Le gouvernement doit faire cesser les intimidations contre les défenseurs des droits de l’homme

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Kinshasa, le 21 octobre 2015 – 35 Organisations de défense des droits de l’homme  (ONGDH) dénoncent les intimidations dont sont victimes les membres de « Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme (ANMDH) et les activistes pro-démocratie de la Lutte pour le Changement (LUCHA) de la part de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).

 

Il s’agit de MM. Robert ILUNGA, Président des ANMDH, Juvin KOMBI et Luc NKULULA, tous deux activistes de la LUCHA.

Les 35 ONGDH vous prient d’intervenir de toute urgence en leur faveur auprès du Gouvernement de la RDC pour prévenir toute atteinte physique, morale ou psychologique.

En effet, ce mercredi 21 octobre 2015 la LUCHA et l’ AMNDH ont organisé une conférence de presse, dans les locaux de cette dernière, situés sur l’avenue Victoire, n° 42,  quartier Kauka dans la commune de Kalamu à Kinshasa au cours de laquelle elles ont présenté les résultats de la mission de plaidoyer menée à Kinshasa pour la libération de Fred BAUMA et Yves MAKWAMBALA,  respectivement militant de la Lucha et webmaster du collectif Filimbi, actuellement détenus à la prison de Makala.

Alors que la conférence de presse venait de prendre fin, deux personnes non autrement identifiées mais se réclamant être agents de service de renseignements (ANR) ont, sans mandat ni ordre de mission, harcelé les membres de l’ANMDH dont Robert ILUNGA en les obligeant à se rendre à leur bureau. Face à leur refus, ces agents étaient repartis promettant de revenir, cette fois-là, accompagnés des éléments de la police pour les y contraindre.  Quelques heures plus tard, Robert ILUNGA a reçu l’appel du responsable du bureau de l’ANR-Kalamu, dont le numéro de téléphone est 0814670738,  l’invitant à son bureau.

Actions à demander au Gouvernement de la RDC:

  • De faire respecter l’exercice des libertés d’association et d’expression ;
  • De garantir à Robert ILUNGA, Juvin KOMBI et Luc NKULULA la protection de leur intégrité physique, morale et psychologique ;
  • De faire mener une enquête judiciaire indépendante et impartiale pour identifier les auteurs de ces faits et les poursuivre en justice ;
  • De prendre des dispositions qui s’imposent afin de s’assurer que ce genre des violations ne puisse plus se répéter,
  • Adresses :
  • S.E M. Joseph Kabila, Président de la République Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120, Email : pp@presidentrdc.cd
  • S.E M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo , Email : cabinet@primature.cd
  • S.E M. Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr
  • M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr
  • Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
  • Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles : 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

 

Les 35 ONGDH vous remercient de les informer des actions menées à travers :

Les 35 ONGDH signataires :

  1. ACAJ, Association congolaise pour l’Accès à la Justice
  2. ACADHOSHA, Action des Chrétiens des droits de l’Homme à Shabunda
  3. ACIDH, Action contre l’impunité pour les Droits Humains
  4. ANMDH, Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme
  5. AC, Anges du Ciel pour les Droits de l’Homme
  6. ACIDI, Action Chrétienne d’Initiative pour le Développement Intégral
  7. Avocats Sans Frontières/RDC
  8. BCSC, Bureau de Coordination provinciale de la Société Civile du Sud-Kivu
  9. BDDH, Bureau Islamique pour la Défense des Droits de l’Homme
  10. CADTM, Conseil pour l’Allègement de la dette des pays du Tiers monde
  11. CCJT, Coalition Congolaise pour Justice Transitionnelle
  12. Centre de Droits de l’Homme et du droit international Humanitaire
  13. CI, Congo en Image
  14. CJP/Kimbanguiste
  15. COSCCET, Conseil des Eglises pour la Transformation
  16. CVDHO, Commission de Vulgarisation des Droits de l’Homme
  17. DDM, Dynamique pour le développement du Maniema
  18. FDH, Fédération des Droits Humains
  19. FJPM, Fédération des Jeunes pour la Paix Mondiale
  20. FORFEM, Forum des Femmes Ménagères
  21. GANVE, Groupe d’Action Non Violente Evangélique
  22. GJL, Groupe Justice et Libération
  23. GL, Groupe Lotus
  24. GLJP, Groupe Lufulanga pour la Justice et la Paix
  25. HR, Human Rescue
  26. IRDH, Institut de Recherche en Droits Humains
  27. Justitia ASBL
  28. JPDH, Journaliste pour la Défense des droits de l’Homme
  29. VO, La Voix des Opprimés/Isiro
  30. LICOF, Ligue Congolaise contre la Fraude
  31. LUCHA, Lutte pour le Changement
  32. ML, Maniema Liberté
  33. OSD, Œuvres Sociales pour le Développement
  34. SFD, Solidarité des femmes pour le développement
  35. SJDM, Solidarité des Jeunes animés pour le développement du Maniema

