RDC : GEC révèle plus de 80 sociétés de l’empire Kabila et formule 10 recommandations !

Publié le : 20 July,17 à 15 h 23 min

Kinshasa, le 20 Juillet 2017 – Dans un rapport publié par le Groupe d’Etudes sur le Congo (GEC) avec le concours de Pulitzer Center, il est révélé que le Président Kabila et sa famille disposent plus de 80 entreprises en RDC et à l’étranger. Selon ces deux structures, il s’agit d’une première enquête de la série sur des liens entre la politique et l’affaire au Congo. Objectif : promouvoir la plus grande responsabilité et la transparence ainsi que de renfoncer la surveillance consacrée dans la Constitution de la République. Vingt (20) mois ont suffit pour examiner les réseaux d’entreprises de l’Elu le plus puissant du pays : Joseph Kabila et sa famille.

Les entreprises l’empire Kabila ont investies dans presque tous les secteurs de l’économie congolaise, notamment l’agriculture, les mines, la banque, l’immobilier, les télécommunications et les compagnies aériennes.

« Ce rapport se limite à notre enquête sur les entreprises familiales de Kabila et ne vise pas à être une comptabilité complète des divers flux de revenus de la famille. Nous ne concluons pas non plus que les exploitations de la famille sont nécessairement illégales ou corrompues. Cependant, certaines exploitations de la famille peuvent enfreindre la loi ou les codes congolais, tandis que d’autres entreprises suscitent de sérieuses questions de conflit d’intérêts », indique le Rapport.

A télécharger : Les Richesses du Président

Face à cette situation, GEC propose des mesures concrètes qui peuvent être prises par les législateurs congolais et les membres du gouvernement pour améliorer la transparence. Ces mesures comprennent:

• Tous les fonctionnaires devraient déclarer leurs biens conformément au code de conduite de 2002 pour les fonctionnaires ;
• Le Parlement devrait:

– adopter une législation exigeant que toutes les déclarations d’actifs par des fonctionnaires soient établies public, comme cela est requis dans d’autres pays;

– adopter une loi sur l’accès à l’information, qui codifiait le droit à l’information et accroître la transparence dans les relations commerciales du gouvernement et de tous les fonctionnaires;

– adopter une loi exigeant que les fondations de bienfaisance et les organisations à but non lucratif publient les déclarations de leurs finances, y compris leurs sources de financement.

• La Cour constitutionnelle devrait clarifier les règlements dans la constitution et le code juridique concernant les conflits d’intérêts pour les fonctionnaires, y compris le Président ;
• Le président Joseph Kabila, Zoé Kabila et Jaynet Kabila devraient placer leurs intérêts commerciaux privés dans une fiducie gérée indépendamment Éviter les éventuels conflits d’intérêts ;
• Tous les contrats miniers, pétroliers, hydroélectriques et bois, les protocoles d’entente, les contrats modifiés et d’autres documents pertinents relatifs aux ressources naturelles devraient être publiés conformément aux décrets du gouvernement ;
• Le gouvernement devrait numériser tous les enregistrements fonciers et incorporels et les rendre accessibles au public ;
• Le ministère des mines devrait veiller à ce que le code minier de 2002 soit appliqué à toutes les entreprises et individus également, en particulier en termes de nombre et de taille des permis autorisés et le droit de déclarer un cas de force majeure qui n’autorise pas les détenteurs de permis de leurs obligations que dans des circonstances extraordinaires ;
• Le ministère des mines devrait rendre publique toutes les demandes reconnues pour des raisons de force majeure, ainsi que la justification de l’octroi de la désignation ;
• Les membres de la Garde républicaine devraient être retirés des sites liés à des entreprises de la famille présidentielle, en particulier les sites miniers, à moins qu’il n’y ait un intérêt de sécurité nationale primordial ;
• Les investisseurs étrangers au Congo traitant des personnes politiquement exposées devraient être tenus de publier les conditions financières de leurs transactions avec ces personnalités politiques.

 SYC

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