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Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

RDC : 173 structures de la société civile tiennent à l’alternance politique pacifique le 19 décembre 2016

Publié le : 21 October,16 à 18 h 24 min

(Kinshasa, le 21 octobre 2016) – Les mouvements citoyens et organisations non-gouvernementales signataires du présent communiqué suivent de très près et avec le plus grand intérêt, l’actualité politique en  République Démocratique du Congo. Hélas, tous les signaux sont au rouge : la Nation congolaise dérive dangereusement vers l’anarchie et le chaos.

Le rêve démocratique de toute une génération s’évanouit peu à peu dans un sinistre nuage où se mêlent cupidité, corruption, égoïsme et bassesse d’une certaine classe qualifiée de politique. Les larmes des vivants et les cris stridents des martyrs arrivent jusqu’aux confins de l’Afrique et du monde, d’où remonte, monotone, le même écho tantôt de lâcheté, tantôt d’indifférence, tantôt de complaisance, parfois même de complicité. Serions-nous indignes de liberté ! Sûrement pas. Voilà pourquoi nous ne reculerons pas face à ceux qui veulent marcher sur la constitution de nos espoirs.

Nous rappelons que le gouvernement a tout mis en œuvre pour rendre impossible l’organisation et la tenue des élections qui devaient permettre cette première alternance démocratique ! La constitution a été malmenée, tripotée, ignorée, violée à bien des égards. Les sacrifices du Peuple pour ramener les gouvernants à la raison n’y ont rien fait.

En janvier 2015, plusieurs dizaines de congolais sont morts en défendant cette constitution, et d’autres arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison ferme. Cela s’est répété les 19 et 20 septembre 2016, lorsque des dizaines d’autres congolais ont été exécutés en plein jour, sous les caméras du monde, juste parce que le Président de la République et sa majorité ne tolèrent pas qu’on leur rappelle que leur pouvoir a pour fondement la constitution, qui en impose aussi la limite temporelle.

L’accord politique signé ce mardi 18 octobre à Kinshasa entre la « majorité présidentielle » et une certaine opposition est le dernier épisode en date de la longue liste de combines anti-démocratiques conçues dans l’unique but de se maintenir au pouvoir, envers et contre tout. Il ne repose sur aucune base légale, bien au contraire : c’est une tentative d’un coup d’Etat pur et simple contre le Pacte Républicain, qu’est la Constitution. Résultat d’un processus à huis-clos, opaque, il n’a aucune légitimité, et ne peut engager que ses signataires.

Outre ceux qui se satisfont de l’illusion éphémère qu’après tant de tâtonnements leur coup a enfin réussi, il y en a qui lui auraient trouvé quelques vertus : certains sûrement par égo personnel, d’autres par solidarité des Palais africains, d’autres peut-être par lâcheté. Eh bien, ils devraient savoir qu’au pays de Lumumba, il y a des citoyens qui savent ce qu’ils veulent et qui ont le courage de leurs convictions !

Les déclarations de certains représentants de l’Union africaine et d’organisations sous-régionales au sujet des conclusions de ce « dialogue » sont aussi irresponsables qu’outrageantes à l’égard du peuple congolais, dont des centaines de filles et fils sont morts en défendant notre constitution et notre démocratie. Ces conclusions ne sont pas seulement contraires à la constitution de la RDC, mais aussi à la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU. Notre peuple mérite plus de respect et de considération !

Le 18 octobre 2016, au même moment que se déroulait la signature de l’accord politique concluant les travaux du dialogue national, cinq « haut magistrats » de la Cour Constitutionnelle ont siégé de manière irrégulière, en violation flagrante des règles régissant cette cour et déterminant leurs pouvoirs, et ils ont tenté en vain de donner une caution judiciaire au prolongement indéfini du mandat du Président de la République. Ce qu’ils ont réussi à travers cette œuvre judiciaire, c’est avant tout de sonner le coup de glas de la Justice congolaise !

Au regard de ce qui précède, nous, les mouvements citoyens organisations de la société civile actives aux quatre coins du Congo et dans tous les domaines, proposons et soutenons ce qui suit :

a. Au plus tard le 19 décembre 2016 à minuit, le Président de la République Joseph Kabila doit quitter ses fonctions, puisqu’il aura accompli ses deux mandats successifs, conformément à la constitution dont il est le garant, et qu’il est le premier responsable de la non-tenue dans les délais de l’élection de son successeur. Le Président de la République n’a ni le droit, ni la légitimité de tirer quelque avantage que ce soit de l’impasse intentionnellement planifiée et exécutée pour aboutir à la situation actuelle.

b. La vacance doit être constatée et le Président du Sénat assume l’intérim de la fonction de Président de la République conformément aux dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution. Toutefois, au vu de la crise créée par la non-organisation de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels, la faible légitimité des Institutions à cette date ainsi que la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, un forum inclusif est immédiatement convoqué par ce dernier avec pour objectifs :

  1. Un consensus sur les questions électorales notamment :
  • La validation d’un calendrier électoral global prévoyant l’organisation en priorité de l’élection présidentielle couplée aux législatives nationales dans les limites de l’année 2017 ;
  • La réorganisation de l’équipe dirigeante de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), dont la responsabilité dans la non-convocation du scrutin de l’élection présidentiel 90 jours avant la fin du mandat de l’actuel Président est pleinement engagée, et autres structures d’appui au processus électoral ;
  1. La gestion de la période précédant les élections présidentielles et législatives.

A condition que le Président de la République s’engage solennellement à rendre le pouvoir le 19 décembre 2016 conformément à la Constitution, des garanties devront être consenties à son égard et à l’égard de ses proches dans le respect internationaux pertinents, de la Constitution et des lois de la République.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces propositions, nous sollicitons l’implication des organisations sous- régionales et de la « communauté internationale », plus particulièrement du Conseil de Sécurité de Nations Unies afin que ce dernier vote dans les plus brefs délais, et dans tous les cas de figures avant le 19 décembre 2016, une résolution allant dans ce sens. Les organisations signataires de la présente position commune se tiennent disposées à y apporter leur contribution. Nous encourageons par ailleurs la communauté internationale à poursuivre les sanctions ciblées contre les auteurs des violations des droits de l’Homme.

Afin de rejeter les conclusions du dialogue de la Cité de l’OUA, et de rappeler la détermination de notre peuple à avoir l’alternance au pouvoir suivant le schéma proposé dans la présente position commune, nous appelons le peuple Congolais à s’exprimer pacifiquement sur l’ensemble du pays les mercredi 26 et jeudi 27 octobre 2016. Pendant ces deux jours, il y aura un sit-in devant le siège de l’Union Africaine à Kinshasa ainsi que devant les Assemblées Provinciales sur toute l’étendue de la République. Les autres modalités de ces actions pacifiques seront communiquées ultérieurement, en même temps que le plan d’actions citoyennes pour l’application de la présente feuille de route.

Pour conclure, la détermination populaire à protéger par tous les moyens sa constitution comporte bien d’inconnus. Mais si c’est l’unique choix qu’on laisse à ce peuple martyrisé, appauvri et méprisé, pour obtenir le changement qu’il désire ardemment, qui aura l’audace de le juger ? Chacun doit assumer ses responsabilités. Personne ne pourra prétendre n’avoir rien vu venir.

Ci – joint :

La déclaration intitulée : R.D.CONGO POST-19 DECEMBRE 2016 : ENTRE LA PRESERVATION DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ET L’APPLICATION DE L’ARTICLE 64, IL FAUT CHOISIR !

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