Publié le : 22 May,17 à 8 h 59 min
C’est dans ces conditions que le 19 mai 2017, ils ont procédé à l’interpellation d’une centaine de personnes à leurs domiciles, entre 22 heures et 3 heures du matin, dans plusieurs quartiers de la commune de Selembao. Le 20 mai, ils ont, entre 2 heures et 6 heures du matin, bouclé le quartier congo, à côté de la résidence du député Ne Muanda Nsemi, dans la commune de Ngaliema, perquisitionné plusieurs domiciles sans mandat, ni autorisation écrite du Président du Tribunal de grande instance et interpellé une cinquantaine de personnes, soupçonnées d’être «des évadés» de la prison de Makala.
Le défaut d’une pièce d’identité a constitué une présomption à l’interpellation, ont rapporté plusieurs témoins à l’ACAJ.
« Le Gouvernement doit faire cesser ces abus. Au terme de l’article 29 de la Constitution, le domicile est inviolable et qu’il ne peut y être effectué de visite ou de perquisition que dans les formes et conditions prévues par la loi », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
« Et que l’article 22 alinéa 4 du code de procédure pénale prescrit que les visites et perquisitions domiciliaires ne peuvent commencer avant cinq heures du matin et après vingt et une heures sauf autorisation du Président du Tribunal de grande instance du lieu », a-t-il conclu.
L’ACAJ recommande au Gouvernement de faire amorcer une enquête indépendante et impartiale pour identifier les auteurs et complices de ces abus et les faire sanctionner pénalement et/ou disciplinairement.
Publié le : 24 February,17 à 15 h 02 min
RDC : Restaurer la paix dans le Kasaï-Central exige un dialogue constructif entre pouvoir et famille du Chef Kamuina Nsapu
Publié le : 14 May,19 à 9 h 34 min
Les FDLR se concentrent de plus en plus dans le territoire de Kalehe aux vue des autorités congolaises
Publié le : 28 August,17 à 15 h 31 min
RDC : NODRI alerte sur la situation préoccupante occasionnée par la présence des réfugiés centrafricains au Nord et Sud Ubangi