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Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Le MINAFFET devrait rapporter «sans délai» sa mesure annulant le passeport semi-biométrique

Publié le : 18 September,17 à 19 h 42 min

Lubumbashi, le 19 septembre 2017 – Dans une lettre ouverte adressée, Justicia Asbl prie au Ministre des Affaires Etrangères et Intégration Régionale de rapporter son communiqué officiel annonçant au public qu’à dater du 16 Octobre 2017, les passeports congolais semi-biométriques encore en circulation n’auraient plus cours légal sur toute l’étendue de la République. Constatant que rien  ne peut justifier la prise d’une telle mesure aux conséquences incalculables, cette Association lui demande de la retirer son communiqué de la circulation sans délai ni condition.

Justicia Asbl fait remarquer que cette mesure est vexatoire et risque de porter dangereusement atteinte aux libertés de circulation et de mouvement tant à l’entrée qu’à la sortie du pays.

Pour Justicia Asbl, cette mesure devrait être annulée et retirée de toute circulation pour des raisons suivantes :

  1. Le communiqué prive les congolais détenteurs des passeports en cours de validité d’un droit qui leur est reconnu ;
  2. Il annonce la saisie forcée et irrégulière des passeports pourtant valides en vue de contraindre les citoyens à se procurer d’autres passeports, alors que rien ne peut justifier cet empressement et harcèlement. En même temps, le communiqué n’annonce aucune mesure concrète pour empêcher la circulation des mêmes passeports à l’étranger ;
  3. L’ancien Ministres des Affaires Etrangères, Monsieur Raymond Tshibanda avait assuré que les détenteurs des anciens passeports les garderaient jusqu’à leur expiration avant de s’en procurer d’autres ;
  4. Justicia Asbl soutiendrait toute action en justice entreprise par toute personne qui serait victime de votre mesure de saisie forcée des passeports au cas où il en résulterait des préjudices et prévient que vous engagerez votre responsabilité individuelle.

Pour Justicia Asbl, le Ministre des Affaires Etrangères devrait plutôt s’investir à revoir à la baisse le prix du passeport congolais qui se compte parmi les plus chers au monde, et de faciliter la procédure de leur obtention. Car, précise – t – elle, certains requérants attendent depuis des semaines, voire des mois la livraison de leurs passeports.

SYC

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