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RDC : La Justice militaire devrait faire preuve d’Indépendante dans le procès des présumés ADF

Publié le : 2 July, 2017 à 7 h 54 min

Oicha, le 02 Juillet 2017 – L’ONG « Misère, sors ! » encourage la poursuite du procès des présumés ADF au niveau de la Cour opérationnelle militaire de Beni au Nord-Kivu et invite la Justice militaire à faire preuve d’indépendance en évitant toute influence politique pour dire le bon droit.

Du 20 Aout 2016 au 26  Mai 2017, « Misère, sors ! » note un total de 123 audiences tenues par la Cour opérationnelle militaire avec 31 dossiers enrôlés, 16 dossiers sont déjà traités, 4 dossiers sont pris en délibérés et 11 acquittés. Si les dossiers  des  chefs coutumiers étaient plus préoccupants pour  la  Cour, le déroulement des audiences semble avoir satisfait la population. De ce fait, le 02 juin 2017, le 18ème arrêt de la Cour a été rendu depuis le début des procès en cours contre les présumés ADF et leurs collaborateurs.

Cependant, dans la cause instruite sous le N° 153/2017, ils étaient poursuivis de violation de consigne, pour l’Officier militaire, et d’incitation des militaires à commettre les actes contraire au devoir ou à la discipline, pour les deux civils.

S’agissant de l’Officier militaire, le Colonel KABALEGA NZAMA Freddy, qui le Ministère public avait requis 10 ans de prison pour violation de consigne, la Cour l’a acquitté  et l’a renvoyé de toutes fins des poursuites. Il lui était reproché d’avoir été en contact avec un Commandant ADF, le redoutable FEZZA, en date du 24 Février 2016, à l’hôtel MAISON BENIE, au Quartier MATONGE, non loin du Rond-point Central de BENI.

A ce qui concerne les deux civils, à savoir : MALIKIDOGO DINGIA David (Secrétaire d’une association des Taxi Moto  d’OICHA) et Mme ANGALIA MADO Constantine inculpés pour incitation du Colonel Freddy KABALEGA à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, la Cour les a trouvés non coupables. Ils ont été acquittés et renvoyés de toutes fins de poursuite.

Quand bien même le Ministère Public ait requis, sans admission des circonstances atténuantes 20 ans de servitude pénale contre Mr MALIKIDOGO David et Mme ANGALIA MADO, Constantine

A  cet effet ; avons constaté ce qui suit ;

  • Au niveau juridique ; le fait pour la mis en charge des prévenues s’élève à la contre.
  • Au niveau sociologique’ appréciation de la population par rapport du jugement rendu sur le dossier RP no 153/2017, n’a pas été satisfaisant.

Analyse sécuritaire ;

  • Pendant les instructions des dossiers et les arrestations de certains nombres de personnes collaborateurs/alliées de présumés ADF, on a assisté d’une accalmie, mais après avoir commencé à les libérer, les enlèvements réapparaissent subitement.

Conséquence ;

  • La crainte de cette population est accentuée et n’a plus confiance en cette cours qui est entraine de faire la mascarade au lieu de poursuivre les faits réels, elle commence a raconté  même les histoires des années 1999 ; 2000  qui ne cadre au contexte actuelle avec l’objectif d’acquitter les coupables. La population trouve en cela l’argument de dire qu’elle savait que c’était une façon de tromper la vigilance de beaucoup mais qu’au juste il n’y aurait rien de bon dans ce procès.

Sur ce, Misère sors ! recommande ce qui suit:

Au gouvernement congolais

  • De ne pas influencer la Cour pour des raisons politique et de s’interdire de toute injonction.

 A la Justice Militaire :

  • De jouer pleinement son rôle en toute indépendance, neutralité et impartialité, gage du rétablissement de la confiance de la population vis-à-vis de ladite Cour.

 A la Communauté Internationale/ONGDH :

  • De suivre de prêt le déroulement des audiences  afin d’éviter les dérapages.
  • D’accompagner la Cour pour que la vérité soit établie et que les victimes soient indemnisées.

 A la population.

  • D’être vigilante et de dénoncer tout cas suspect.
  • D’assister massivement aux audiences qui sont entrain de se dérouler afin de connaitre la vérité sur les massacres.

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