RDC : ACAJ condamne la violation par le Gouvernement de l’article 7 de la Loi les partis politiques !

Publié le : 14 May, 2018 à 19 h 12 min

Kinshasa, le 14 mai 2018 – L’Association pour l’accès à la justice (ACAJ) a condamné fermement la violation par le Gouvernement congolais de la Loi sur les partis politiques. Cette dernière dispose en son article 7 dispose qu’« aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré… ». 

Prenant acte de la publication au Journal Officiel du numéro spécial du 30 avril 2018, l’ACAJ constate que la liste des 599 partis et 77 regroupements politiques autorisés à fonctionner en RDC viole l’article 7 de la Loi sur les partis politiques et de l’Accord politique de la Saint Sylvestre.

Cette violation se justifie par des faits suivants :

1. Quatre partis politiques portent la même dénomination « Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) dont deux avec les mêmes siège social et arrêté ministériel d’agrément n° 91-049 du 17 janvier 1991 (UDPS/Tshibala et UDPS/Tshisekedi) et un autre sans numéro d’arrêté d’agrément ni siège (UDPS/Rénové de  M. Valentin Mubake).
2. Deux partis portent la même dénomination «  Avenir du Congo (ACO) » et sont agrées sous le même arrêté d’enregistrement n° 070/2009 du 30 décembre 2009 dont les dirigeants sont M. Patrick Bologna Rafiki et M. Dany Banza.
3. Deux partis portent la même dénomination « Convention des Démocrates Chrétiens (CDC) » et sont agrées sous le même arrêté n° 067/2009 du 12 janvier 2009. Leurs dirigeants sont M. Gilbert Kiakwama Kia Kiziki et M. Mokonda Bonza.
4. Deux partis portent la même dénomination : « Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC) et les dirigeants sont M. Olivier Kamitatu et Katende Ndaya.

“Le Gouvernement a illégalement arraché la direction du parti Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) à M. Pierre Lumbi pour la confier à M. François Rubota Masumbuko ; et du parti Notre Beau Pays (NBP) à M. Tshibangu Kalala et confié M. Ambroise Kamukuny Mukinay. Il a également réglé les cas des partis : UNADEF de Christian Mwando Simba et UNAFEC de Gabriel Kyungu wa Kumwanza”, note le Président de l’ACAJ, Georges Kapiamba.

En violant la Loi sur les partis politiques en vigueur en RDC, le Gouvernement a aussi violé l’Accord politique global du 31 décembre 2016 qui a exigé la fin de dédoublement des partis politiques de l’opposition.

“L’ACAJ condamne fermement la politique qui vise à semer les germes des violences entre les membres des différentes fractions de partis politiques dédoublés, et recommande vivement au Ministre de l’Intérieur de rapporter tous les arrêtés qui sont à la base de cette situation ou qui ont écarté des dirigeants légitimes de la direction de leurs partis politiques”, a conclu ACAJ.

Sauti Ya Congo