Kinshasa
187WORLD PEACE PROTECTION ‘’WPP’’ RDC- Province
189YCFA asbl RDC- Province
190YEC  RDC – Sud-Kivu
À propos de Sauti Ya Congo

Sauti Ya Congo est un portail diffusant les résultats de la recherche, les actions des plaidoyers, et d’autres publications d’organisations non gouvernementales dans les domaines de la justice, des droits de l’homme et de la protection des civils en République démocratique du Congo. Lire plus… 

Nous contacter
À propos de Sauti Ya Congo

Sauti ya Congo (« La voix du Congo » en swahili) est un site-web diffusant les publications d’organisations non-gouvernementales et autres acteurs œuvrant pour le respect des droits humains et la justice en République démocratique du Congo.


Nous avons pour objectif de faire entendre les voix des Congolaises et Congolais des quatre coins du pays qui luttent pour un Congo nouveau, où les droits de tous sont respectés.

Vision

Avoir un Congo démocratique où les droits de tous les Congolais sont respectés.

Sauti Ya Congo © . Tous les droits reservés.