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RDC : La mise en œuvre de l’ITIE patine, 9 personnalités appellent à des mesures urgentes !

Publié le : 5 September,17 à 23 h 38 min

Kinshasa, le 5 Septembre 2017 – « Sauvons l’ITIE en République Démocratique du Congo », est l’intitulé du mémorandum des 9 personnalités engagées dans la mise en œuvre de ce processus. Elles préconisent la suspension du Coordonnateur National de l’ITIE/RDC, M. Mack Dumba et son remplacement par intérimaire qui bénéficie de la confiance de toutes les parties prenantes et qui a les compétences techniques pour mener à bien la publication du rapport ITIE 2015-RDC et entamer le processus d’élaboration du rapport ITIE-RDC 2016.

Aussi, faudrait – il convoquer un atelier des parties prenantes en vue d’évaluer le niveau d’exécution du plan de travail 2017 devant déboucher sur l’élaboration de la Feuille de Route des activités à réaliser d’ici à la fin de l’année 2017. Ci-dessous, l’intégralité du mémorandum :

Depuis plusieurs mois, le processus de mise en œuvre de l’ITIE patine en RDC. Les activités prévues dans le plan d’action 2016-2017 sont soit retardées, soit non réalisées. Nous citons à titre illustratif la non-publication du rapport ITIERDC 2015, bloqué pour raison de non-paiement des honoraires de l’Administrateur Indépendant, le retard dans le processus d’élaboration du rapport ITIE-RDC 2016 (lancement de son cadrage), l’inexécution de la Feuille de Route sur la Propriété Réelle et l’inexécution des activités préparatoires à la validation du pays attendue en 2018.

Alors que les efforts conjugués par toutes les parties prenantes depuis plusieurs années ont conduit le pays à la validation ITIE en 2014, les retards accumulés ces derniers mois acheminent malheureusement le pays vers sa suspension, sa rétrogradation ou tout simplement sa sortie du processus ITIE avec des conséquences nuisibles au développement du secteur extractif. Parmi les conséquences d’une éventuelle sortie de la RDC du processus ITIE, il y a notamment le risque de priver les citoyens d’accès aux informations relatives aux revenus perçus par le gouvernement des entreprises extractives et d’autres informations contextuelles telles que la création d’emplois et les contributions sociales de ce secteur crucial de l’économie.  Ceci pourrait également conduire à des risques réputationnels considérables pour le pays et affecterait sérieusement le climat des affaires déjà peu propice aux investissements.

Selon notre analyse, tous ces retards sont principalement dus au dysfonctionnement du Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC, particulièrement à la crise de confiance entre les parties prenantes d’une part et le Coordonnateur National d’autre part. Cette crise a été accentuée par le rapport d’audit sur les états financiers du Secrétariat Technique de l’ITIE dont les conclusions ont mis en évidence de nombreuses défaillances administratives et financières, notamment le recrutement fantaisiste des agents, l’absence des pièces justificatives pour une série d’activités analysées et le doute sur le lien entre les dépenses engagées par le Secrétariat Technique et les activités ITIE.

Le malaise entre le Coordonnateur National et les parties prenantes a connu son point culminant au cours de la réunion du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC organisée le 02 Août 2017 pour examiner les conclusions du rapport d’audit. Lors de cette réunion, le Coordonnateur National, qui gère le Secrétariat Technique, s’en est pris violemment à tous les représentants des parties prenantes, en   particulier les délégués des industries extractives et de la société civile. En réaction, les représentants du gouvernement et des industries extractives ont retiré leur confiance au Coordonnateur National lors de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif du 15 août 2017. Les Organisations de la société civile, par leur déclaration du 17 Août 2017, ont pris acte du retrait de confiance au Coordonnateur National par les deux autres parties prenantes et ont recommandé au Président du Comité Exécutif de prendre les mesures transitoires qui s’imposent.

Trois semaines plus tard, nous ne comprenons pas la léthargie dans la réunion du Comité Exécutif pour adopter des mesures transitoires adéquates susceptibles de faire avancer la mise en œuvre du processus ITIE, en l’occurrence le remplacement du Coordonnateur National qui a perdu la confiance des parties prenantes. A ce sujet, la Norme ITIE exige que la personne chargée de diriger la mise en œuvre de l’ITIE bénéficie de la confiance de toutes les parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du processus.

Vu l’urgence et les retards accumulés dans la mise en œuvre de l’initiative, nous invitons le Président du Comité Exécutif à prendre toutes les mesures utiles pour que le processus ITIE-RDC sorte le plus vite de l’impasse actuelle.

Ainsi, dans le but de sauver le processus ITIE-RDC, nous recommandons au Président de convoquer la réunion du Comité Exécutif afin que les mesures urgentes suivantes soient prises :

▪ La suspension du Coordonnateur National de l’ITIE/RDC ;  

▪ La désignation d’un Coordonnateur National intérimaire qui bénéficie de la confiance de toutes les parties prenantes et qui a les compétences techniques pour mener à bien la publication du rapport ITIE 2015-RDC et entamer le processus d’élaboration du rapport ITIE-RDC 2016 ; 

▪ La mise en place du comité de sélection du candidat Coordonnateur à proposer au Chef de l’Etat pour nomination ;  

▪ Le dépôt dans le plus bref délai par chaque collège des parties prenantes de deux ou trois candidats Coordonnateur National ayant les compétences techniques et managériales requises ;  

▪ La convocation d’un atelier des parties prenantes en vue d’évaluer le niveau d’exécution du plan de travail 2017 devant déboucher sur l’élaboration de la Feuille de Route des activités à réaliser d’ici à la fin de l’année 2017, incluant notamment :

  1. La publication du rapport ITIE-RDC 2015
  2. Le lancement des travaux de cadrage du rapport ITIE-RDC 2016
  3. L’exécution de la Feuille de Route sur la Propriété Réelle
  4. Le lancement des activités préparatoires pour la validation en 2018
  5. La finalisation des documents de gouvernance interne (projet de Décret portant fonctionnement de l’ITIE, manuel de procédures administratives et financières, mécanismes de désignation et de remplacement des membres du Comité Exécutif) ;
  6. Mettre en place au sein du Groupe Multipartite deux comités chargés respectivement de la gouvernance interne et des finances.

Fait à Kinshasa, le 05 Septembre 2017

*Signataires : Les signataires sont des personnalités activement engagées dans le processus ITIE depuis plusieurs années. Ils travaillent pour les organisations nationales et internationales de la société civile. Ils signent ce mémorandum en leurs noms propres et n’engagent pas les organisations pour lesquelles ils travaillent.

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