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RDC : La société civile du Katanga appelle Kodjo au respect du cadre légal de la résolution 2277

Publié le : 20 April,16 à 12 h 27 min

(Lubumbashi, le 18 avril 2016) – Les organisations membres de la société civile saluent l’engagement du facilitateur du dialogue politique en RDC, Edem KODJO, et l’invitent à observer le cadre légal constitué de la résolution 2277 du Conseil de Sécurité de l’ONU, de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, et de la Constitution ainsi que le caractère inclusif dudit forum par la participation des parties prenantes des provinces. 

Du cadre légal

Les ONG rappellent l’obligation de la mission du facilitateur de se conformer à l’esprit de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité de l’ONU, à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, ainsi qu’à la Constitution qui exigent le respect des termes de la fin du mandat du Président en exercice et de l’organisation des élections libres, transparentes et crédibles de son successeur.

De manière particulière, les ONG invitent le facilitateur à suivre le point 7 de la résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations-Unies demandant « au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, en particulier la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment de faire une priorité des conditions nécessaires à la tenue des élections présidentielle et législatives prévues en novembre 2016, conformément à la Constitution ».

Du caractère inclusif du dialogue

Les ONG signataires encouragent la démarche de M. Edem KODJO de consulter et de mettre en place un comité préparatoire qui respecte le caractère inclusif du dialogue en considérant que la ville-province de Kinshasa seule ne constitue pas l’ensemble de la RDC qui a plus de 70 millions d’habitants répartis dans 26 provinces.

En effet, les organisations basées en provinces sont les plus confrontées aux mesures de  restriction des libertés fondamentales, arrestations et détention des défenseurs des droits humains et des leaders d’opinion. En plus, elles subissent les affres de guerres à répétition, des impacts négatifs de la forte militarisation des villes, ainsi que des massacres et viols commis sur les femmes et enfants.

Par conséquent, les ONG signataires exigent que les listes des participants de la société civile à ce forum national et qui se veut inclusif proviennent de chacune des provinces de manière équitable et en tenant compte de celles-ci dans leur pluralité et diversité.

De l’issue du dialogue

Les ONG attirent l’attention du facilitateur sur les attentes du peuple à construire un Etat de Droit et la démocratie, par l’organisation des élections apaisées, telles qu’exprimées dans l’exposé des motifs de la Constitution en vigueur.

L’issue de ces assises ne devrait conduire:

Ni à l’empiètement des prérogatives des institutions publiques existantes ;  Ni à l’adoption des mesures exceptionnelles et transitoires, comme ont été les résultats des dialogues politiques précédents et la désignation des commissaires spéciaux des nouvelles provinces démembrées ; Ni à la déclaration de l’état de siège ou de l’état d’urgence qui suspendrait la marche normale de l’Etat.

SYC

Ci – Joint : Communiqué Mémo des ONG

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