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Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Hebdomadaire des Droits Humains du 18 au 24 mars 2017

Publié le : 18 April,17 à 18 h 37 min

Ce rapport dresse un aperçu des développements et faits marquants en République démocratique du Congo entre le 18 et le 24 mars 2017, tels que documentés par des activistes des droits humains à travers le pays. Comme indiqué dans le texte, certains rapports repris ci-dessous sont préliminaires, et des enquêtes plus approfondies sont nécessaires pour confirmer les circonstances exactes d’un incident particulier ou d’autres détails. Bien qu’il couvre de nombreux évènements et parties du territoire congolais, ce rapport ne prétend pas à l’exhaustivité.

Niveau national :

Un groupe de travail sur le processus de paix a ficelé, à l’intention des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, un rapport sur la crise politique actuelle, dans lequel ils suggèrent comme solution, de conférer à l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 un « caractère obligatoire » et de le doter d’une « valeur juridique internationale » à travers une résolution spécifique, tout en le plaçant sous le Chapitre VII de la Charte de l’ONU. Ce rapport se base sur des réflexions du Centre des Recherches et d’Études sur l’État de Droit en Afrique (CREEDA), de la Ligue des Electeurs (LE) et du Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ).

Le 24 mars, les membres de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC) ont appelé le Président de la République ainsi que la classe politique congolaise dans sa diversité à un « sursaut d’orgueil pour engager le pays dans la voie de la normalité par l’application de l’accord politique du 31 décembre ».

L’opération d’enrôlement des électeurs dans les hôpitaux et prisons s’est poursuivie cette semaine, comme dans le Haut-Katanga, et a été lancée dans d’autres, comme à Bunia. La fermeture officielle des tous les bureaux d’identification et d’enrôlement des électeurs a été signalée dans la ville de Goma et le territoire de Nyiragongo le 20 mars. Si en ville de Butembo, la CENI tend vers la clôture des opérations, la MONUSCO continue à faire le déploiement des matériels à travers les trois provinces démembrées de l’ex-Bandundu.

Jean Pierre Bemba et ses co-accusés ont été condamnés le 22 mars par la Cour Pénale Internationale qui a rendu public son verdict dans l’affaire de subornation de témoins dans un procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Centrafrique.  L’ancien vice-président de la RD Congo devra également payer 300 000 euros d’amendes. Les co-accusés du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) ont été également condamnés. Fidèle Babala Wandu a écopé 6 mois d’emprisonnement. Mais par déduction, cette peine étant inférieure au temps qu’il a déjà passé en détention, la chambre l’a considérée comme une peine d’emprisonnement purgée. Aimé Kilolo Musamba, lui, est condamné à 2 ans et 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La chambre a suspendu l’exécution du reste de sa peine à condition qu’il s’acquitte de l’amende et qu’il ne commette une nouvelle infraction passible d’une peine d’emprisonnement pendant la période de condamnation.

Régions :

Kasaï

L’auditeur général des FARDC, le Général major Joseph Ponde Issambwa, a rendu publics les résultats des enquêtes menées dans les provinces du Kasaï central et Kasaï Oriental, à la suite de la diffusion d’une vidéo montrant des hommes présentés comme des FARDC tuant des présumés miliciens Kamuina Nsapu. La vidéo incriminée était l’œuvre d’un membre des FARDC présents sur les lieux des crimes, qui avait pris soin de faire des copies, dont l’une a été trouvée sur un de ses compagnons d’armes. Sept suspects ont été arrêtés dont notamment, le Major Nyembo, le Major Bitshunda Martin Pitshou, le Capitaine Séraphin Palimbio, le Lieutenant Silavuvu Dodokolo, l’Adjudant-chef Mohindo, l’Adjudant deuxième classe Amani et le sergent Major Mameno Kaembo.

