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RDC : Processus Electoral, la position de l’AETA/SUD KIVU

Publié le : 27 December,15 à 17 h 41 min

De la même manière qu’il est jaloux de sa souveraineté et ne voudrait rien recevoir comme leçon de l’étranger, l’AETA/SUD KIVU recommande au gouvernement congolais de s’assumer pleinement en s’acquittant honorablement de ses obligations tant légales que financières. Cette plate – forme demande à la CENI de publier le calendrier électoral, de faire le nettoyage du fichier électoral avant le 30 janvier 2016.

Aussi soutient – t – elle que les élections apaisées, libres justes et surtout conformes à la Constitution congolaise, seront un élément important de la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit en RDC.

Confirmant qu’« une bonne élection part d’un bon fichier électoral », l’AETA/ SUD KIVU dit se prépare à observer les élections présidentielles et législatives nationales (prévues constitutionnellement en 2016) et d’autres scrutins parmi ceux qui ont raté jusque-là, à savoir élections urbaines, municipales, locales et provinciales. Ci – dessous, l’intégralité de la position de cette plate-forme :

 Journée de Réflexion du 20 décembre 2015 à l’Intention de Cinquante Leaders Communautaires de KARHALE/Commune de KADUTU

Le calendrier électoral est une priorité pour la CENI. Mais alors, il ne sert à rien d’en publier un quatrième pour l’instant, alors que les trois premiers n’ont jamais été appliqués. Présentement la CENI rejette toute la responsabilité sur les acteurs politiques qui doivent l’aider à dégager un consensus.

Depuis le chaos observé avec les élections de 2011 et la mise en place d’un nouveau bureau à la Céni l’année suivante, trois calendriers électoraux ont déjà été rendus publics sans qu’aucun scrutin ne se soit organisé. Un premier calendrier avait été publié en 2012 et aussitôt rejeté ; un deuxième calendrier publié en mai 2014 par l’abbé Malumalu, alors président de la Céni, avait lui aussi été rejeté parce qu’il était « trop partiel » et ne reprenait que les élections municipales et locales.

Après des pressions exercées sur la Céni au début de cette année, un troisième calendrier électoral global avait été publié, le 12 février 2015, regroupant tous les scrutins. Aussitôt publié, les acteurs politiques l’ont également boudé puisque « trop global », contraignant et budgétivore. Depuis, un nouveau président a succédé à l’abbé Malumalu et la Céni n’a toujours pas proposé de nouveau calendrier électoral, en dépit de sa volonté exprimée de poursuivre le processus électoral.

« Avec trois calendriers non exécutés, la CENI ne se sent-elle pas mal à l’aise d’en publier un quatrième ?», Faut-il publier un calendrier partiel, faut-il reprendre un calendrier global? La CENI se trouve dans l’impasse. La CENI ne sait plus quel chemin suivre, ni à quel saint se vouer.

La CENI s’en remet aux bonnes grâces des acteurs politiques qui devraient l’aider à dégager un consensus. Mais l’on sait que les politiques peinent à se mettre d’accord sur la tenue ou non du dialogue politique qui devrait, selon une récente ordonnance du président de la République, baliser le chemin de l’avenir du processus électoral en cours. « Si le dialogue ne s’organise pas, la CENI doit dans ce cas poursuivre avec les consultations que central Electoral avait déjà amorcées ».

Derrière le simple fait de publier un calendrier électoral se cachent d’autres questions qui attendent réponses. Dans le lot, ce sont des questions liées à l’enregistrement de nouveaux majeurs, l’extirpation des morts du fichier électoral et l’enrôlement des Congolais de l’étranger.

Mais en fait de révision du fichier électoral, la CENI va-t-elle faire une révision partielle ou totale ? L’autre question c’est celle du découpage territorial qui pose une grave difficulté sur la livraison des cartes d’électeurs et la cartographie.

