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RDC : Leçons juridiques des déclarations de la Juge Ramazani dans l’affaire Moise Katumbi

Publié le : 17 January,17 à 13 h 08 min

Dans une analyse,  l’Institut des Recherches en Droits Humains (IRDH) fait la critique du problème soulevé par Ramazani Wazuri Chantal, Juge Présidente du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo, sans se préoccuper du fond de l’affaire. Il en dégage trois leçons de droit et deux problèmes substantiels avant de recommander aux autorités judiciaires d’exercer effectivement le pouvoir qui leur est donné par le peuple, à travers la garantie constitutionnelle.

TROIS LEÇONS

Premièrement, l’immixtion du Gouvernement dans la bonne administration de la justice, à travers l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les services de sécurité, en violation du  principe de l’état de droit, entraîne la paralysie de la procédure judiciaire dont le dossier va s’échouer sur la table des négociateurs politiques, au Centre interdiocésain de Kinshasa;
 
Deuxièmement, le silence des autorités judiciaires face aux dénonciations de menaces d’atteintes à l’intégrité physique d’une juge, à cause de l’exercice de sa fonction, démontre l’incapacité du pouvoir judiciaire à établir l’équilibre recherché dans un état de droit, face à un pouvoir exécutif abusif;

Troisièmement, la politisation des faits présentés par la juge, bien que réels, dilue la quintessence du dysfonctionnement du système judiciaire congolais et déplace le débat de son cadre de séparation des pouvoirs en droit constitutionnel de la RDC.

Selon l’IRDH, l’analyse des déclarations de madame la Juge Ramazani Wazuri Chantal démontre l’immixtion flagrante du Gouvernement dans les affaires judiciaires et l’instrumentalisation de la justice qui battent en brèche le principe de l’indépendance de la magistrature, le fondement du procès équitable et de l’état de droit.

DEUX PROBLEMES

Premièrement, la difficulté légitime qu’a le peuple de reconnaître la condamnation de Katumbi comme l’œuvre de justice rendue en son nom. Au lieu d’être une manifestation de la vérité qui éclaire l’opinion sur l’affaire en dispute entre les parties au procès, ladite décision augmente la confusion du fait d’être contestée publiquement par son auteure qui dit l’avoir signée, sous pression, contre sa volonté, dans les conditions non conformes aux lois du pays.

Deuxièmement, l’analyse a démontré qu’au nom du formalisme juridique, l’illégalité décriée sur la place publique amènera le Ministère Public à ne pas exécuter une décision qui ne peut l’être au nom du Président de la République, Garant de la nation et du respect de la Constitution. Au même titre de l’illégalité du verdict, l’immixtion du Gouvernement embarrasse le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi à fixer l’audience en appel.

Comme conséquence logique de toute affaire politique, l’étude fait remarquer que le cas Katumbi est soumis et analysé par les participants au Dialogue inclusif qui se déroule au Centre interdiocésain de Kinshasa, sous l’égide de la Conférence nationale épiscopale du Congo (CENCO).

En guise de conclusion, préconise l’IRDH, il convient de recommander aux autorités judiciaires d’exercer effectivement le pouvoir qui leur est donné par le peuple, à travers la garantie constitutionnelle. A défaut d’exercer les prérogatives dévolues à son autorité, on capitule devant ses homologues.

SYC

Ci- joint, l’analyse de l’IRDH

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