Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : plus de 170 ONG s’opposent au 3ème mandat de Joseph Kabila et exigent l’ouverture de l’espace des libertés publiques

Publié le : 4 June,18 à 19 h 11 min

Kinshasa, le 4 juin 2018 – Plus de 170 organisations de la société civile et des mouvements citoyens viennent de rendre publique une déclaration conjointe ce lundi à Kinshasa. D’après Me Georges Kapiamba qui l’a lue au cours d’une conférence de presse, ces structures disent, haut et fort, “Non à un 3ème mandat pour le président Joseph Kabila. Non à la modification de la Constitution. Oui à la tenue d’élections crédibles, transparentes, honnêtes et inclusives conformément à l’accord de la Saint-Sylvestre. Oui à l’ouverture de l’espace des libertés publiques et la libération des prisonniers d’opinion !”

DÉCLARATION CONJOINTE DES MOUVEMENTS CITOYENS ET ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nous, membres des organisations de la société civile et des mouvements citoyens signataires de la présente déclaration, engagés dans la lutte pour la sauvegarde de la démocratie par l’alternance démocratique et l’avènement de l’État de Droit en République Démocratique du Congo, condamnons la rhétorique et les appels de cadres de la majorité présidentielle à la candidature du président Joseph Kabila pour un troisième mandat et la révision de la constitution, en violation des dispositions des articles 70 et 220 de cette dernière, et de l’accord de la Saint-Sylvestre.

Ces appels, ainsi que les affiches de campagne pour Kabila que nous voyons de plus en plus à travers le pays, étalent sans l’ombre d’un doute la volonté, longtemps niée, du Président Joseph Kabila de faire tout ce qui est possible pour se maintenir au pouvoir, en violation de notre constitution.

Nous condamnons fermement ces velléités délibérément provocatrices, qui sont de nature à exacerber la crise politique actuelle déjà extrêmement tendue et à compromettre dangereusement la démocratie et la paix en RDC.

Nous constatons, en effet, que le processus électoral actuel, du reste très contesté, peine à rassurer le peuple congolais et les différentes parties prenantes. C’est plus que clair que l’accord de la Saint-Sylvestre, signé par les composantes politiques et sociales sous la facilitation de l’Église Catholique le 31 décembre 2016, a été détourné délibérément par le pouvoir en place pour gagner du temps, au lieu d’être appliqué de bonne foi.

Nous tenons à rappeler que de 2015 à ce jour, à travers plusieurs manifestations publiques, les mouvements citoyens, la société civile, les partis d’opposition et le peuple congolais dans sa quasi-totalité ont exprimé et expriment encore à ce jour sans équivoque leur volonté et détermination de veiller au respect de la Constitution et de vivre pour la première fois de l’histoire de la RDC une alternance démocratique au sommet de l’État. Lesdites manifestations ont été réprimées dans le sang par les forces de sécurité, qui ont tué plus de 300 personnes, blessé des centaines de personnes et arrêté arbitrairement plusieurs centaines d’autres. À ce jour, plusieurs victimes innocentes de cette répression sanglante croupissent encore dans les cachots de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) et de l’ex-DEMIAP (Renseignement militaire) et dans les prisons du pays, souvent dans des conditions inhumaines.

Toutes les victimes héroïques de cette répression brutale ont sacrifié leur précieuse vie et leur liberté pour la sauvegarde de la démocratie, le respect strict de la constitution, et pour voir la RDC organiser des élections réellement libres, crédibles, ouvertes et transparentes devant déboucher sur la succession pacifique de Joseph Kabila.

À travers cette déclaration, nous réitérons notre engagement à poursuivre la cause pour laquelle des milliers de Congolaises et de Congolais ont sacrifié leur vie, et l’extrême attachement du peuple congolais tout entier à la Constitution, la loi suprême qui doit être protégée contre des modifications opportunistes ou des interprétations tendancieuses par des « intellectuels » qui ont vendu leur âme et conscience ou par la Cour Constitutionnelle, désormais à la solde de la famille politique du président Joseph Kabila, qui du reste, a perdu la légitimité et la confiance de la population.

Nous tenons ainsi à prévenir la communauté nationale et internationale de notre réaction vigoureuse à toute tentative de torpiller ou de désacraliser la constitution par des tentatives de la faire interpréter, de la réviser ou de la modifier en vue d’assurer le maintien au pouvoir d’un homme et/ou son système, dont la gouvernance « obsessionnelle » et par « défis » a déjà causé et ne cesse de causer tant de torts à un peuple déjà meurtri.

En outre, nous sommes gravement préoccupés par le déroulement du processus électoral actuel qui ne donne absolument aucune garantie de pouvoir aboutir à une élection crédible, libre, juste et honnête au 23 décembre 2018. Notre peuple est trop lucide et l’enjeu trop important pour que l’on se contente de cocher les cases à chaque fois que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) déclare urbi et orbi que telle ou telle date importante de son fameux calendrier électoral a été respectée.

