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RDC : L’ANR s’oppose à la décision de Justice ordonnant la liberté provisoire de Moïse Moni Della

Publié le : 14 November, 2016 à 13 h 48 min

(Kinshasa, le 09 novembre 2016) – L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) condamne l’obstruction faite au prononcé de la décision du Tribunal de grande instance de Kinshasa ordonnant la liberté provisoire de l’opposant Moïse Moni Della par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR).

Arrêté le 19 septembre 2016, Moïse Moni Della a été placé en détention préventive par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe le 28 septembre. Cette détention était valable pour quinze jours, soit jusqu’au 13 octobre 2016 conformément à l’article 31 du code de procédure pénale.

Au 23 octobre 2016, soit dix-sept jours de détention arbitraire après, le Ministère Public n’a l’avait toujours pas présenté en chambre de conseil pour régulariser sa détention.

Le 24 octobre, M. Moïse Moni Della a saisi le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, par requête, pour obtenir la mainlevée de sa détention (libération sans condition).

Sa requête fut examinée à l’audience du 04 novembre 2016 et prise en délibéré par le Tribunal qui avait l’obligation légale de rendre sa décision le 04 novembre 2016.

Selon les témoignages concordants recueillis par l’ACAJ, le 07 novembre 2016, le Tribunal a voulu prononcer sa décision, mais « fut empêché par un agent se déclarant être de l’ANR, exigeant à ce que le Tribunal obtienne préalablement l’accord de leur chef ».

Les membres du Tribunal ont dû donc renoncer à la libération de Moïse Moni Della, cédant aux pressions de l’ANR au lieu de faire preuve d’indépendance.

 Depuis lors Moïse Moni Della est détenu arbitrairement à la prison de Makala, et ce en violation de l’article 17 de la Constitution et articles 31 et 45 du code de procédure pénale.

L’ACAJ condamne, les immixtions de services de sécurité dans l’administration de la justice autant l’incapacité des magistrats à assumer leurs fonctions avec indépendance et impartialité. 

Elle exige, la libération sans condition de M. Moïse Moni Della et tous les autres prisonniers politiques dont M. Bruno Tshibala de l’UDPS d’une part ; et exige la cessation de l’instrumentalisation de la Justice.

SYC

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