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RDC : Nord-Kivu, CODHAS appelle à la publication des résultats de la commission d’arbitrage des conflits coutumiers

Publié le : 15 April,16 à 7 h 56 min

(Rutshuru, le 14 avril 2016– Le Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale, en sigle CODHAS, demande au Vice Premier Ministre et Ministre  en charge de la décentralisation et affaires coutumières de procéder à la publication immédiate des résultats de la commission d’arbitrage des conflits coutumiers pour la province du Nord-Kivu.

C’est ce mardi, 29 mars 2016 que le gouverneur de province du Nord-Kivu a signé l’arrêté portant suspension du chef de chefferie de Bukumu, en territoire de Nyiragongo. CODHAS constate que cette mesure a provoqué une liesse populaire à Nyiragongo, où une marche pacifique de soutien a été organisée qu’en date du 1er avril 2016.  A son article 2, cet arrêté stipule que ; la suspension jusqu’à la publication des conclusions de la commission d’arbitrage des conflits coutumiers en territoire de Nyiragongo.

CODHAS rappelle que les conflits coutumiers sont parmi les conflits les plus récurrents dans la province du Nord-Kivu, particulièrement dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo. Depuis 2010, des violations graves des droits humains en rapport avec ces conflits ont été ainsi documentés dans ce territoire notamment : 16 cas d’assassinats ciblés, 13 cas d’arrestations arbitraires suivis de cas de tortures et des tentatives d’assassinats, 6 cas d’enlèvements, 8 cas de spoliation des terres, 6 cas de clandestinité pour certaines parties au conflit et tant d’autres. Pour ce, les victimes attendent la publication des résultats des commissions d’arbitrage des conflits coutumiers qui se sont succédés.

« Nous avions salués la mise en place de ces commissions spécifiques pour régler les conflits coutumiers, dont les conséquences ne sont plus à démontrer ici au Nord-Kivu. Malheureusement, les résultats de toutes les trois commissions de 2010, 2014 et 2015 n’ont  pas été publiés », a déploré un participant aux plénières de ces commissions.

Alors que toutes les pistes de solution pour la recherche de la paix sont scrutées au Nord-Kivu, la publication des résultats « crédibles » de la dernière commission d’enquêtes de fin 2015 est l’une de solution pour la consolidation de la paix au Nord-Kivu.

CODHAS demande au gouvernement de s’engager davantage pour le règlement définitif des conflits coutumiers au Nord-Kivu. La mise en place de la Commission d’octobre – novembre 2015 conformément à l’article 36 de la loi N°15/015 du 25 aout 2015 fixant les statuts des chefs coutumiers n’étant pas suffisant, il y a lieu d’éviter que la pression politique fasse biaiser ces résultats comme ceux de 2010 et 2014.

« Compte tenu de la situation actuelle sur terrain, le ministre ayant les affaires coutumières dans ses attributions est appelé à instruire les membres de la commission à publier, sans délai, les résultats de ses consultations en province du Nord-Kivu afin de contribuer au processus de paix durable. Car les conflits coutumiers sont parmi les conflits virulents à l’est de la République Démocratique du Congo », a déclaré Hervé Nsabimana, Coordonnateur du CODHAS.

Pour rappel, la commission de 2010 était présidée par le mwami Saambili Bamukoka. Cette commission avait menée ses consultations entre les parties en conflits dans toutes les entités coutumières concernées de la province du Nord-Kivu. Les résultats avaient été contestés par plusieurs parties aux conflits. Notons que cette commission était composée des acteurs provinciaux avec des témoins du ministère national ayant les affaires coutumières dans ses attributions.

En 2014, suite aux contestations des résultats de la précédente commission, le ministre national de l’intérieur et affaires coutumières avait envoyé une équipe afin de travailler avec la commission provinciale pour tenter de trouver une solution aux conflits. Cependant, les résultats étaient aussi entachés d’irrégularités.

En novembre 2015, une nouvelle commission avait écouté les parties en conflit au Nord-Kivu. À la différence de deux précédentes, celle–ci était présidée par l’équipe du ministère national de la décentralisation et affaires coutumières. Les membres de la commission provinciale ont assistés en qualité des témoins. Cette commission a travaillée dans un climat de tension entre les parties jusqu’au point de suspendre les audiences de Rutshuru et de les délocaliser à Goma. Depuis la fin de ces travaux, les résultats de la commission n’ont pas encore été publiés. D’où le sens des inquiétudes des parties aux conflits ayant participées aux audiences.

SYC

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