Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Procès opposant pygmées et bantoues, la Cour d’Appel ordonne la réouverture des débats

Publié le : 9 April,16 à 20 h 33 min

UPDATE (Lubumbashi, le 9 avril 2016) – La Cour d’Appel de Lubumbashi, qui connait depuis le 27 aout 2015 l’affaire inscrite sous le RP116 opposant le Ministère public et les parties civiles contre 32 prévenus poursuivis de crimes contre l’humanité et génocide, vient de rendre un arrêt avant dire droit.

Elle ordonne la réouverture des débats pour ainsi permettre d’une part, au Ministère Public d’approfondir les enquêtes et, d’autre part, d’accorder le temps au greffier en vue de notifier les dates d’audiences aux victimes survivantes des exactions et ce pour que le droit soit rendu de la bonne manière.

JUSTICIA asbl recommande au Parquet général, d’ouvrir une nouvelle instruction judiciaire sur les crimes contre l’humanité et crime de génocide à l’égard de tous les chefs miliciens pygmées et bantous du Tanganyika encore en liberté et impliqués dans la perpétration de ces crimes graves.

Au Ministère congolais de la justice et à la Mission de l’ONU pour la Stabilisation du Congo de soutenir les audiences foraines de la cause inscrite sous RP 116 de la Cour d’appel de Lubumbashi dans le Tanganyika pour mieux réprimer ces violences intercommunautaires graves.

Aux victimes sous le RP 116 de se constituer valablement parties civiles en payant les frais de consignation au Greffe de la Cour d’appel de Lubumbashi. Et aux ONG des Droits de l’homme de faire conjointement la recherche des fonds pour appuyer les victimes des violences intercommunautaires du Tanganyika en vue de faire face aux procédures judiciaires actuelles et à venir.

La prochaine audience est donc fixée pour le 16 mai 2016.

SYC

Ci – Joint : COMMUNIQUE DE PRESSE DE JUSTICIA Asbl N° 003