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) dit avoir communiqué au gouvernement des allégations sur la présence de dix fosses communes dans le Kasaï Central entre septembre 2016 et mars 2017. La coordinatrice de l’unité rapport et enquête de ce Bureau, Barbara Matasconi, l’a affirmé mercredi 22 mars, lors de la conférence de presse hebdomadaire de l’ONU. « Nous avons transmis aux autorités au mois de décembre des allégations sur la présence de sept fosses communes qui remontaient d’après nos recherches à des faits qui s’étaient passés en fin septembre 2016 à Nkoto dans le territoire de Demba », a révélé Barbara Matasconi. Selon elle, un autre rapport « assez précis » a été envoyé au gouvernement au mois de mars de l’année en cours « avec des lieux et des précisions des dates faisant état de trois fosses communes aux alentours de Tshimbulu ». Ces découvertes ont été réalisées sur base d’une descente sur les lieux et des témoignages recueillis sur place.

La situation sécuritaire a été dominée par un nouvel affrontement entre les miliciens Kamuina Nsapu et les FARDC à Tshintshianku, chef-lieu du secteur de Mpemba, dans le territoire de Kabeya Kamuanga les 18 et 19 mars. Si le bilan officiel n’a pas été révélé, d’importants dégâts matériels et les déplacements de la population ont été signalés.

A cette situation s’ajoutent les cas d’insécurité et tracasseries policières, extorsion, visites domiciliaires nocturnes, vol à mains armées et les atteintes à la vie humaine orchestrées par des hommes en uniforme de la PNC, des FARDC et des civils non autrement identifiés.

Haut-Katanga/Tanganyika

Une incursion des Maï-Maï dans les localités Kizabi et Kosovo, dans le territoire de Pweto, le 20 mars s’est heurté à l’intervention des forces de sécurité. Selon des sources locales, cet affrontement a entrainé la mort d’un milicien et la blessure par flèche d’un élément des FARDC. Toujours à Pweto, le 613ème bataillon FARDC a procédé, le 22 mars, à l’arrestation du seigneur de guerre Maï-Maï connu sous le nom de Kayenge. C’est lui qui avait conduit l’incursion 48 heures plus tôt dans les localités Kosovo et Mwenge.

Des échauffourées ont été signalées entre un groupe de manifestants et la police à Matshipisha dans la ville de Lubumbashi le 21 mars. À travers un mouvement quasi spontané, la population protestait contre la hausse exagérée du prix du sac de farine de maïs. L’un de deux camions qui transportaient des sacs de maïs en provenance de la Zambie a été brulé.

Du 20 au 25 mars, une série d’audiences foraines ont eu lieu à Kolwezi par la Cour Militaire Lubumbashi, avec le concours de la MONUSCO. Parmi les 10 causes alignées figure celle se rapportant aux 31 adeptes de Kukumkubila condamnés au premier degré par le Tribunal Militaire Garnison de Kolwezi pour association des malfaiteurs, détention illégale d’arme, homicide volontaire et violation des consignes.

Dix-huit personnes ont été tuées le 21 mars dans une attaque de la milice Luba contre un camp de la communauté Twa à Mutiba, une localité située à 148 km à l’est de Manono centre. D’après les sources locales, les assaillants ont bénéficié de renforts venus des villages de Moba, frontaliers à Manono. La société civile a appelé les deux communautés à préserver les acquis du forum tenu en février dernier pour notamment promouvoir la cohabitation pacifique entre les deux peuples.

Sud-Kivu

Fizi, Uvira & Mwenga

Cinq civils ont été kidnappés à Kiliba, 20 km d’Uvira, par des hommes armés non identifiés le 18 mars vers 14 heures locales pour réclamer une rançon de 500 USD chacun. Les victimes ont réussi à échapper à leurs ravisseurs avant le paiement de la rançon. Le 21 mars, un autre civil a été enlevé par des hommes armés non identifiés à Sange, à 33 km au nord d’Uvira. La recherche est en cours par sa famille et la police.

