Publié le : 8 February,16 à 17 h 32 min
(Lubumbashi, le 08 février 2016) – Le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire, « CDH » en sigle est très préoccupé par le déroulement du procès en flagrance contre monsieur ISMAEL ALF ARRAN et consorts relativement à 30 camions chargés qui quittaient Kolwezi, Province de Lualaba, à destination de l’étranger via le poste frontalier de Kasumbalesa.
En date du 9 janvier 2016, 22 camions chargés de concentrés de cobalt étaient interceptés à Kasumbalesa au motif de vouloir traverser frauduleusement la frontière de la RDC. Après vérification 8 camions étaient en ordre avec la douane.
Selon le CDH, ISMAEL ALF ARRAN a été arrêté à Kolwezi le 30 janvier 2016 et transféré à Lubumbashi sans document, sans connaitre le motif de son arrestation, dans des conditions inhumaines et en violation des articles 16 et 18 de la constitution de la RDC. Et il est poursuivi pour Association de malfaiteurs, Contrebande, Transport illicite des produits minéraux, Fraude douanière et Corruption.
Les faits du scandale
Le CDH constate que Sieurs ISMAEL ALF ARRAN et consorts, avaient interjeté appel devant la Cour d’Appel de LUBUMBASHI en rapport avec la saisine du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Après que la Cour d’Appel se soit déclaré saisi, un pourvoi en cassation sur la même question de forme fut formé devant la Cour de Cassation, obligeant ainsi la Cour d’Appel d’ordonner la surséance.
« Curieusement avant que la Cour Suprême ne se soit prononcée, on ne sait pas par quel mécanisme la Cour d’Appel de Lubumbashi a rouvert les débats en rejetant les appels au motif qu’ils ne sont pas fondés et renvoyé la cause devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi siégeant sous RP 12126/12129 », rapporte le CDH.
Le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi siégeant sur renvoi tout à fait irrégulier, fut confronté à une exception en inconstitutionnalité et à l’obligation de faire assister les prévenus des conseils dans la mesure où ils sont poursuivis, entre autre pour association des malfaiteurs, dont la peine prévue est la mort.
Le CDH s’étonne du fait que le Tribunal ait joint au fond l’exception d’inconstitutionnalité et passé outre le devoir de faire assister les prévenus des conseils. Après avoir rejeté cette exception, le Tribunal simplement a abordé le fond et condamné ISMAEL ALF ARRAN et consort.
Violations des droits humains
Le CDH note que la détention d’ISMAEL ALF ARRAN et consort, leur arrestation ainsi que leur condamnation sont faits en violation grave des droits humains garantis par les instruments internationaux et par la constitution de la RDC notamment dans ses articles 16, 17,18, 19.
« La précipitation avec laquelle le dossier de monsieur ISMAEL et consorts est traité révèle une justice très expéditive et partisane départie de toute indépendance attendue d’elle. Il a été constaté que le procès s’est déroulé le matin du vendredi 05 févier 2016 à la Cour d’Appel de Lubumbashi et à partir de 13h00’ jusque samedi 06 février vers 7H00’ du matin au Tribunal de Grande Instance d Lubumbashi », dénonce – t – il.
Et d’insister : « en pleine nuit les juges qui avaient siégé sous une pression d’une certaine hiérarchie, dormaient, les prévenus écrasés par la fatigue et la faim, somnolaient sur leurs banquettes et chaises ».
Face à ce Scandale Judiciaire, le CDH Recommande Au Chef de l’Etat et garant de la Constitution de Garantir l’indépendance totale de la Justice. A la Cour d’Appel et au Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, cette ONG de droits de l’homme leur invite d’instruire les dossiers en ayant pour seul thermomètre la loi de la République et non un autre agenda caché qui peut nuire aux libertés des citoyens.
SYC
Ci – Joint : Communiqué de presse du Centre des Droits Humains.
Tags : Cour d'Appel et Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, RDC, Scandale Judiciaire
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