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RDC : Un accord met le pays sur la voie d’une transition démocratique, mais d’énormes défis subsistent

Publié le : 2 January,17 à 20 h 43 min

Après des semaines de négociations intenses et beaucoup d’effusion de sang, les participants à des pourparlers organisés sous la médiation de l’Église catholique ont conclu un accord juste avant minuit à la veille du Nouvel An. Cet accord – signé par des représentants de la coalition au pouvoir, de l’opposition politique et d’organisations de la société civile – contient des dispositions claires selon lesquelles une élection présidentielle se tiendra avant la fin de 2017, le président Joseph Kabila ne briguera pas un troisième mandat et il n’y aura ni référendum ni modification de la constitution.

Il s’agit là d’un événement significatif, faisant suite à des mois de spéculations selon lesquelles Kabila ne quitterait pas le pouvoir et d’appels de la part de certains de ses partisans pour qu’il ignore la limite de deux mandats imposée par la constitution et reste en fonction indéfiniment.

Cependant, d’énormes défis subsistent.

L’accord prévoit qu’un conseil national de suivi supervise la mise en œuvre de ses dispositions, notamment l’organisation dans le courant de 2017 d’élections présidentielle, législatives et provinciales. Il stipule également qu’un nouveau Premier ministre sera nommé, au choix du Rassemblement, une coalition d’opposition, et que le gouvernement national et les gouvernements provinciaux seront composés conjointement de membres de la majorité et de l’opposition.

Mais il n’établit pas de calendrier détaillé. Il ne précise pas clairement comment le conseil de suivi sera structuré, ni quand le nouveau Premier ministre et les gouvernements national et provinciaux seront nommés. De nombreux observateurs doutent également que le pays soit en mesure d’organiser trois élections en 2017 et estiment qu’il serait plus réaliste de mettre l’accent sur les élections présidentielle et législatives avant d’organiser des élections provinciales.

Kabila n’a pas encore signé l’accord et bien que l’avis selon lequel il suffit que ses représentants l’aient signé en son nom soit largement répandu, l’accord aurait probablement beaucoup plus de crédibilité aux yeux de la population s’il portait la signature de Kabila.

Les formations d’opposition Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et Front pour le respect de la Constitution ont émis des réserves sur l’accord concernant le fait que Kabila puisse rester au pouvoir pendant la transition. De nombreux activistes des mouvements de jeunes congolais affirment que la meilleure garantie d’élections crédibles serait que Kabila abandonne ses fonctions immédiatement.

Peut-être encore plus important est le fait que des « mesures de décrispation politique » n’aient pas encore été mises en œuvre et qu’il n’y ait pas de garanties claires qu’il sera remédié à deux ans de répression. Des membres de haut rang des services de renseignement et des forces de sécurité, responsables d’une large part de la répression, sont restés en poste.

L’accord affirme que quatre des sept cas « emblématiques » de prisonniers politiques ou d’activistes en exil ont été réglés, concernant Antipas Mbusa Nyamwisi, Roger Lumbala, Moïse Moni Della et Floribert Anzuluni. Mais ces quatre hommes n’avaient pas encore été libérés ou acquittés de tout chef d’accusation au moment de la rédaction de cet article. L’accord affirme que les trois autres cas – Moïse Katumbi, Jean-Claude Muyambo et Eugène Diomi Ndongala – ainsi que ceux d’autres prisonniers politiques, seront réglés par une commission de magistrats.

Katumbi a appelé l’opposition à signer l’accord, affirmant qu’il ne voulait pas qu’il soit bloqué à cause de son cas personnel et ajoutant que les évêques s’étaient engagés à s’occuper ultérieurement de son dossier.

Par ailleurs, alors que l’accord était en cours de finalisation, la répression contre l’opposition politique, les activistes pro-démocratie, les médias et les manifestants pacifiques semble s’être poursuivie à un rythme soutenu.

Il n’y a eu aucune tentative de rendre justice pour les meurtres d’au moins 40 personnes par les forces de sécurité lors de manifestations à Kinshasa et dans d’autres villes du pays le 20 décembre 2016, au lendemain de l’expiration du second mandat de Kabila.

Un dirigeant d’opposition, Franck Diongo, a été arrêté le 19 décembre, puis déclaré coupable et condamné à cinq ans de prison le 28 décembre, à la suite d’un procès expéditif lors duquel il a comparu en fauteuil roulant et sous perfusion à la suite de mauvais traitements endurés lors de son arrestation. Et le parlement provincial du Haut Katanga a voté le 27 décembre la levée de l’immunité parlementaire d’un autre dirigeant d’opposition, Gabriel Kyungu, accusé d’avoir insulté Kabila.

