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RDC : AETA réclame la publication urgente d’un calendrier électoral priorisant la présidentielle

Publié le : 13 September,17 à 13 h 54 min

Kinshasa, le 13 Septembre 2017 – La plate-forme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA) a réclamé de la   Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) la publication de toute urgence d’un calendrier électoral respectueux de l’Accord du 31 décembre 2016 et priorisant l’élection présidentielle. Dans un communiqué officiel, elle appelle le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) à exercer véritablement ses prérogatives  de suivi-contrôle et d’évaluation du processus électoral.

La CENI a organisé, du 28 au 31 août 2017 dans la ville de Kananga, un atelier d’évaluation du processus électoral en cours. Les médias ont fait état de la participation à ces assises, outre des membres de la CENI, des représentants du gouvernement, de la société civile des partenaires techniques et du CNSA. L’AETA salue l’implication des délégués de la société civile à ces travaux et encourage cette initiative de la CENI qui constituerait un début d’opérationnalisation des cadres de concertation avec les parties prenantes au processus électoral.

Du processus électoral

Au regard des conclusions assorties de l’état des lieux fait par l’atelier sur le processus électoral, AETA recommande ce qui suit :

  1. Le calendrier électoral réaliste annoncé par la CENI doit respecter l’échéance conclue par l’Accord du 31 décembre 2016, soit décembre 2017, pour la première séquence des élections prévues. Ce calendrier est un préalable inconditionnel à toute évaluation en vertu du point IV.3. de l’Accord sus-évoqué qui stipule : « Les parties prenantes s’accordent que la CENI tiendra dûment informés l’Assemblée Nationale et le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral ainsi que les autres parties prenantes au processus électoral du chronogramme qui prendra en compte les opérations préélectorales et électorales… »

  1. Le calendrier électoral attendu doit inscrire en priorité l’élection présidentielle, afin de capitaliser efficacement le temps qui reste d’ici le terme de l’échéance fixée par l’Accord. Cette option devra s’inscrire comme le principal résultat de la tripartite d’évaluation en vue, en application du point IV.2 de l’Accord.

  1. Le mode de scrutin pour le président de la République devra strictement être respectueux de celui prévu à l’article 70 de la Constitution qui dispose : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. » AETA prévient la CENI que toute décision électorale contraire aux trois recommandations ci-dessus sera taxée d’un complot contre le processus électoral et, par ricochet, contre le peuple congolais.

  1. Le projet de la loi électorale à soumettre par la CENI, pour examen et adoption à la prochaine session parlementaire, doit impérativement requérir au préalable le consensus des parties prenantes au travers des cadres de concertation. L’on se rappellera les manifestations meurtrières ayant explosé autour de ladite loi du 19 au 21 janvier 2015.

De la tripartite d’évaluation

  1. AETA note que les assises du 29-31 août dernier, initiées par la CENI ont consisté à l’évaluation interne assistée du processus électoral.

  1. AETA rappelle qu’au regard du point VI.4. alinéa 6 de l’Accord et des articles 6 et 7 points 1, 4, 6, 8 de son Règlement Intérieur, le CNSA a les prérogatives de faire le suivi et l’évaluation du processus électoral et de formuler, à cet effet, des recommandations appropriées au Gouvernement et à la CENI. Ces différents textes stipulent que : Le CNSA aura mission … d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées. « A cet effet, il devra réaliser des évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement ; Formuler des recommandations respectivement au Parlement, au Gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’Accord ; ainsi qu’Apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI. »

  1. AETA note que dans sa mission d’évaluateur, le CNSA a la latitude de connaître en profondeur, dans le cadre de la gouvernance électorale de la CENI, des prévisions et des réalisations sur les aspects du processus électoral liés au calendrier, au cadre juridique, aux opérations préélectorales, électorales et postélectorales, au budget et financement, aux aspects technico-opérationnels, à la Logistique, à l’administration,  au cadre politique, à la sécurité ainsi qu’à l’environnement socioculturel national et international. Ceci lui permettra de dégager en toute objectivité les écarts dans es réalisation, de déterminer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et les incidences de la délivrance électorale telle que conduite jusque-là par la CENI.

  1. AETA interpelle le CNSA sur le fait que l’évaluation ne doit pas se confondre à une conférence magistrale dont la CENI ou toute autre partie prenante est la principale intervenante. L’évaluation du processus électoral doit être un véritable travail de mise à disposition des données électorales, de leur analyse et jugement en vue de déboucher sur des recommandations pertinentes et efficaces à même d’améliorer la gouvernance électorale de la CENI.

Des recommandations 

Au regard de ce qui précède, AETA recommande ce qui suit :

  1. A la CENI

– De publier le calendrier électoral avant l’entame de l’exercice de l’évaluation. Le calendrier électoral ne peut être le produit d’une évaluation ;

– De collaborer sincèrement à cette évaluation qui devra être le gage d’une gouvernance améliorée et indépendante du processus électoral.

  1. Au CNSA

– D’exiger à la CENI, la publication au préalable du calendrier électoral respectueux de l’Accord du 31 décembre 2017 ;

– De prendre résolument ses responsabilités pour faire en toute autonomie et impartialité le suivi-contrôle et l’évaluation du processus électoral ;

– De faire diligence dans l’application des points IV.4 alinéas 4 et 5 et IV.5a qui exigent respectivement l’audit externe de la gestion de la CENI, la transparence dans la passation des marchés par la CENI et la redynamisation de la CENI. Ceci recréera la confiance faisant défaut dans la délivrance électorale.

 AETA

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