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Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Les congolais demandent la fin de la crise politique [Mémo au Conseil de Sécurité de l’ONU]

Publié le : 11 November,16 à 16 h 27 min

Messieurs les membres de la délégation du Conseil de Sécurité (CS) des Nations Unies en visite en RDC, les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH ont appris avec satisfaction l’annonce de votre visite en RDC, à partir de ce vendredi 11 novembre 2016 et se sont empressés à vous faire parvenir ci-dessous, les attentes de la grande frange de l’opinion congolaise.

Par rapport au dialogue politique

La priorité devrait être que la délégation du Conseil de Sécurité:

  • Facilite des compromis qui vont crédibiliser et légitimer les solutions à la crise politique entre le pouvoir et l’opposition ;
  • Soutienne la démarche de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) qui consulte déjà des ONG et les plates formes des partis réunis au sein du Rassemblement dont l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UPDS) et le G7 (dirigés par M. Tshisekedi Wa Mulumba Etienne et M. Katumbi Chapwe Moïse) qui n’avaient pas pris part au dialogue facilité par M. Edem Kodjo, désigné par l’Union Africain (UA) ;
  • Considère le résultat du forum modéré par M. Edem Kodjo, clôturé le 18 octobre 2016, comme base des avis du parti au pouvoir [Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Démocratie (PPRD)] et ses alliés, une frange de l’opposition et des organisations de la société civile.

Par rapport aux droits et libertés fondamentaux

La délégation du CS devra appeler au respect des droits fondamentaux garantis par les instruments internationaux et la Constitution de la RDC, afin que  le Gouvernement cesse de:

  • Fermer et de brouiller le signal des medias, couper l’Internet, empêcher des manifestations publiques, la libre expression d’opinion politique qui lui est contraire, sous prétexte d’atteinte à l’ordre public ;
  • Présenter aux medias des manifestants politiques comme des terroristes ou dangereux criminels, avant que les juridictions ne vérifient des telles allégations. Ce comportement porte atteinte au principe de la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable ;
  • Instrumentaliser la police et l’appareil judiciaire qui organisent des procès expéditifs contre des opposants politiques.

Par rapport à la lutte contre l’impunité

La délégation devra exiger la rigueur dans la lutte contre l’impunité des violations graves des droits humains, en recommandant au Gouvernement de :

  • Enquêter et établir les responsabilités dans les cas d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique et des dégâts matériels. Notamment, dans le cas survenus les 19 et 20 Septembre 2016, à Kinshasa, pendant que la PNC tentait d’empêcher la manifestation du Rassemblement.
  • Remettre en prison M. Kyungu Mutanga Gédéon, jugé et reconnu coupable des crimes contre l’humanité par la juridiction militaire compétente de la province du Haut-Katanga.

Par rapport au besoin de réconciliation nationale

Que la délégation encourage le Gouvernement de travailler à l’unification et la réconciliation du peuple congolais en :

  • Libérant les prisonniers politiques et d’opinions dont le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo.
  • Mettant fin aux poursuites judiciaires fantaisistes contre des opposants politiques, à l’exemple de M. Katumbi Chapwe Moïse.
  • Levant la mesure d’interdiction de sortie du pays des opposants politiques, à l’instar de messieurs Diongo Franck et Olenga Nkoy Joseph.

Institut de Recherche en Droits Humains – IRDH

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