Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Détention des 5 Défenseurs des Droits de l’Homme à Lubumbashi, 11 ONGDH dénoncent l’irrégularité et l’arbitraire

Publié le : 7 August,17 à 12 h 36 min

Lubumbashi, le 07 Juillet 2017 – Onze (11) Organisations de promotion et de protection de défense des droits humains œuvrant en République Démocratique du Congo, appellent à la libération sans condition des défenseurs des droits humains, Timothée MBUYA, OMARI OMBA, Jean Pierre TSHIBITSHABU, Jean MULENDA, Patrick MBUYA détenus arbitrairement à la prison de la Kasapa et poursuivis par le Ministère Public pour provocation, incitation la désobéissance aux lois et avortement sur pied des articles 135 bis, 135 ter et 165 du code pénal congolais livre 2.

En effet, ayant été présentés en chambre de conseil, ce vendredi 04 juillet 2017, devant le Tribunal de paix Lubumbashi/Kamalondo par le Ministère Public qui a soutenu qu’il les poursuit d’avoir organisé une manifestation publique non autorisée avec l’intention de créer des troubles au bureau de la commission nationale indépendante du Haut Katanga. Et d’ajouter au comble du ridicule l’article 165 du code pénal congolais livre 2 qui fait malheureusement allusion à l’avortement.

Par la suite les prévenus ont démontré avec le concours de leurs conseils que la démarche du collectif des associations de la société civile avait respecté toute la procédure, car se fondant sur l’article 26 de la constitution qui consacre le régime d’information en matière de manifestation publique, ils ont donc pris le soin d’informer le maire de la ville de Lubumbashi, le bureau de la CENI ainsi que le commissariat de la police nationale congolaise en vue d’un encadrement quant à ce.

Il se dégage donc que cette détention est non seulement irrégulière mais également arbitraire à l’endroit des cinq défenseurs des droits humains du fait de l’ordre donné par le P3 de l’inspection provinciale de la police nationale congolais, mais en plus le dossier a été traité avec une légèreté notoire.

Vu ce qui précède, les ONGDH recommandent :
 Aux autorités politico administratives :

– D’éviter toute forme d’interférence dans les dossiers judiciaires

 Aux juges du Tribunal de paix :

– D’ordonner purement et simplement la main levée de la détention des cinq défenseurs des droits de l’homme

Pour les Organisations
ACIDH
CDH
GANVE
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MDR
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