Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC: Verdict de la Cour Militaire du Kasaï – Oriental, un pas franchi vers la recherche des coupables des atrocités commises à Mwanza Lomba

Publié le : 12 July,17 à 16 h 27 min

Mbuji-Mayi, le 12 Juillet 2017 – Le Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH), le Réseau provincial des ONG/DH du Kasaï oriental (REPRODHOC- K.OR) et le Collectif d’Actions de la Société Civile du Kasaï oriental (CASC-K.OR) saluent le verdict de la Cour Militaire du Kasaï-Oriental sous RP 014/017, prononcé à l’audience publique du jeudi 06 Juillet 2017 par lequel elle condamne les auteurs des graves atteintes aux Droits de l’Homme commises dans le Grand Kasaï (Provinces de Lomami, Kasaï oriental, Kasaï central et Kasaï).

Ces Structures de défense des droits de l’homme notent qu’il s’est agit des faits constitutifs d’atteintes au droit à la vie, aux biens publics et aux bonnes mœurs et, en même temps, des infractions de meurtre, de dissipation des munitions de guerre et d’outrage aux bonnes mœurs tels que l’ont attesté la vidéo publiée et diffusée, il y a quelques mois, sur les réseaux sociaux présentant des militaires des FARDC tirant à bout portant sur des présumés miliciens, actes commis par les condamnés, et qu’ils ont reconnus pendant l’instruction de la cause.

*Vue des prévenus avant le verdict. Ph. CEFOP/DH*

En effet, à travers ladite vidéo, des éléments des Forces Armés de la République Démocratique du Congo (FARDC)se sont livrés, dans l’exercice de leurs missions, à tirer à bout portant sur des miliciens présumés, dans le village de MWANZA LOMBA, mais aussi à filmer les corps de leurs victimes parfois nus ou presque nus, ce qui constitue des violations graves des droits de l’homme.

Le CEFOP/DH, le REPRODHOC et le CASC constatent qu’alors que le Ministère Public avait qualifié des crimes de guerre et crimes contre l’humanité les faits mis à charge des prévenus, la Cour a requalifié ces préventions lors de l’instruction en : meurtre, dissipation des munitions de guerre et outrage aux bonnes mœurs pour lesquels elle les a, en date du 06 juillet 2017, condamné à des peines privatives de liberté allant jusqu’à 20 ans des Servitudes Pénales Principales pour certains et par la même occasion, d’autres ont été acquittés.

De ce qui précède, malgré quelques faiblesses enregistrées dans le cadre de ce procès, notamment la non constitution des victimes en partie civile qui a entrainé la non condamnation de l’Etat congolais en tant que civilement responsable pour faits commis par ces militaires, ce verdict rendu par la Cour Militaire demeure une première étape vers la recherche des coupables des atrocités commises dans les provinces touchées par le phénomène Kamuina Nsapu en l’occurrence : les provinces du Kasaï, Kasaï – Oriental, Kasaï –central, et Lomami.

Ainsi, elles recommandent :

Au Gouvernement national :

 D’encourager une enquête internationale sur les graves atteintes aux droits de l’homme commises dans le grand Kasaï (Provinces de Lomami, Kasaï oriental, Kasaï central et Kasaï) afin que les responsabilités des auteurs directs et indirects soient établit.

Au Pouvoir judiciaire :

 De continuer de scruter d’avantage sur les graves atteintes aux droits de l’homme commises dans les autres contrés du Grand Kasaï à travers le phénomène Kamuina Nsapu.

A la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) :

 De jouer pleinement son rôle qui est de promouvoir les droits humains et de veiller à leur respect intégral ;

 De diligenter une enquête sur la situation des droits de l’Homme au Kasaï oriental en général et particulièrement sur les graves atteintes aux droits de l’homme commises dans le grand Kasaï (Provinces de Lomami, Kasaï oriental, Kasaï central et Kasaï) dans à travers le phénomène Kamuina Nsapu.

A la Population :

 D’être vigilante et de dénoncer toute acte de violation de ses droits ;

 De collaborer efficacement avec des instances (judiciaires et non judiciaires) pour l’établissement de la vérité afin que les auteurs de diverses atteintes aux droits de la personne humaine subissent la rigueur de la loi.

Les Signataires :

CEFOP/DH
REPRODHOC
CASC