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RDC : La condamnation de 12 opposants par la Justice à Lubumbashi faite en violation de la constitution !

Publié le : 1 September,16 à 8 h 30 min

(Kinshasa, le 31 aout 2016) – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ, dénonce  la  condamnation de douze opposants par le Tribunal de grande instance de Lubumbashi pour des faits liés à l’exercice de libertés publiques garanties pourtant par la Constitution. Pour ce, l’ACAJ exige la libération sans condition et une enquête indépendante pour identifier et faire sanctionner les auteurs de ces violations des droits de l’homme.

Dans un communiqué officiel, ACAJ constate que la police a dispersé violemment la réunion publique que le député Gabriel Kyungu wa Kumwanza, coordonnateur provincial du Rassemblement des forces politiques et sociales, avait organisée le 29 août 2016 pour exiger la tenue d’un dialogue national inclusif.

« Plusieurs personnes furent arrêtées et poursuivies en flagrance devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi pour rébellion et association de malfaiteurs dont M. LIONZE MATESO Patrick, Bourgmestre adjoint de la commune de Kenya et membre du parti politique Forces sociales des indépendants républicains (FSIR) », déplore ACAJ.

Alors que les avocats des accusés avaient quitté la barre pour protester contre la violation des droits de la défense et que tous les juges étaient récusés pour manque d’indépendance, le Tribunal a passé outre  et condamné M. LIONZE MATESO Patrick à la peine de 5 ans de prison ferme, onze accusés à des peines variant entre 6 mois et 7 ans, acquitté cinq accusés et renvoyé M. KABUYA KANDA, mineur d’âge, devant son juge naturel.

« Pendant que nous attendons avec impatience la libération de tous les prisonniers politiques (106), comme mesure de décrispation du climat politique, le Gouvernement fait encore condamner d’autres à Lubumbashi, à cause de l’exercice de libertés publiques !», a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Nous dénonçons la violation des articles 8 et 25 de la Constitution qui garantissent les droits de l’opposition et la liberté des réunions pacifiques, par le Gouvernement ; et 19 qui garanti à tout justiciable le droit à la défense, par le Tribunal de grande instance de Lubumbashi », a-t-il ajouté.

L’ACAJ exige la libération sans condition de douze opposants, qui viennent d’être illégalement condamnés à Lubumbashi et une enquête indépendante pour identifier et faire sanctionner les auteurs de ces violations des droits de l’homme.

« L’ACAJ demande au Facilitateur du dialogue national inclusif et aux Membres du Groupe de soutient international d’augmenter des pressions sur le Gouvernement congolais afin de l’amener à libérer tous les prisonniers politiques qui s’élèvent à ce jour à 118 ».

 SYC

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