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RDC : Un rapport de l’Onu documente 143 violations des droits de l’homme en 9 mois

Publié le : 10 December,15 à 17 h 51 min

L’année 2015 a connu une tendance à la hausse des cas de violations des droits politiques et des libertés publiques commises par les agents de l’Etat. Selon le BCNUDH et la Monusco, 143 cas de violations des droits de l’homme liés au processus électoral ont été enregistrés à travers la RDC. Leur rapport publié mardi 8 décembre à Kinshasa documente ces entraves, identifie leurs auteurs présumés et formule des recommandations au gouvernement.

Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) et la Mission des Nations unies précisent dans ce rapport que ces violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été commises entre le 1er janvier et le 30 septembre dans le contexte du processus pré-électoral.

Droits à la vie et à l’intégrité physique

Le BCNUDH a documenté huit violations du droit à la vie ayant fait 30 victimes, dont 21 par exécutions extrajudiciaires perpétrées par des agents de l’Etat. Ajouter à cela, 16 autres cas de violations du droit à l’intégrité physique ayant fait 102 victimes.

Selon le rapport, ces violations procèdent le plus souvent d’une volonté d’intimider des opposants politiques, des membres de la société civile ou des manifestants afin de restreindre ou décourager leurs activités.

Droit à la liberté et à la sécurité de la personne

Lors de la période sous examen, le rapport note 42 atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne ayant fait 649 victimes. Les arrestations et détentions arbitraires, en particulier d’opposants politiques, de membres de la société civile ou de manifestants, constituent un moyen récurrent d’intimidation utilisé par les forces de l’ordre pour limiter les libertés d’expression et de réunion pacifique.

Liberté d’expression

Le BCNUDH a documenté 41 atteintes à la liberté d’expression, souvent en lien avec les atteintes à la liberté d’opinion, contribuant ainsi à un climat général d’intimidation et de rétrécissement de l’espace démocratique.

Cependant, il a noté avec préoccupation une augmentation du nombre de cas de violations et/ou de menaces à l’encontre de professionnels des médias, de défenseurs des droits de l’homme et d’opposants politiques à partir du mois de juillet 2015.

Liberté de réunion pacifique

27 atteintes à la liberté de réunion pacifique ont été recensé. Ils impliquent pour la plupart un recours disproportionné à la force par les forces de défense et de sécurité, principalement des agents de la PNC mais également de la GR, de la PM et de l’ANR, pour réprimer des réunions et manifestations pacifiques.

« De telles violations ont eu pour effet de réduire considérablement le droit de réunion pacifique et d’instaurer un climat de peur dans l’intention de réduire l’espace d’expression des opposants politiques et autres membres de la société civile », indique le rapport.

Autres atteintes

Selon les enquêtes du BCNUDH, des atteintes au droit de propriété ainsi qu’à la liberté d’association se sont greffées à des atteintes visant d’autres droits.

Ainsi, peut-on lire, « des agents de l’Etat, en particulier de la PNC, ont, à quatre reprises au moins, au cours de la période sous revue, détérioré ou détruit des biens appartenant à des partis politiques de l’opposition ou à des médias, dans le but apparent de les dissuader de poursuivre leurs activités ou de limiter leur liberté d’expression. »

Auteurs présumés, qui sont – ils ?

Les auteurs présumés des violations que le BCNUDH a pu documenter entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2015 sont principalement des agents de la PNC (69 cas), de l’ANR (24 cas) et des militaires des FARDC (neuf cas). D’autres agents de l’État, principalement des autorités politico-administratives et judiciaires, telles que des gouverneurs, des maires, ou des magistrats, seraient responsables de 40 cas de violations des droits de l’homme.

Recommandations

De ce qui précède, le BCNUDH recommande aux autorités congolaises la prise des mesures nécessaires pour ouvrir l’espace démocratique à travers le respect des libertés d’opinion, d’expression et de réunion pacifique, et de contribuer ainsi à garantir la crédibilité du processus électoral.

Elles sont priées également « de mener des enquêtes promptes, indépendantes, crédibles et impartiales sur les violations des droits de l’homme commises dans le cadre du processus électoral; dans l’hypothèse où des éléments constitutifs de crimes sont réunis, de traduire en justice tous les auteurs présumés de ces violations, quel que soit leur rang; et de garantir le droit des victimes à une juste et équitable réparation. »

Aussi, recommande le BCNUDH, « de mettre fin aux arrestations arbitraires et détentions au secret sans supervision judiciaire par les services de renseignements notamment l’ANR. »

D’autres recommandations sont faites à l’endroit des partis politiques, médias et société civile sans oublier la communauté internationale.

Sauti ya Congo

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