Un cas de mort victime de torture a été signalé le 21 mars à Katanga situé à 12 km de Fizi. L’homme âgé de 33 ans, membre de la communauté Babembe, a été torturé par deux policiers et conduit dans un centre de santé le plus proche pour le soin, puis a succombé à ses blessures trois heures plus tard. Selon des témoins, le motif de cette torture était le refus par la victime de céder son sac à ces policiers.

Shabunda, Bukavu, Kalehe & Walungu

Des affrontements signalés entre les militaires FARDC et les Raia Mutomboki le 17 mars dans le territoire de Kalehe ont causé 5 morts dont 4 du côté des rebelles et un élément FARDC. Au courant de la semaine, il a été observé le retour progressif des habitants qui avaient pris fuite lors de ces affrontements.

20 détenus ont été libérés, dont quinze à la prison centrale de Bukavu et cinq à la prison de Kabare le 18 mars. C’était en marge de la visite de monitoring des prisons du Vice-ministre nationale en charge de la Justice en mission à Bukavu le Procureur général de la République Kahasha Zihamunga. Il s’agit principalement de ceux qui sont poursuivis pour des faits bénins et d’autres dont le délai de détention est passé. Parmi eux, une femme qui a passé 16 mois à la prison centrale de Bukavu.

Nord-Kivu

Lubero & Beni

Des affrontements sporadiques ont eu lieu entre Maï-Maï et FARDC à l’ouest de Lubero sur l’axe Manguredjipa et du côté de Vurondo situé entre les territoires de Lubero et Beni le 23 mars. Avant cela, des affrontements avaient déjà eu lieu le 20 mars au sud de Lubero, entre les Maï-Maï Mazembe et FARDC.

Le 21 mars, un incendie a été signalé au sud de Lubero. Une maison située au quartier Kitonga a été prise pour cible vers minuit. D’aucuns lient cet acte au conflit communautaire entre Hutu et Nande.

En ville et territoire de Beni l’insécurité a occasionné plusieurs cas d’abus et de violations des droits humains. Des vols armés, viols sur mineures et femmes adultes, kidnappings, embuscades, et actes de torture ont été observés.

Goma-Rutshuru-Nyiragongo

174 détenus militaires et civils de la prison centrale de Munzenze (Goma) ont été libérés le 23 mars après plusieurs mois de détention. Parmi eux, 93 avaient déjà purgés leurs peines et 81 étaient en détention irrégulière ou avaient été arrêtés pour des faits bénins. Cette libération s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement congolais visant à désengorger les prisons en provinces. D’aucuns craignent que des grands criminels détenus de manière préventive soient libérés sans avoir été jugés.

La commission mouvement des populations de Rutshuru a enregistré un nombre élevé des personnes déplacées au cours du mois de mars. Le chiffre s’élevé à 3 914 ménages qui sont dissimilés dans les familles d’accueil, particulièrement dans la chefferie de Bwisha. Il s’agit de personnes ayant fui des attaques des groupes armé dans la chefferie de Bwito. Ces familles ne bénéficient d’aucune assistance.

Des bandits armés ont fait incursion dans deux maisons dans la localité de Kanombe, village Kitamorekwa en groupement de Kisigari le 17 mars vers 23 heures locales. Ils ont décapité le chef du village et incendié une maison après avoir constaté l’absence du propriétaire.

Deux personnes ont été fusillées par des hommes armés, identifié aux combattants Nyatura le 21 mars à Kikuku. L’une des victimes est morte sur place, tandis que l’autre, grièvement blessée, a été transportée par la MONUSCO à Goma pour les soins appropriés

Walikale

À travers ce territoire, plusieurs cas de coupeurs de routes, de vols armés, extorsions des biens, d’escroquerie, de pillages, de torture, et tant d’autres ont été déplorés de la part des éléments Maï-Maï NDC-R de Guidon, Raia Mutomboki de Shukuru, le groupe armé Kifuafua. Certains se sont même coalisés pour renforcer leur activisme dans la région. C’est le cas de Raia Mutomboki dirigé par Héritier Elenge et celui de Shukuru pour attaquer les FARDC du 3404ème régiment et occuper le village Isangi dans le groupement de Bakano.

