» CODHAS

RDC : Une manifestation pacifique violemment réprimée par la police à Rutshuru

(Rutshuru, le 12 février 2016) – Le Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale, en sigle CODHAS, s’inquiète de la manière dont l’autorité territoriale a géré une manifestation publique en violation des droits fondamentaux reconnus aux peuples congolais. L’Administrateur du Territoire de Rutshuru a instruit la police pour réprimer une manifestation publique ce jeudi, 11 février à Rutshuru centre.

Ce jeudi 11 février 2016, une manifestation de quelques membres de la communauté hutu de Rutshuru, qui ont voulu suivre le communiqué du président national de cette communauté qui a demandé, d’observer jeudi dernier, une journée de deuil en mémoire des victimes de massacres dans le sud de Lubero et dans le nord de Walikale dans le souci de compatir avec les familles des victimes.

A Rutshuru centre et dans les agglomérations environnantes comme à Kiwanja et Rubare presque toutes les activités étaient paralysées et même certaines écoles ont préféré laisser les enfants à la maison.

A 07 heures un communiqué de l’administrateur du territoire de Rutshuru, Monsieur Justin Mukanya, que lui-même a préféré lire à la radio « Sauti ya Rutshuru », en réponse à la lettre d’information lui adressée en date du 9 février 2016 par la communauté Hutu de Rutshuru lui annonçant la tenue de la marche pacifique.

Dans son communiqué, il dit: « il ne m’est pas possible d’autoriser la marche sollicitée par vous et ce pour des raisons d’ordre sécuritaire, de concorde et de cohabitation pacifique entre les communautés qui peuplent le Territoire de Rutshuru. » Avant de poursuivre que la police nationale congolaise et les forces armées sont instruites à prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des personnes.

Pendant que les manifestants se déplaçaient pour se diriger vers le bureau du Territoire, ils ont été surpris par des bombes lacrymogènes larguées par la police nationale congolaise de l’unité de la LENI pour les disperser. Parmi les manifestants, 5 ont été interpellés, parmi eux 3 blessés. Ils ont été relâchés quelques heures après.

Le Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale considère que la décision de l’administrateur, visant à interdire une marche pacifique viole non seulement les dispositions de la constitution de la RDC notamment dans son article 26 qui dispose à son alinéa premier que : « la liberté de manifestation est garantie », mais aussi et celles de la déclaration universelle des droits de l’homme relatives aux libertés de manifestations.

Cette organisation rappelle également que le décret-loi n°196 du 29 janvier 1999 portant règlementation des manifestations et réunions publiques, à son article 8 « les forces de l’ordre n’interviennent pour disperser les manifestants qu’en cas de débordement ou de troubles graves »

« Nous déplorons le fait que les gens ont été brutalement dispersés alors qu’ils ne constituaient en rien une menace aux troubles à l’ordre public, ni à un débordement quelconque. Nous pensons que c’est une façon d’intimider les gens qui tenteraient d’user de ce moyen pacifique pour revendiquer leurs droits » a déclaré Hervé Nsabimana, coordonnateur du CODHAS.

Cette ONG des Droits de l’Homme demande au gouvernement congolais de veiller à la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens sans discrimination.

SYC

Ci – Joint : Une manifestation pacifique violemment réprimée par la police à Rutshuru

Point de vue du CODHAS sur le procès de Bosco Ntaganda

Rubare, le 3 septembre 2015.

Quel est le parcours de Ntaganda au Nord- Kivu ?

Rwandais de son origine, Bosco Ntaganda était avec la coalition de l’AFDL (Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo), il a été intégré dans l’armée de la République démocratique du Congo par le brassage de masse des rebelles du RCD (Rassemblement de Congolais pour la Démocratie), avant de se rendre en Ituri, où il était le chef d’état-major de la milice, Union des Patriotes Congolais (UPC) de Thomas Lubanga pour la période de 2002 à 2003.

De 2006 à 2009, il a été chef d’état-major du CNDP (Congrès National pour la Défense des peuples), un mouvement politico-militaire dont Laurent Nkunda était Président.

Très reconnu au Nord –Kivu de par son rôle dans plusieurs rébellions et mutineries. Il s’était enrichi grâce aux commerces illicites des minerais de Bisie, Nyabibwe,…. et dans le détournement des soldes des militaires fictifs.

Au courant de cette période, Bosco Ntaganda a perpétré des graves atrocités ; le recrutement d’enfants au Congo et dans les pays voisins, ses combattants se sont livrés à l’arme la plus redoutable des viols des femmes dans les zones contrôlées par son mouvement, à des exécutions sommaires des civiles et à la traque des activistes des droits humains et d’autres acteurs de la société civile.

Parmi les dates inoubliables, la date du 5 novembre 2008, dans la cité de Kiwanja, les combattants du CNDP sous commandement de Bosco Ntaganda avaient massacrés plus de 150 civiles pour une journée dans la cité de Kiwanja.Haut du formulaireBas du formulaire

Depuis 2009, après avoir écarté Laurent Nkunda du CNDP, Bosco avait créé une mutinerie au sein de l’armée en empêchant les militaires d’expression Kinyarwanda d’être mutée dans d’autres provinces de la République Démocratique du Congo.

Etant sous le coup d’un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale depuis le 22 Aout 2006 sur les crimes commis en Ituri de 2002 à 2003, le gouvernement congolais avait affiché l’intention de le livré à la CPI.

C’est par la suite, en avril 2012, il créa une nouvelle rébellion dit « M23 », dans laquelle, il commet également des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité. Suite à la crise interne au sein de ce mouvement entre lui et Sultani Makenga, ce dernier le contraint par force à fuir vers le Rwanda en mars 2013 où il s’était rendu à l’ambassade des Etats Unies.

