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RDC : Après 43 jours d’injustice, le droit triomphe sur les politiques et les deux activistes LUCHA acquittés à Mbuji-Mayi

Publié le : 4 February, 2017 à 14 h 56 min

(Mbuji-Mayi, le 4 février 2017) – Le Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH) salue avec  satisfaction le triomphe du droit sur les politiques dans l’affaire opposant le Ministère public contre Jean-Paul MUALABA BIAYA et Nicolas MBIYA KABEYA. Ces membres du mouvement citoyen, Lutte pour le changement (LUCHA) ont été arrêtés en date du 21  décembre 2016 à Mbuji-Mayi, par les agents de l’Agence National des Renseignements (ANR en sigle) et conduit devant le Parquet Général près la Cour d’Appel de Mbuji-mayi, en cette même date vers 19 heures, au motif qu’ils auraient propagé de faux bruits.

Faits qu’il juge avoir puisé dans une  lettre d’information adressée, par les 2ème cités, au Maire de la ville, en vertu des prescrits de l’article 26 de la Constitution de la RDC, à travers laquelle ces 2 membres de la LUCHA apportaient à la connaissance de l’Autorité Urbaine le programme de l’organisation d’une série de manifestations publiques tendant à attirer l’attention du Président de la République sur la nécessité de respecter la Constitution de la République Démocratique du Congo en vigueur en rapport avec les mandats et celle de l’organisation des élections en toute urgence.

En effet, sur plainte du Directeur de l’ANR du 22 décembre 2016 adressée au Procureur Général, le  dossier fut instruit au parquet général et fixé avec prévenus en détention devant le Tribunal de Paix de Mbuji-Mayi en date du 11 janvier 2017 pour l’audience publique du 18 janvier 2017.

Enregistré sous RP : 10451/TP/MBM, au niveau du tribunal, ce dossier a été instruit en 3 audiences publiques tenues respectivement en dates du 18, 26 et 27 janvier 2017 avant de voir le tribunal se prononcer par une décision de justice intervenue le 01 février 2017 à travers laquelle il a déclaré l’action recevable mais  non fondée pour insuffisance de preuves et a, par conséquent,  acquitté les prévenus.

Le CEFOP/DH félicite non seulement le Tribunal pour sa célérité dans le traitement de ce dossier mais aussi pour sa décision, à travers laquelle, il traduit matériellement son engagement à promouvoir les droits fondamentaux des citoyens et les libertés individuelles à Mbuji-Mayi, conformément aux prescrits de l’article 150 alinéa 1 et 2 de la Constitution. Faisant ainsi montre de son indépendance  et aussi de son souci de pouvoir se conformer à la légalité. (cfr. article 151 alinéa 1er de la Constitution.)

Comme il importe de souligner, les  43 jour pour jour de détention passés par ces membres de la LUCHA au cachot du parquet , puis à la prison centrale de Mbuji-Mayi, ne sont rien d’autre qu’une détention arbitraire et constituent en plus une grave violation des droits reconnus à la personne humaine et une grave violation des dispositions constitutionnelles à leur égard.

Ce que condamne le CEFOP – DH en ceci que l’article 17 al. 1 er de la Constitution de la RDC qui dispose que la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception.  Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit… ».

De ce qui précède,

  1. Le CEFOP DH félicite les Juges du Tribunal de paix de Mbujimayi ayant siégé dans ce dossier pour leur prestation en toute indépendance ainsi que pour le jugement par eux rendu dans le délai légal.
  2. Il invite, par contre, tous les Magistrats et Juges de la République Démocratique du Congo et particulièrement ceux œuvrant au Kasaï – Oriental, à s’approprier, observer et faire observer scrupuleusement l’ensemble des instruments juridiques Internationaux et Nationaux relatifs à la promotion et protection des droits de l’Homme dans l’exercice de leur travail et à ne dire que le droit, lorsqu’ils sont sollicités conformément aux prescrits des articles 150 alinéa 1 et 2 et 151 alinéa 1 de la Constitution sus – référés qui disposent  respectivement que :

« Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.  Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi.  (article 150 alinéa 1 et 2);  « Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.» (article 151 alinéa 1).

  1. Et recommande aux Organisations de la société civile de promotion, protection et défense des droits de l’homme et les journalistes défenseurs des droits de l’Homme à s’impliquer dans le monitoring des procès et à publier des rapports.

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