Quant au budget des élections, il faut qu’une option soit levée avec le gouvernement avant que la CENI publie le calendrier électoral. L’autre contrainte, c’est une nouvelle loi électorale qui devrait intégrer les Congolais de l’étranger admis désormais à voter. Combien de temps prendront toutes ces opérations dont le coût, en termes de logistique et de finances ne serait pas proportionnel à la planification budgétaire du gouvernement ?

L’AETA/SUD KIVU estime quant à elle que la CENI, étant une organisation indépendante et regorgeant en son sein des techniciens et experts, ne pourrait pas s’aventurier de publier un calendrier fantôme juste pour amuser la galerie. Nous pensons donc que la CENI est sérieuse et conséquente en publiant ce calendrier. Nous avons des doutes, mais cela ne peut pas nous empêcher de commencer à préparer les prochaines élections. Nous appelons la CENI à travailler dur, à informatiser son système de traitement des données si possible, afin que le retard que beaucoup redoutent ne soit pas observé.

Quant à ce qui du cout financier de ce processus, tout en reconnaissant que toute élection entraine obligatoirement un cout, L’AETA/SUD KIVU le trouve très excessif. D’où sa recommandation à la CENI de publier aussi de manière détaillée le budget des élections. Le peuple congolais ne voudrait plus accepter des dilapidations gratuites des fonds de l’Etat. Il est donc possible de réduire de moitié ce budget et cela nous épargnerait de tout prétexte du non tenu des élections suite au manque de financement.

L’AETA/SUD KIVU recommande au gouvernement congolais, de la même manière qu’il est jaloux de sa souveraineté et ne voudrait rien recevoir comme leçon de l’étranger, de s’assumer pleinement en s’acquittant honorablement de ses obligations tant légales que financières. Le Congo, notre pays, est capable d’organiser à lui seul des élections même de 10 milliards de dollars. Il est donc question d’engagement et de volonté politique.

A la CENI, au gouvernement congolais et aux partis politiques, L’AETA/SUD KIVU leur dit : le peuple n’admettra aucun prétexte comme justification du non tenu des élections ou du non respect des délais. Le peuple congolais qui n’est plus du tout dupe sera obligé de se prendre en charge le moment venu en appliquant l’article 64 de notre constitution. Chacun est donc appelé à jouer son rôle avec toute la prudence possible, afin d’éviter d’être la pierre d’achoppement dans ce processus qui est au départ sensible.

L’année 2016, l’AETA/SUD KIVU se prépare à observer les élections présidentielles et législatives nationales (prévues constitutionnellement en 2016) et d’autres scrutins parmi ceux qui ont raté jusque-là, à savoir élections urbaines, municipales, locales et provinciales.

Au regard de l’importance et des enjeux des scrutins attendus pendant cette année ; sur appui de ses partenaires, l’AETA/SUD KIVU prévoit de déployer sa mission d’observation, pendant toute l’année 2016, soit de mai 2016 à mai 2017, des observateurs à long terme ; et des observateurs à court terme à chaque scrutin sui sera organisé.

« Cette stratégie sera raffinée après la publication du calendrier réaménagé que la Cour constitutionnelle a enjoint à la CENI de publier dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015.

Pour y arriver l’AETA/SUD KIVU demande à ces partenaires de financer les activités de l’observation d’un processus électoral qui vise exactement à renforcer la confiance du public vis-à-vis du processus électoral ; encourager l’élaboration et la mise en place des règlements et pratiques électorales équitables ; réduire les cas de frustration et de violence électorale, décourager la fraude électorale et faciliter l’acceptation des résultats.

L’AETA/SUD KIVU demande afin à la CENI de publier le calendrier électoral, de faire le nettoyage du fichier électoral avant le 30 janvier 2016.

L’AETA/SUD KIVU soutient et affirme que les   élections apaisées, libres, justes, et surtout conformes à la Constitution congolaise, seront un élément important de la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit en RDC.

L’AETA/SUD KIVU confirme que « Une bonne élection part d’un bon fichier électoral »

Fait à Bukavu, le 21 décembre 2015.

Pour l’AETA/SUD KIVU

Bureau du Point Focal

Ci -joint :

La Position officielle de l’AETA/ SUD-KIVU sur le processus électoral

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