Le Rwanda qui faisait face à une pression internationale sur son soutien au M23, ne pouvait plus s’engager sur un autre front de protection de Ntaganda, qui avait déjà deux mandats d’arrêt international de la CPI dont le deuxième était délivré le 13 juillet 2012.

Quelles sont nos attentes sur le procès Ntaganda ?

Pour ce procès qui connait la participation de 2 150 personnes qui ont obtenu le statut de participant au procès, ouvert le 2 septembre 2015 à la Haye. La procureur de la CPI doit savoir que Bosco Ntaganda ne pas un criminel ordinaire, il a été capable de déstabiliser et d’endeuiller la région des Grands Lacs par son rôle maitresse dans la succession des rebellions à l’est de la République Démocratique du Congo, en créant un réseau de recrutement d’enfants dans les pays des grands lacs, en RD Congo, au Rwanda, en Ouganda et au Burundi.

La présence de Ntaganda à la Cour Pénale Internationale est un ouf de soulagement pour les populations de l’est de la République Démocratique du Congo qui sont victimes des rebellions et crimes des guerres, crimes contre l’humanité que Ntaganda les avait infligé depuis son arrivée en République Démocratique du Congo jusqu’au dernier jour de son reddition.

Même s’il ne pas poursuivi pour des crimes commis au Kivu, nous attendons que la peine qui lui sera infligé soit la plus lourde peine pour que ça revêt des caractères d’un procès juste, équitable, dissuasif et répressif pour les crimes commis en Ituri et à l’est de la République Démocratique du Congo.

Nous attendons également que la CPI, lève les défis de l’indemnisation et réparation aux victimes.

Pour le CODHAS,

Hervé NSABIMANA

herv.nsabi@gmail.com

La LENI réputée pour des graves violations des droits humains à Rutshuru

Rubare, le 1^ier septembre 2015.

Les cas de tortures, exécution extra-judiciaire et extorsion par les éléments de la police nationale congolaise, unité de la légion nationale d’intervention, inquiètent les activistes des droits humains à Rutshuru.

Le Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale, (CODHAS) demande au Ministre Provincial de la justice et droits humains, de saisir l’auditorat militaire supérieur près de la cour militaire du Nord-Kivu, pour les violations graves des droits humains dont est responsable la légion nationale d’intervention « LENI » basée à Rutshuru.

En effet, dans la nuit du 3 au 4 mai 2015, à Rutshuru centre, non loin du bureau de la LENI, une maison en planche a été incendiée par les éléments de la LENI suite à la mort d’un policier de cette unité. Tous les biens de la maison étaient consumés par feu.

En date du 15 mai 2015 à 20 heures, un boucher, reconnu à Rutshuru, avec une adresse bien connue alors qu’il a été blessé par balle perdue étant chez lui à la maison, s’était rendu au centre de santé pour les soins, les éléments de la LENI l’ont retiré sur le lit de l’hôpital avec beaucoup de violences contre les personnels de santé, il avait été fusillé et son corps abandonné non loin de chez lui.

Le Centre d’Observations des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale a recueillis également des témoignages des cas des tortures sur les détenus par cette unité de la Police :

« J’étais menotter par derrière, coucher sur le sol, ils avaient mis une grosse pierre sur ma poitrine de 09Heures jusqu’à 18heures passé de 3ominutes, chaque matin, j’étais retirer de la prison, pour être garder à un lieu secret où j’étais battue, j’étais paralyser et quand ils ont vu que je commence à vomir du sang, ils ont commencé à me demander de l’argent pour que je sois libérer, dépourvu de l’argent, ils m’ont transférer ailleurs, je ne peux plus revenir dans mon village par crainte de se faire rattraper par cette police… » Nous a déclarer un ex-détenu par la LENI.

Un autre ex-détenu par la LENI nous a témoigné en ces termes « après m’avoir interrogé, ils ont commencé à me battre pour que j’accepte que je détiens une arme à feu, ensuite, ils ont mis un couteau au feu pour le passer sur mes cotes, ils me retirais parmi les autres prisonnier pour me cacher dans une bâche, où j’étais battue pour me contraindre d’accepter que j’ai une arme où en cotre partie payé une somme de 500 000 Fc pour être libérer, actuellement je ne sais plus me rendre au champs à cause de cette plaie et des douleurs…. »

En date du 6 Aout 2015, nous nous sommes rendu au bureau de la LENI pour savoir le point de vue du commandant de cette unité de la police sur ces accusations;

Pour le commandant, « la maison brulée ne peut pas remplacer le policier qui était tué dans la parcelle. » Ensuite il avait dit que si on lui demande de construire la maison, il peut le faire.

Pour ce qui est des cas de tortures, il nous avait répondu que les populations de Rutshuru ont des « têtes dures », peut être selon lui, à la suite des rebellions qui se sont succédées ici à Rutshuru.

« Il ne pas acceptable, qu’en dépit des efforts déjà fournis par le gouvernement congolais et ses partenaires, dans le cadre des reformes des services de sécurité, que la population continue à subir des traitements inhumains réprimés par nos lois, …. » a déclaré, Hervé NSABIMANA, coordonnateur du CODHAS

La LENI est arrivée à Rutshuru en décembre 2013, après la défaite du M23, avec les missions spécifiques : la mission ordinaire comme la police territoriale, la Mission extraordinaire, pour être réquisitionner par les services et la mission spéciale, dans le cadre de renforcer la sécurité dans la zone poste conflit.

Pour le CODHAS,

Hervé NSABIMANA,

Coordonnateur