Contrairement aux responsables de la CENI et à certains diplomates pour qui les élections en RDC semblent n’être qu’une banale formalité, c’est notre avenir et celui de nos enfants qui est en jeu. Derrière chaque bulletin qui sera versé dans l’urne, il y a un immense espoir d’ouvrir une nouvelle page de paix, de justice, de liberté et de dignité ! C’est pour cela que les Congolais sont prêts à braver même les balles et les murs des prisons.

En effet, nombreux sont les faits indiscutables qui jettent un lourd doute sur la crédibilité et l’intégrité du processus électoral tel que mené jusqu’ici par la CENI. Certains éléments font carrément douter de la volonté réelle et de la capacité de tenir les élections promises dans six mois. Il s’agit notamment des faits suivants :

Fichier électoral peu crédible et peu fiable : À ce jour, l’audit externe réalisé par les experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur le fichier électoral révèle plusieurs disparités avec le fichier électoral nettoyé présenté par la CENI. L’audit a notamment mentionné que plus de 16,6% d’électeurs ont été enrôlés sans empreintes digitales, alors que d’autres l’ont été avec empreintes incomplètes et sans photo. Ceci s’ajoute à plus de 6 millions des doublons et de mineurs détectés qui, quoiqu’officiellement supprimés du fichier électoral, disposent encore de leurs cartes d’électeur. Par ailleurs, le mécanisme d’affichage des listes électorales provisoires, du reste légal, recommandé par l’OIF et adopté par la CENI pour fiabiliser le fichier électoral, semble très faible et inefficace. Celui-ci avait déjà démontré ses limites par le passé.

Il est à dénoncer sans nul doute les stratagèmes de préparation de la future fraude électorale consensuelle dans le chef principalement de l’administration électorale.

La loi sur la répartition des sièges peu valide : Cette loi dont le calcul d’attribution des sièges a été basé sur les statistiques électorales non-auditées et truffées d’irrégularités susmentionnées accuse de l’injustice et de la disparité entre provinces de telle sorte que la configuration démocratique reste foncièrement affectée et politisée.

La loi électorale intrinsèquement contradictoire en ses articles 145 et 146 alinéas 1 et 2 qui disposent respectivement le calcul du nombre des sièges à pourvoir proportionnellement au nombre d’électeurs enrôlés et au nombre d’habitants. Cela pourra ouvrir à la contestation légale des résultats électoraux autant qu’il annihilerait les attributions des sièges contenues dans l’annexe de ladite loi.

Recours à la machine à voter : Cette question soulève, pour mille et une raisons, des vives contestations au sein de la classe politique et de la population. À ce sujet, le Groupe d’Étude sur le Congo a indiqué que « l’utilisation de machines à voter pourrait provoquer un chaos le jour des élections en raison de la possibilité de pannes, d’un électorat qui n’a pas été éduqué sur l’utilisation des machines et du temps insuffisant alloué à chaque électeur… l’utilisation des machines à voter pourrait compromettre le secret du vote garanti par la Constitution congolaise … le manque de transparence en ce qui concerne l’achat des machines, le manque de tests rigoureux des machines, et l’absence d’une tierce partie impartiale pour surveiller l’utilisation des machines ont ébranlé la confiance du public dans la commission électorale… » (GEC, 2018). L’utilisation de la machine à voter est de surcroît dépourvu de fondement juridique. De la Corée du Sud à l’Argentine en passant par l’Iraq, l’utilisation de ces machines a été sérieusement décriée et rejetée, avec la démonstration des risques qu’elles représentent pour l’intégrité, la transparence et la crédibilité des élections. Par ailleurs, des experts électoraux de la société civile ont démontré que leur abandon n’aurait aucune incidence sur le respect du calendrier électoral. Pourtant la CENI s’obstine à imposer leur utilisation.

Le climat de méfiance vis-à-vis de la CENI et l’absence de la concertation sincère et objective entre acteurs clés du processus sont d’autres éléments cruciaux qui énervent l’imposition et l’utilisation par défi de la machine à voter. Cela cause autant des suspicions que des frustrations en amont de la tenue des élections dans un contexte déjà désintégré et crispé.

La très faible exécution du plan de décaissement des fonds pour les élections : À ce jour, sur les 150 millions de dollars américains que le Gouvernement était censé décaisser pour la délivrance des opérations électorales des cinq mois précédents, seulement 52 millions ont déjà été débloqués. C’est dire que le Gouvernement est appelé à pourvoir plus de 300 millions de dollars américains dans les cinq prochains mois pour être sûr de réussir le pari de la tenue des élections au 23 décembre 2018. Ceci n’est pas rassurant, lorsqu’il doit faire à la grogne sociale qui éclate dans des nombreux secteurs de la vie de l’État. Surtout que la volonté politique demeure toujours fragile.

La liste des partis et regroupements politiques consacrant le dédoublement des partis de l’opposition et excluant d’importants acteurs du processus électoral.

