Mise à jour le 25 November,19 à 9 h 15 min
Sauti Ya Congo > Nos actualités > Les sanctions ciblées prises par l’Union Européenne contre les hauts responsables congolais doivent être maintenues [communiqué conjoint]

RDC : Me Georges Kapiamba dénonce l’illégalité de la mesure portant restriction des réseaux sociaux

Publié le : 10 August,17 à 10 h 21 min

A travers l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo (ARPTC), le Gouvernement à fait instruire les entreprises qui fournissent l’Internet de restreindre l’accès aux réseaux sociaux jusqu’à nouvel ordre. Les téléchargements d’images et documents sont limités depuis mardi 8 Août 2017. La raison avancée est mettre fin à l’usage abusif.

« Nous condamnons cette mesure illégale. Elle porte atteinte à la liberté d’expression, d’opinions, de la presse ainsi qu’au droit d’information. En particulier, elle empêche les journalistes et professionnels de médias d’illustrer leurs reportages par des images », a déclaré Me Georges Kapiamba.

A l’en croire, cette mesure constitue un ordre manifestement illégal que quiconque n’est tenu d’exécuter en application de l’article 28 de la Constitution. Et donc, les entreprises de service internet devraient s’abstenir d’en exécuter d’autant plus qu’elle n’émane pas d’une autorité judiciaire compétente.

Et de révéler : « Dans une société démocratique, l’exercice des droits et libertés fondamentaux de citoyens ne peut être restreint que par un juge agissant dans les strictes formes et conditions préalablement prévues par la loi. Le Gouvernement et ses entités t’elle que ARPTC n’ont aucun droit de limiter l’exercice de libertés fondamentales de citoyens. Lorsqu’ils estiment cela nécessaire, ils doivent s’adresser au juge et non le contraire! »

Me Georges Kapiamba reste convaincu que cette mesure constitue un abus et excès de pouvoir.

« Elle est dénouée d’autorité et légitimité,  et est inopposable aux citoyens. C’est pourquoi, nous exigeons le rétablissement immédiat et sans condition de la connexion internet et l’accès libre de citoyens, et en particulier les professionnels des médias, aux réseaux sociaux », a – t – il insisté.

Les victimes de cette mesure illégale, prévient Me Georges Kapiamba, conservent le Droit de poursuivre en justice, en paiement des dommages et intérêts, l’Etat congolais solidairement avec toutes les entreprises de service d’Internet qui ont exécuté aveuglement son ordre manifestement illégal.

« Cela est valable devant les juridictions congolaises où les mécanismes quasi-juridictionnels des Nations Unies », a – t – il conclu.

SYC

A lire aussi

Publié le : 23 January,17 à 20 h 43 min

RDC : La VSV dénonce le harcèlement contre Ida Sawyer de HRW !

Publié le : 2 March,17 à 22 h 00 min

RDC : La nécessité de pallier au sous-effectif et renforcer l’appui logistique de policiers dans le territoire de Kibombo

Publié le : 9 February,17 à 14 h 14 min

RDC : L’ODEP invite le gouvernement à réduire le train de vie des Institutions pour financer les élections

CONTACTEZ-NOUS

Courriel: sautiyacongo@gmail.com
Skype: sautiyacongo
Facebook: Sautiyacongo
Twitter: Sautiyacongo







Sauti ya Congo | Design By Le mak | Instagram