Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Justicia invite les juges de la Cour militaire du Katanga à l’impartialité dans l’affaire 8 ex-combattants APCLS et Nyatura

Publié le : 8 May,18 à 19 h 27 min

JUSTICIA Asbl a invité les juges de la Cour militaire du Katanga a dire le droit en toute impartialité. Cette organisation de promotion et de protection des Droits de l’Homme et du droit humanitaire salue le début à Kamina des audiences en appel de l’affaire inscrite sous le RPA 510/18-RMP 3323/NGS/2016 opposant l’Auditeur Militaire Supérieur et parties civiles contre huit ex-combattants APCLS et NYATURA

JUSTICIA Asbl “reste très attentive par rapport à cette affaire d’une haute portée en matière de répression des crimes internationaux et compte sur le bon sens des juges de la Cour Militaire pour que le droit soit dit en toute impartialité et dans le délai requis”, rapporte le Communiqué officiel du 8 mars 2018.

Pour rappel, le 19 décembre 2017, le Tribunal militaire Garnison de kamina s’était prononcé sous le RP 047/16 opposant l’Auditeur Militaire de Garnison de Kamina contre les prévenus MUNGU IKO Alias MAKELERE, NOVEMBER HAKIZIMANA ZIBANITA, Désiré SEBASHE GASORE CHINOIS, Eric MBAMBARE, SEKABOGO Roger BANGANYA, KITABUZI KABENGE KIROHA, MADARAKA BIENFAIT et BALEKE AIME, en les condamnant à la peine à perpétuité pour crime de génocide.

Mécontents la décision prise par le premier juge, les huit condamnés et l’Auditeur Militaire de Garnison de Kamina, avaient formé appel devant la Cour Militaire du Katanga en se fondant sur les articles 12 et 21 de la constitution congolaise qui dispose respectivement que tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ; tout jugement est écrit et motivé.

Il est prononcé en audience publique, le droit de former un recours contre un jugement est garanti à tous. Il est exercé dans les conditions fixées par la loi, JUSTICIA apprécie cette collaboration de la Cour Militaire du Katanga qui a accepté de faire le déplacement de Lubumbashi vers Kamina avec le soutien de la Cellule d’appui aux poursuites de la Monusco pour la tenue effective des dites audiences ce jeudi 08 mars 2018 à Kamina.

Sauti Ya Congo