Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : Des ONGDH saluent “un avant dire droit courageux” du TGI Lubumbashi et s’engagent à dénoncer toute décision inique

Publié le : 24 July,17 à 13 h 52 min

Lubumbashi, le 24 Juillet 2017 – Le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire(CDH), Humanisme et Droits Humains(HDH), JUSTICIA Asbl, Ligue Contre la Corruption et la (LICOF) félicitent le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi pour le jugement avant dire droit intervenu Le jeudi 20/07/2017, dans l’affaire opposant le Ministère public et Partie civile Alexandros Stoupis à Monsieur Moise Katumbi, poursuivi dans une affaire de spoliation de maison.

En effet, répondant à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les Conseils de Monsieur Moise Katumbi, le Tribunal précité, composé des juges MANDA, MBULAYI et FEZA, a, décrété la surséance à l’examen de la cause jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle, seule juge de l’inconstitutionnelle se prononce sur ce moyen;

Les organisations précitées rappellent que cette décision courageuse du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi intervient dans un contexte de politisation à outrance de cette affaire, ce qui démontre que la justice congolaise pouvait fonctionner malgré les menaces et pressions subies du pouvoir exécutif si tous le juges prenaient conscience et défendaient leur indépendance, telle que garantie par la Constitution.

Le CDH, HDH, JUSTICIA Asbl et Licof renouvellent leurs engagements à faire un monitoring permanent des ces genres des cas dits emblématiques soumis devant les juges et de dénoncer toutes décisions de justice iniques qui seraient prises sous influence politique.

Elles dénonceraient de même et traduiraient en justice, toute personne, animateur d’institution soit-il, qui se serait rendue coupable, matériellement ou moralement des menaces à l’encontre des juges et magistrats qui interviennent dans l’instruction des dossiers judicaires, dont le cas sous examen.