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RDC : La VSV dénonce la restriction du droit de circuler imposée injustement à certains opposants politiques

Publié le : 14 March,16 à 12 h 26 min

(Kinshasa, le 10 mars  2016) – La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) est vivement préoccupée par la restriction du droit de circuler librement à travers la rétention injustifiée des passeports des opposants politiques pour les empêcher ainsi de sortir du pays pour des soins de santé appropriés à l’étranger où pour y participer aux conférences internationales et colloques scientifiques auxquels ils sont souvent invités.

C’est le cas de l’opposant politique Pierre Jacques Chalupa, cadre du parti politique de l’opposition « Action pour la Démocratie et le Développement au Congo (ADD CONGO)» dont la dégradation de l’état de santé est très alarmant et du professeur Matthieu Kalele Ka-Bila, Président du parti politique ce l’opposition « Front pour un Nouveau Type des Congolais (FNTC)».

Il revient à la VSV que les pièces d’identité dont le passeport et la carte d’électeurs de M. Pierre Jacques Chalupa avaient été confisqués par la justice congolaise depuis sa condamnation après son arrestation et poursuite sur base de l’infraction de faux et usage de faux lui imputée par la Cour Suprême de Justice (CSJ).

Grâce à l’ordonnance n° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce, l’opposant politique Pierre Jacques Chalupa avait été libéré  en 2013. « Depuis lors, ses pièces d’identité n’ont pas été restituées. Actuellement, M. Pierre Jacques Chalupa est très malade. Ses médecins traitants lui recommandent d’aller recevoir des soins appropriés à l’étranger », précise le communiqué.

Il sied de relever que M. Pierre Jacques Chalupa est né en RDCongo où il  affirme avoir reçu la déclaration acquisitive de la nationalité congolaise régulièrement enregistrée sous le numéro 120 volume I folio 120 à la suite de laquelle il a officiellement obtenu les documents curieusement incriminés. Grâce à sa nationalité congolaise, il avait été élu en 2006 député national et fut l’un des membres de l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP, actuelle MP), plate-forme politique soutenant le Président Joseph Kabila.

A en croire la VSV, les déboires du député honoraire avaient commencé lorsqu’il avait quitté la MP pour l’opposition politique en 2011.

Sur un autre registre, la VSV fait état de la confiscation prolongée du passeport appartenant au professeur Matthieu Kalele Ka-Bila depuis 2012 par l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) pour des raisons non encore élucidées. Toutes les démarches et réclamations faites par le concerné et les ONGDH sont restées vaines à ce jour.

La VSV dénonce la violation du Droit reconnu à toute personne de circuler librement dans et en dehors de son pays et ce, conformément à la Constitution de la RDC et aux instruments juridiques régionaux et internationaux  relatifs aux droits humains.

« La VSV invite instamment les autorités rdcongolaises à garantir le droit de circuler librement à M. Pierre Jacques Chalupa et au Professeur Matthieu Kalele Ka-Bila en procédant, pour toutes fins utiles,  à la restitution de leurs passeports et autres documents confisqué », conclu le Communiqué.

SYC 

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