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RDC : les agriculteurs du village SAMUKINDA et KAMBIMBI se sont souléves

Publié le : 18 April, 2019 à 9 h 58 min

En date du 10/04/2019 les agriculteurs du village SAMUKINDA et KAMBIMBI se sont soulevés au motif qu’il y a opacité dans la perception de leurs frais d’indemnisation de leurs champs.

En effet, il s’agit de plus de quatre cents personnes propriétaires des champs situés sur la concession de l’entreprise TCC et victimes de la pollution environnementale par cette entreprise. Au sortir de l’entretien avec les responsables de l’entreprise, ces victimes ont reçu la confirmation selon laquelle leur enveloppe serait déjà remise à l’Etat (Ministère d’agriculture, pèche et élevage Agripel en sigle).

Quelques jours après, soit samedi 13/04/2019 vers 9h30, une délégation composée de l’Inspecteur de l’Agripel, l’Administrateur du territoire de Mutshatsha et le Chef de groupement Kazembe arrive à Samukinda pour indemniser ces cultivateurs. A la surprise des bénéficiaires, l’opération de ce jour ne concerne pas tout le monde (plus de 400 personnes), seules 38 personnes seront indemnisées ; dixit les membres de la délégation ; chose qui n’a pas enchantée les cultivateurs créant une psychose allant même à séquestrer les membres de cette délégation dans la maison du chef du village Samukinda, malgré les interventions de la police et des Ministres provinciaux : de l’Intérieur , de l’Agripel et Energie arrivaient vers la soirée, aucune solution n’ a été trouvée seul les journalistes ont été relâchés. C’est au tour de 21H selon les sources concordantes sur place à Samukinda, que cette délégation aurait été relâchée par la petite porte.

  1. Constat

De ce qui précède, il y a lieu de relever :

  1. Le déficit d’information (art 24 de la constitution) entre les parties prenantes à savoir : les cultivateurs, les services étatiques commis à l’opération d’indemnisation et l’entreprise. Ce qui se justifie par le fait que l’entreprise déclare avoir versé tout l’argent à l’Etat ; les cultivateurs retiennent qu’il s’agit d’indemniser tout le monde ; tandis que l’inspection d’Agripel déclare avoir perçu l’argent pour peu des gens seulement (38 personnes) ;

  1. le non-respect de la loi minière en matière de délocalisation.

En effet, le code minier dispose ceci :

  • Toute occupation de terrain privant les ayant-droits de la jouissance du sol, toute modification rendant le terrain impropre à la culture entraîne, pour le titulaire ou l’amodiataire des droits miniers et/ou de carrières, à la demande des ayants-droits du terrain et à leur convenance, l’obligation de payer une juste indemnité correspondant soit au loyer, soit à la valeur du terrain lors de son occupation, augmentée de la moitié. Par sol dont il est question à l’alinéa ci-dessus, il faut entendre le sol sur lequel les individus ont toujours exercé ou exercent effectivement une activité quelconque. (art 281 de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 portant Code minier)

Et le Règlement minier ajoute (annexe XVIII):

Article 4 : Du droit à l’information et à la participation

Article 5 : Du droit à des indemnités, à des compensations justes et équitables et d’autres formes d’autres d’aide à la réinstallation

Article 6 : Du droit de disposer d’un délai raisonnable avant le déplacement (délai ne dépassant pas 3 mois)

Article 7 : Du droit à la réinstallation

Quels que soient les critères et barèmes convenus, …. et de droit d’accès à la terre sera compensée …. par la mise à disposition d’autres terres arables de remplacement. (annexe XVIII règlement minier art 18)

  1. mise à l’écart de la Commission provinciale de délocalisation (CPD) instituée par le Gouverneur de province à travers l’Arrêté provincial n° 2017/gouv/ P.lba/ 031 du 11/08/2017 seule institution compétente en matière de délocalisation dans la province (art 2 : mission et composition)

  1. Recommandations

  1. Au Gouvernement provincial du Lualaba

  • dépêcher la commission provinciale de délocalisation à Samukinda et Kambimbi afin de reprendre et acheminer cette opération de délocalisation ;

  • mettre en place des politiques stables en matière de délocalisation des populations ;

  1. A l’entreprise TCC

  • de mettre à la disposition de la Commission provinciale de délocalisation tous les frais pour indemniser les cultivateurs de Samukinda et Kambimbi et de continuer de travailler en étroite avec celle-ci

  1. Aux populations de Samukinda et Kambimbi

  • de rester toujours vigilantes et dénoncer auprès des instances compétentes tout acte de violation de leurs droits

Fait à Kolwezi, le 13/04/2019

  1. Pour l’ONG Espoir, Mike LAMEKI WA LAMEKI Coordonnateur
  2. Pour les Amis d’Obama, Gautier KAYOMBO Coordonnateur
  3. Magazine Reportage Sans Frontières (RSF) Mica NTENGA Présentateur

Pour tout contact :

Gautier KAYOMBO : +243 97 77 24 992

Mike LAMEKI : +243 97 86 46 773

Mica NTENGA : +243 97 159 58 20

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