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RDC : L’injonction de l’ARPTC est illégale et viole le droit fondamental des citoyens

Publié le : 16 December,16 à 16 h 23 min

(Kinshasa, le 16 décembre 2016) – La Coalition DROITS POUR TOUS évoque deux raisons majeures pour justifier le caractère illégal de cette mesure relative à restriction annoncée d’accès aux réseaux sociaux dès ce dimanche 18 décembre 2016 à 23h59.

« Premièrement, elle porte atteinte au droit d’accès à l’Internet qui est une prérogative reconnue à toute personne physique, par la résolution A/HRC/32/L/20 des Nations Unies du 27 juin 2016.

Deuxièmement, ladite résolution condamne, sans équivoque, les mesures visant à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne. Et, elle invite tous les États à s’abstenir et à faire cesser des telles pratiques », précise t – elle dans un mémorandum aux opérateurs économiques.

Le droit d’accès à l’Internet concoure à un niveau de vie convenable, au même titre que le droit d’accès à l’électricité, à l’eau potable, aux services de santé, à la scolarisation, aux routes praticables, au droit de participer à la vie culturelle et aux progrès scientifiques.

En plus, ladite résolution A/HRC/32/L/20 affirme que tous les droits que les personnes disposent, en particulier la liberté d’expression, conformément à l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, doivent être aussi protégés sur Internet.

SYC

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