Au moins 10 activistes des mouvements de jeunes pro-démocratie LUCHA, Filimbi et Compte à Rembours sont toujours en détention, après avoir été arrêtés au cours de ces dernières semaines pour avoir participé à des manifestations pacifiques appelant Kabila à respecter la constitution et à quitter le pouvoir. Certains d’entre eux ont été détenus au secret sans accès à leur famille ou à leurs avocats. Le représentant à Kinshasa de Filimbi, Carbone Beni, par exemple, a été arrêté le 13 décembre, en même temps que d’autres activistes, devant l’immeuble à Kinshasa où se déroulaient les pourparlers. Sa famille n’a eu aucune nouvelle de lui jusqu’à ce que sa femme reçoive un message écrit de Beni le 26 décembre, l’informant qu’il était détenu au camp militaire Tshatshi et lui demandant de rester forte, de bien s’occuper des enfants et de dire à sa mère qu’il l’aimait. Un mois plus tôt, des assaillants non identifiés avaient enlevé Beni et l’avaient violemment passé à tabac, avant de le remettre en liberté.

D’autres activistes libérés nous ont décrit dans quelles conditions ils avaient été détenus. Gloria Sengha, une activiste de LUCHA, a été arrêtée le 16 décembre alors qu’elle se promenait à Kinshasa. Elle a été jetée dans une voiture, on lui a bandé les yeux, on l’a passée à tabac et ses affaires lui ont été volées. Détenue au secret tout d’abord au camp Tshatshi, puis au centre de détention 3Z géré par les services de renseignement, elle a été interrogée au sujet de LUCHA et de ses partisans. Elle n’a reçu que peu de nourriture et d’eau jusqu’à sa remise en liberté le 27 décembre.

Constant Mutamba, un activiste du mouvement citoyen Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), a été arrêté dans le quartier de Ngiri-Ngiri à Kinshasa aux premières heures du 20 décembre, alors qu’il observait une manifestation lors de laquelle des Congolais sont sortis dans les rues, se servant de sifflets et tapant sur des casseroles ou des poêles pour signifier à Kabila que son époque était révolue. Plusieurs hommes armés l’ont empoigné, l’ont battu, lui ont mis un masque de ski sur le visage et l’ont jeté dans une voiture. Il a raconté avoir été détenu dans un lieu inconnu, attaché à une chaise et frappé à l’aide d’objets contondants. Les assaillants l’ont menacé de ne plus jamais revoir sa femme et ses deux enfants et ont exigé qu’il leur révèle l’identité des partisans de son groupe. On lui a maintenu un bandeau sur les yeux jusqu’à ce qu’on le dépose dans une rue dans les premières heures du 23 décembre.

Le signal émetteur de Radio France Internationale (RFI), la plus importante source internationale d’informations en RD Congo, est maintenant coupé à Kinshasa depuis près de deux mois. Au moins six médias congolais sont également toujours suspendus.

Par conséquent, même si l’accord du Nouvel An peut s’avérer un grand pas vers une transition démocratique, le chemin est encore long pour y parvenir. Les parties devraient maintenant s’efforcer d’assurer une stricte mise en œuvre de l’accord. Des mesures concrètes sont nécessaires pour mettre fin à l’actuel climat de répression. Des élections crédibles ne peuvent être organisées lorsque les dirigeants et les activistes de l’opposition sont jetés en prison et brutalisés, et condamnés sur la base d’accusations fallacieuses, quand des médias indépendants sont fermés ou empêchés d’émettre, et quand les forces de sécurité tirent à balles réelles sur des manifestants pacifiques.

Les partenaires régionaux et internationaux de la RD Congo – dont les pressions semblent avoir amené Kabila à faire d’importantes concessions – devraient rester engagés. Ils devraient soutenir l’organisation au moment approprié d’élections crédibles et signaler qu’ils se tiennent prêts à imposer de nouvelles sanctions ciblées, ainsi que d’autres mesures punitives, si la répression se poursuit, si les responsables d’abus commis dans le passé ne sont pas amenés à en répondre devant la justice, ou si des efforts sont déployés pour empêcher ou retarder l’organisation des élections.

Ida Sawyer

Directrice pour l’Afrique centrale

Ci – joint, le lien : https://www.hrw.org/fr/blog-feed/la-rd-congo-en-crise

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