Le manque de confiance dans le processus électoral des différents acteurs de la société civile, de l’opposition et d’une importante partie de la population, comme l’a montré le récent sondage du Groupe d’Étude sur le Congo. Cette perte de confiance est due au manque d’impartialité des principaux responsables de la CENI, à l’opacité qui enveloppe la gestion des finances de la CENI, et la passation des marchés notamment sur les fameuses machines à voter ;

L’insécurité généralisée sur le territoire national avec la prolifération de plus de 120 groupes armés, et une grave crise humanitaire qui a poussé près de cinq millions de Congolais (dont quelque 2 millions d’électeurs potentiels) au déplacement forcé à l’intérieur du pays, et des centaines de milliers d’autres à l’exile dans les pays voisins. Encore pire, un grand parti de la violence à travers le pays est perpétré et orchestré par nos propres militaires et officiers des forces de sécurité et de renseignement. Il n’est point besoin de rappeler, dès lors, que la sécurisation du processus électoral demeure une nébuleuse dans une telle dynamique des conflits.

Le climat politique délétère: Alors que l’accord de la Saint-Sylvestre recommande en priorité l’application des mesures de décrispation et malgré les annonces fracassantes de certaines autorités sur la fin de l’interdiction des manifestations publiques ; l’espace politique n’a cessé de se rétrécir. L’interdiction des manifestations publiques et réunions publiques des partis de l’opposition et de la société civile, la fermeture de médias proches de l’opposition, le dédoublement des partis politiques, les arrestations d’activistes de la société civile et des mouvements citoyens par les services de renseignements et l’asphyxie de l’expression politique par des poursuites judiciaires d’inspiration politique augmentent du jour au jour.

Une Cour Constitutionnelle privatisée : Considérée à juste raison comme la clé de voûte du processus électoral, la Cour Constitutionnelle n’est plus qu’une caisse de résonnance du Président Kabila et de son parti. Sans aucune gêne, les quelques juges indépendants qui en faisaient partie ont été poussés à la démission et remplacés par des fidèles partisans du président Kabila. Aujourd’hui, elle est tout sauf impartiale alors qu’elle intervient en premier et dernier ressort. Car, intervenant, en dernier ressort, dans les contentieux préélectoral et postélectoral pour le Président de la République. Cela présage d’un règlement des différends électoraux dans la rue, faute d’un arbitre neutre ayant la confiance de toutes les parties.

La force de l’évidence impose de reconnaître qu’aller aux élections dans ces conditions, toute chose restant égale par ailleurs, conduirait inéluctablement la RDC vers des violences électorales et postélectorales, des conflits fratricides ayant des conséquences graves pour l’avenir de la Nation Congolaise, avec des impacts potentiels à travers toute la sous-région.

S’il est vrai, comme cela revient de plus en plus, que la RDC n’est pas la Suède, il est tout autant juste et vrai que les congolais méritent d’être restaurés dans leur dignité et droits fondamentaux ; qu’ils ont également droit à un processus électoral de qualité, honnête et efficace, et permettant à chaque Congolais d’exprimer son choix librement.

Après tant de sacrifices, nous ne saurons nous contenter d’un processus électoral biaisé à l’avance et qui ne se résumerait qu’en une ridicule scène de cooptation, via la CENI, des responsables politiques désignés d’avance en vue de réinstaller le système politique actuel. Le peuple ne se laissera pas voler sa précieuse démocratie et réagira avec l’énergie qu’il faudra pour protéger ses droits. Placer les élections en RDC en-deçà des standards minima établis aux niveaux régional et international n’est pas seulement méprisant, c’est irresponsable – en particulier de la part de ceux qui misent sur la stabilité sous régionale.

Nous invitons les différents partenaires de la RDC – la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), l’Union Africaine, l’Union Européenne, les États-Unis et les Nations Unies – à se tenir aux côtés du peuple congolais pour exiger des conditions propices à des élections réellement crédibles, transparentes, libres, inclusives et de qualité. Si les institutions actuelles, en plus d’être illégitimes, sont incapables de garantir rapidement ces conditions, d’autres options doivent être envisagées. Leur pouvoir ne repose déjà plus sur la constitution mais sur le consensus que représentait l’accord de la Saint-Sylvestre.

Nous appelons toutes les Congolaises et tous les Congolais à travers le pays et à l’étranger à rester vigilants, débout, et mobilisés jusqu’à notre rêve d’élire nos propres dirigeants et d’avoir un nouveau système de gouvernance basé sur l’état de droit, les institutions fortes, et dans lequel les droits fondamentaux sont respectés.

« LE PEUPLE GAGNE TOUJOURS ! »

Message de notre cher collègue et martyr pour la démocratie, Rossy Mukendi, tué sauvagement par les forces de sécurité congolaises lors d’une manifestation pacifique devant son église à Kinshasa le 25 février 2018.