Ituri, Haut & Bas Uelé

Deux hommes armés identifiés aux miliciens FRPI ont pillé les biens des populations et incendié les cases au village Kengelo situé à 2 km d’Aveba, chefferie de Walendu Bindi le 18 mars. Selon des sources locales, les assaillants ont profité de l’absence de militaire FARDC dans ce village pour commettre ces actes.

Une école ainsi que plusieurs cases ont été incendiés le 21 mars dans le groupement Linga dans la chefferie de Walendu Pitsi, territoire du Djugu. Un conflit entre les habitants de deux villages voisins, à savoir Lodju et Tsuru, était au centre de cette situation. Quelques blessés ont été déplorés dans les deux côtés.

Un groupe des femmes est tombé dans une embuscade tendue par les miliciens de la FRPI au village Isura, situé à 2 km de Getti en chefferie de Walendu Bindi, le 22 mars au sud d’Irumu. Ces femmes marchandes qui revenaient du marché de Boguma dans la plaine du Lac Albert ont été dépouillées de tous leurs biens et marchandises. Certaines ont déclaré avoir été violées aussi. Le même jour, un autre groupe des femmes a échappé à un pillage des miliciens de la FRPI dans le village de Nyarara grâce aux FARDC.

Trois taximen moto ont été assassinés par les inconnus en l’espace de deux jours à Mahagi et à Komanda, les deux derniers ont été aperçus le matin du 24 mars dans les deux entités situées respectivement au nord et au sud de Bunia. Selon des sources locales, les corps des taximen portaient des traces des tortures. Des jeunes en colère ont manifesté dans le territoire de Mahagi alors que la police a fait des tirs de sommation pour les disperser.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont attribué le 24 mars des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, en allouant 250 dollars « symboliques » à chacune des 297 victimes d’un massacre dans un village en Ituri en 2003. Ils ont également estimé que Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, est personnellement responsable du paiement d’un million de dollars pour réparer des dommages estimés à plus de 3 millions, mais ont admis l’indigence de cet ancien chef de milice de 38 ans.

Dans le Haut et Bas-Uelé, ce sont les LRA qui continuent d’insécuriser la population précisément dans la zone de Banda. Selon des sources militaires, aucun déploiement des militaires FARDC n’est en vue pour renforcer ceux qui sont déjà dans la zone à cause du sous-effectif. Le périmètre sécuritaire est très réduit, il y a moins d’entrées et moins de sorties de Banda. C’est pareil du côté de Samungu dans la zone d’Ango, à cause de foyers miniers artisanaux qu’exploite la LRA.

Mai-Ndombe

Une forte pluie qui s’est abattue le 23 mars sur la cité de Mushie, chef-lieu du territoire portant le même nom a occasionné la mort de plusieurs personnes et environs 500 maisons ont été emportées parmi lesquelles des écoles, des habitations militaires et policiers.  Les blessés ont été hospitalisés. Les enfants ne vont plus à l’école, l’hôpital de Mushie est débordé. Plusieurs ménages passent la nuit à la belle étoile dans des conditions inhumaines. L’on compte aussi des personnes disparues. La société civile appelle à l’aide humanitaire.

Kinshasa

Il a été signalé la mort en détention d’un adepte de l’ex-BDK le 19 mars à la prison centrale de Makala. D’après des sources locales, la victime (âgée de 39 ans) est morte après un jour et demi de diarrhée, sans avoir été transférée à l’hôpital. Les mêmes sources ont indiqué que l’épidémie de choléra frappe de plein fouet cette instance pénitentiaire. A cela s’ajoute la tuberculose pour laquelle plus de 20 cas ont été enregistrés le 24 mars. Il y a également le manque de nourriture et des produits pharmaceutiques.

SYC

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