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Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : ACAJ invite Boshab à mettre fin au dédoublement de partis politiques de l’opposition

Publié le : 9 February,16 à 19 h 21 min

(Kinshasa, le 08 février 2016) – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonce fermement la violation des articles 4 et 7 de la loi sur les partis politiques en RDC par le Vice Premier Ministre Evariste Boshab. Elle demande à ce dernier  de cesser la politique de dédoublement de partis politiques de l’opposition pour prévenir des violences.

Par sa lettre N° 002/ACAJ/PN/GK/2016 du 08 février 2016, dont copies ont été réservées notamment aux Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Sénat, Premier Ministre, Ministre de la Justice et Droits humains et Procureur Général de la République, l’ACAJ affirme lui avoir exprimé sa profonde préoccupation par rapport à sa politique de dédoublement des partis politiques de G7 en dépit de conséquences graves qu’elle comporte.

Cas de violation flagrante

« En enregistrant des partis sous des noms de ceux qui existent déjà, le Vice-Premier Ministre a sciemment violé l’article 7 de la loi no 04/002 du 15 mars 2004 sur les partis politiques qui dispose qu’aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine des sanctions…, a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Pour cette Association, Evariste Boshab a également violé l’article 4 de la même loi qui prescrit que  « les partis politiques constitués conformément à la loi sont dotés de la personnalité juridique, ont droit à un égal traitement par l’Etat, les services publics et par tout détenteur de l’autorité publique. Et que les autorités civiles et militaires doivent leur assurer assistance et protection chaque fois que de besoin ».

L’ACAJ condamne la confusion qu’entretient le Vice-Premier Ministre au sein des partis politiques de G7, et craint qu’elle n’entraine dans les mois à venir des affrontements et violences entre partisans de partis politiques authentiques et ceux des ailes dissidentes à l’instar de ce qui s’était passé à Lubumbashi l’année passée. Elle réitère sa recommandation de rapporter l’arrêté ministériel et les lettres concernées.

L’ACAJ rappelle que dans un Etat de Droit,  les membres du Gouvernement doivent se comporter comme de républicains, car soumis aux seules lois; et non pas comme de partisans servant les intérêts de la coalition au pouvoir contre les membres de l’opposition.

SYC

Ci – Joint : COMMUNIQUE DE PRESSE No 003 DE L’ACAJ

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