Plaidoyer en vue de la libération de Fred Bauma et Yves Makwambala

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Une délégation du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) a séjourné à Kinshasa au cours des deux dernières semaines  dans le cadre d’une mission de plaidoyer pour la libération de Fred Bauma et Yves Makwambala, respectivement militant de la Lucha et webmaster du collectif Filimbi.

Au cours de cette mission, la délégation de la Lucha a  eu des échanges francs et fructueux avec différents responsables politiques au sein du Parlement et du Gouvernement, y compris avec le Cabinet du Président de la République. Elle a également rencontré des responsables de l’opposition. Nous nous sommes par ailleurs entretenus avec de nombreuses organisations de la société civile et des représentations diplomatiques, notamment africaines. En outre, une synergie constituée principalement d’organisations congolaises de défense des droits de l’Homme a été mise en place afin de défendre le droit à la liberté d’expression.

La délégation a  profité de ce séjour pour déposer officiellement, conjointement avec d’autres organisations non-gouvernementales congolaises, une plainte auprès de la toute nouvelle Commission Nationale des Droits de l’Homme pour détention illégale. Les attentes des Congolais vis-à-vis de cette Commission sont très grandes, surtout dans un pays où le Pouvoir Judiciaire est complètement discrédité à force d’être instrumentalisé. La manière dont la Commission Nationale des Droits de l’Homme traitera ce premier dossier soumis à sa juridiction démontrera sa réelle volonté et sa capacité à accomplir sa noble mission. De son indépendance et son professionnalisme dépendra la confiance que nos concitoyens et la communauté internationale peuvent lui faire.

Fred Bauma et Yves Makwambala sont accusés “d’avoir comploté contre la vie ou la personne du chef de l’État, d’avoir tenté de détruire ou de changer un régime constitutionnel, d’avoir incité des personnes à s’armer contre l’autorité“. Tout cela pour avoir simplement pris part à un atelier sur l’engagement citoyen des jeunes organisé en mars dernier en marge du lancement du collectif Filimbi à Kinshasa, et dont les autorités avaient été régulièrement informées.

Depuis leur arrestation, plusieurs organisations et personnalités n’ont cessé de demander leur libération. Au mois de juin, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo avait adopté en plénière une Résolution prônant une « solution politique », et avait constitué une Commission ad hoc pour faire le suivi de cette résolution auprès du gouvernement. En juillet, le Parlement européen, à l’instar de l’Assemblée nationale congolaise, avait adopté une résolution exigeant la libération de Fred et Yves, ainsi que d’autres prisonniers d’opinion en RDC. Quelques jours plus tôt, le président de la République, au cours de sa rencontre avec le Directeur exécutif de Human Rights Watch, Monsieur Kenneth Roth, avait lui aussi exprimé sa disposition à voir Fred et Yves être libérés. Mais plus de sept mois après leur arrestation, ils restent en prison.

Nous considérons pour notre part leur détention comme injuste et indigne. Elle constitue une atteinte grave à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Leur détention au secret pendant 50 jours à l’Agence Nationale des Renseignements, les charges retenues contre eux par le porte-parole du gouvernement et endossées ensuite par la Justice, c’est autant d’évidences qu’il s’agit pas plus ni moins d’une affaire politique.

Nous demandons au Président de la République, Garant de la Constitution, d’instruire le Parquet Général de la République afin qu’il soit ordonné :

  • la libération de nos deux camarades ;
  • l’abandon des charges contre tous les jeunes militants poursuivis dans ce dossier ;
  • l’abandon des charges contre eux comme ce fut le cas pour nos collègues du Balai Citoyen et du Mouvement Y’en a Marre arrêtés en même temps que Yves et Fred, mais libérés quelques jours plus tard sur ordre du Président de la République.

Nous demeurons attachés à  l’engagement non-violent pour la démocratie, la justice sociale et la dignité humaine, en particulier en cette période cruciale pour l’essor démocratique de la République Démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 21 octobre 2015.

