RDC : Scandale judicaire à la Cour d’Appel et au Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi !

Publié le : 8 February,16 à 17 h 32 min

(Lubumbashi, le 08 février 2016) – Le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire,  « CDH » en sigle est très préoccupé  par le déroulement du procès en flagrance contre monsieur ISMAEL  ALF  ARRAN  et consorts relativement à  30 camions chargés  qui   quittaient   Kolwezi, Province de Lualaba, à destination de l’étranger via le poste frontalier  de Kasumbalesa.

En date du 9 janvier 2016, 22 camions chargés  de concentrés de cobalt  étaient interceptés à Kasumbalesa au motif de vouloir traverser frauduleusement la frontière de la RDC. Après vérification  8 camions étaient en ordre avec la douane.

Selon le CDH, ISMAEL  ALF  ARRAN a été arrêté à Kolwezi le 30 janvier 2016 et transféré à Lubumbashi sans document,  sans connaitre le motif  de son  arrestation, dans des conditions inhumaines et en violation des articles 16 et 18  de la constitution de  la RDC.  Et il est  poursuivi pour Association  de malfaiteurs, Contrebande, Transport illicite des produits minéraux, Fraude douanière et Corruption.

Les faits du scandale

Le CDH constate que Sieurs  ISMAEL  ALF  ARRAN et consorts, avaient  interjeté appel devant  la Cour d’Appel de LUBUMBASHI en rapport avec la  saisine du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Après  que la Cour d’Appel se  soit déclaré saisi,  un pourvoi en cassation sur la même question de forme fut formé devant la Cour de Cassation, obligeant ainsi la Cour d’Appel d’ordonner la surséance.

« Curieusement avant que la Cour Suprême ne se soit prononcée, on ne sait pas par quel mécanisme la Cour d’Appel de Lubumbashi a rouvert les débats  en rejetant les appels au motif qu’ils ne sont pas fondés et renvoyé la cause devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi siégeant sous RP 12126/12129 », rapporte le CDH.

Le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi siégeant sur renvoi tout à fait irrégulier, fut confronté à une exception en inconstitutionnalité et à l’obligation de faire assister les prévenus  des conseils dans la mesure où ils sont poursuivis, entre autre pour association des malfaiteurs, dont la peine prévue est la mort.

Le CDH s’étonne du fait que le Tribunal ait joint au fond l’exception d’inconstitutionnalité et passé outre le devoir de faire assister les prévenus des conseils. Après avoir rejeté cette exception, le Tribunal simplement a abordé le fond et condamné ISMAEL ALF ARRAN et consort.

Violations des droits humains

Le CDH note que la détention d’ISMAEL ALF ARRAN et consort,  leur  arrestation  ainsi que leur condamnation sont faits en violation grave des droits humains garantis par les instruments internationaux et par la constitution de la RDC notamment dans ses articles 16, 17,18, 19.

« La précipitation avec laquelle le dossier de monsieur ISMAEL et consorts  est traité révèle une justice très expéditive et partisane départie de toute indépendance attendue d’elle. Il a été constaté que le procès s’est déroulé le matin du  vendredi 05 févier  2016 à la Cour d’Appel de Lubumbashi  et à partir de  13h00’ jusque samedi  06 février vers  7H00’ du matin au Tribunal de Grande Instance d Lubumbashi », dénonce – t – il.

Et d’insister : « en pleine nuit les juges qui avaient siégé sous une pression d’une certaine  hiérarchie, dormaient, les prévenus écrasés par la fatigue et la faim, somnolaient sur leurs banquettes et chaises ».

Face à ce Scandale  Judiciaire, le  CDH  Recommande Au Chef de l’Etat et garant de la Constitution de Garantir l’indépendance totale de la Justice. A  la Cour  d’Appel  et au  Tribunal de  Grande Instance de Lubumbashi, cette ONG de droits de l’homme leur invite d’instruire les dossiers en ayant pour seul thermomètre la loi de la République et non un autre agenda caché qui peut nuire aux libertés des citoyens.

SYC

Ci – Joint : Communiqué de presse du Centre des Droits Humains.

Tags : Cour d'Appel et Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, RDC, Scandale Judiciaire

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