Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Un collectif des ONGDH dénonce l’acharnement contre l’opposant Franck Diongo en prison

Publié le : 5 July,17 à 17 h 43 min

Kinshasa, le 05 Juillet 2017 – Le Collectif des ONGDH dénonce la politique d’acharnement qui est entrain d’être pratiquée par les autorités congolaises contre l’Honorable Député National Franck DIONGO. Cet opposant, note-t-il, a été sans être entendu, condamné à cinq ans de servitude pénale par la Cour Suprême de Justice faisant office de la Cour cassation sous l’Arrêt RP 019/CR/2016 du 28 décembre 2016.

« Nous citons par exemple, l’identification et l’enrôlement au CPRK, en date du 21 juin 2017, curieusement il était sur instruction brutalisé, menacé et expulsé dudit centre d’identification et d’enrôlement des électeurs prisonniers et c’est en présence de ses avocats conseils et plusieurs détenus sans motif valable, alors qu’il s’y était rendu pour accomplir son devoir civique, légitimement et légalement lui reconnu par la constitution de la République en sa qualité de citoyen», rapporte le communiqué.

Pourtant, la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/007 du 29 juin 2016, stipule dans son article 9 ce qui suit : « Ne pouvant être inscrits sur la liste des électeurs : les personnes frappées d’une incapacité mentale médicalement prouvée ; les personnes privées par décision judiciaire irrévocable, de leurs droits civils et politiques, les militaires et policiers en activité ».

« Il ressort qu’à ce jour, l’Honorable Franck DIONGO n’a jamais été condamné à la déchéance de ses droits civils et politiques, ni notifié d’aucune décision pourtant même d’application ou d’exécution d’une loi ou des mesures spécifiques prises par la CENI relatives aux bureaux d’identification et d’enrôlement sur l’étendue de la République Démocratique du Congo. Selon les autorités congolaises la carte d’électeur fait aussi office de la carte d’identité Citoyenne et si tel est le cas, tout congolais a le droit de se faire enrôler sans distinction aucune. Et pour empêcher l’Honorable Franck Diongo de s’enrôler, il est assimilé à un étranger », précise le Collectif.

Le collectif des ONGDH en RDC appelle le Président de la CENI Corneille NANGA de donner l’ordre au Directeur de la prison de Makala Lt. Col. KADIMBA pour que l’Honorable Franck DIONGO puisse s’enrôler sans retarder, y compris tous les congolais ayant le même cas.

Pour le Collectif des ONGDH Signataires :

– Anges de ciel (AC) : Mme Philomène MUKENDI, Tél. : 0998174784

– Dieu Défenseur Universelle (DDU) : Mr. MAKWANDO MAKAMBO Joseph-Désiré, Tél. :089899432178

– Human Rescue/RDC( HR) : Maître BUMBA William, Tél.: 998906684

– Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) : Emmanuel ADU COLE, Tél. :896382128