Pour la LUCHA (Lutte pour le Changement, mouvement citoyen),

Luc Nkulula wa-Mwamba,

Militant.

Nord-Kivu, Rép. Dém. du Congo

Tel.: +243 99 4645 977

Email: lucha.rdc@gmail.com

http://www.congolucha.org

Twitter: @luchaRDC

Page Facebook : www.facebook.com/lucha.rdcongo

 

 

Condamnation de l’opposant Ernest Kyaviro à trois ans à Kinshasa

Une vue du bâtiment abritant la salle d'audience ce 23:06:2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi: Ph. John Bompengo

Kinshasa, le 23 septembre 2015 – L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénonce la condamnation politique de l’opposant Ernest KYAVIRO, par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, à trois ans de prison ferme et au paiement de la somme de 500.000 francs d’amende depuis le 18 septembre 2015.

Le 22 janvier 2015 M. Ernest KYAVIRO, président fédéral du parti politique de l’opposition RCD/KML[1], a été  arrêté en présence de son épouse à Goma. La police l’a accusé d’être « instigateur » des manifestations organisées à Goma, Beni et Butembo par les partis de l’opposition les 19, 20, 21 et 22 janvier 2015 contre la modification de la loi électorale. Ligoté (deux coudes dans le dos), il fut embarqué dans une jeep 4X4 de l’armée, placé à côté d’un cercueil vide acheté après son arrestation[2], et détenu au cachot de la police pendant 24 heures avant d’être transféré à Kinshasa le 23 janvier 2015 avec habits déchirés et visage tuméfié de suite de la torture et mauvais traitements lui administrés.

A Kinshasa, il sera détenu au cahot de l’ANR pendant 86 jours sans droit de visite familiale, ni de l’assistance de son avocat. Tombé malade le 15 février 2015, il n’a pu être consulté par un médecin que le 22 mars 2015, et sur huit médicaments lui prescrits, il n’a reçu qu’un seul. Le 16 avril 2015, il est transféré à la prison de Makala sur ordre du Parquet général de Kinshasa/Gombe qui l’a, par après, accusé devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe d’avoir « provoqué et incité à des manquements envers l’autorité publique en organisant des manifestations illégales à Goma».

Lors de son procès, Ernest KYAVIRO a contesté vigoureusement la légalité de son arrestation et son accusation étant donné que lesdites manifestations étaient organisées par des partis politiques de l’opposition bien identifiés après avoir informé le Maire de Goma conformément à l’article 26 de la Constitution[3]. Il aussi dénoncé l’absence d’enquête sur les actes de torture et mauvais traitements dont il fut victime tant au cachot de la police à Goma qu’à celui de l’ANR à Kinshasa en dépit de ses multiples réclamations formulées auprès du Parquet…

L’ACAJ dénonce sa condamnation car reposant fondamentalement sur des raisons politiques ainsi que le manque d’indépendance et d’impartialité dont a fait preuve la justice.

« En condamnant Ernest KYAVIRO la justice a participé à la violation des droits fondamentaux garantis par l’article 26 de la constitution et encouragé l’impunité dont jouissent actuellement les agents de l’Etat qui l’ont arrêté et détenu arbitrairement et torturé» a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Nous sommes profondément  préoccupés par l’enchainement de condamnations des acteurs de la société civile et d’opposants – quatre activistes de Lucha à Goma et l’opposant Vano Kiboko à Kinshasa – depuis deux semaines. Nous exigeons leur libération sans condition, l’abandon des charges et des poursuites judiciaires contre les agents de la police et de l’ANR accusés par eux de leur avoir administré des actes de torture et mauvais traitements », a-t-il ajouté.

L’ACAJ exige aussi l’abandon des poursuites pénales contre Jean-Claude MUYAMBO, Cyrile DOWE, Christopher NGOY, Fred BAUMA et Yves MAKWAMBALA et leur libération.

 

Pour contact presse :

Me Beaupaul Mupemba

Téléphone : +243 813831890

Email : acajasbl@yahoo.fr

[1] Rassemblement congolais pour la démocratie/Kisangani mouvement de libération.

[2] Mise en scène destinée à l’effrayer et montrer à la population qu’on allait le tuer et l’enterrer dans ledit cercueil.

[3]L’article 26 de la constitution de la RDC : « La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente…M. Ernest Kyaviro a produit lors du procès la copie de l’accusé de réception de la lettre des partis politiques de l’opposition de Goma par laquelle ils avaient informé le Maire de Goma de l’organisation desdites manifestations.