Publié le : 1 May,16 à 16 h 04 min
(Kinshasa, le 01 mai 2016) – Dans un communiqué officiel, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) exige la libération sans condition de M. Vano Kiboko, qui a purgé sa peine depuis le 29 avril 2016.
Vano Kiboko a été condamné le 18 mars 2016 par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe sous RPA 19631 à 16 mois de prison ferme pour « racisme et tribalisme ».
Ayant été arrêté le 29 décembre 2014, sa peine a expiré le 29 avril 2016 date à laquelle il devait sortir de la prison. Mais, ses conseils et membres de sa famille ont été informés par le Directeur de la prison de Makala que « le Ministre de la Justice a ordonné de le garder jusqu’à la semaine prochaine » ! M. Vano Kiboko est ainsi détenu arbitrairement depuis le 29 avril à ce jour.
L’ACAJ condamne fermement cette détention arbitraire et exige la libération sans condition de M. Vano Kiboko.
Elle rappelle qu’au terme de l’article 113 du code de procédure pénale de la RDC, à l’expiration de sa peine principale, le condamné doit être remis en liberté…L’article 17 de la Constitution prescrit que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.
L’ACAJ condamne l’ordre illégal du Ministre de la Justice de faire maintenir Vano Kiboko en prison comme l’attitude du Directeur de la prison de Makala qui l’a exécuté sachant parfaitement qu’au terme de l’article 28 de la Constitution nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal.
L’ACAJ recommande à Vano Kiboko et ses Conseils de déposer plainte contre le Ministre de la Justice et le Directeur de la prison de Makala pour notamment détention arbitraire.
Elle demande au Procureur Général de la République d’ordonner au Directeur de la prison de libérer sans condition de Vano Kiboko.
SYC
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