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RDC : L’ASADHO invite le ministre de la justice à exécuter la loi d’amnistie de 2014 avant le dialogue

Publié le : 10 August,16 à 18 h 26 min

L’indifférence affichée par le Ministre de la Justice et des Droits Humains dans l’exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques préoccupe vivement l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle. Plusieurs bénéficiaires de cette mesure sont jusque-là en détention irrégulière. L’ONG recommande au Chef de l’Etat à ordonner le Ministre de la Justice afin de prendre un arrêter ministériel pour leur libération.

En effet, parmi les résolutions prises lors des concertations nationales tenues à Kinshasa en date du 07 Aout au 5 Octobre 2013, il avait été demandé au Président de la République de procéder à la libération de toutes les personnes poursuivies pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques et d’opinions.

« En date du 11 février 2014, le Président de la République avait promulgué la  loi portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Et le 22 avril 2014, Madame la Ministre de la Justice et des Droits Humains avait pris à son tour l’Arrêté ministériel n°109/CAB/MIN/J DH/2014 du 14 avril 2014 en exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques », rappelle ASADHO.

En fonction des actes précités, les listes de bénéficiaires ont été publiées progressivement en mettant en liberté plusieurs d’entre eux.

« Deux ans après la promulgation de la loi portant amnistie, l’ASADHO constate que  plusieurs  bénéficiaires de cette loi  continuent d’être en situation de détention irrégulière à la prison centrale de Makala et à la prison militaire de Ndolo et ce, dans l’indifférence totale ».

L’ASADHO affirme avoir répertorié à la Prison Centrale de Makala 28  détenus signataires de l’acte d’engagement qui attendent leur libération. A La Prison Militaire de Ndolo, 106 détenus signataires de l’acte d’engagement ont été dénombrés, 3 détenus recalés, 25 détenus éligibles mais non signataires de l’acte d’engagement qui attendent également.

«Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande au Président de la République d’ordonner au Ministre de la justice, garde des sceaux et Droits Humains de  prendre un arrêté ministériel portant exécution de la loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques pour libérer tous les bénéficiaires de cette loi», rapporte le communiqué.

Le Ministre de la justice, lui, devrait faire signer les actes d’engagement aux autres bénéficiaires de la loi portant amnistie, renchérit l’ONG. Elle recommande à la Communauté internationale de rappeler aux autorités congolaises leur engagement  de mettre en œuvre les résolutions des concertations nationales et de s’assurer que tous les bénéficiaires de la loi portant amnistie sont libérés.

SYC

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