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L’IMPACT demande la libération du défenseur des droits humains détenu arbitrairement à Lubumbashi

Publié le : 5 November,15 à 11 h 02 min

Une vue du centre ville de Lubumbashi

Kinshasa, Paris, le 5 novembre 2015 – L’IMPACT pour la Protection des Défenseurs des droits Humains en danger, un programme conjoint de CODHO, IRS et le RENADEF demande instamment aux autorités de la République démocratique du Congo d’ordonner la libération de M. Kikukama Ndjoloko Paul détenu à à la prison centrale de Kasapa dans la ville de Lubumbashi, province du Haut-Katanga.

L’IMPACT porte à la connaissance du public que Monsieur Paul Kikukama a été arrêté le 29 septembre 2015 vers 10 heures à Lubumbashi (chef-lieu de la province du Haut-Katanga- au Sud-Est du pays), alors qu’il distribuait le communiqué de presse de la Société civile du Katanga-SOCIKAT no 003/2015 du 28 septembre 2015, cosigné par dix ONG, s’opposant à la proposition de loi portant organisation du referendum, initié par deux députés nationaux de la majorité au pouvoir, et à l’instauration d’un régime dictatorial en RDC.

L’IMPACT précise que l’arrestation de l’intéressé a été ordonnée par  le  responsable provincial des services spéciaux de la police. Transféré le même jour à l’Auditorat militaire, il est poursuivi pour « incitation à la révolte » suivant le dossier RMP. 0668/KYK/2015.

Selon les sources de L’IMPACT, l’arrestation  de M. Paul Kikukama Ndjoloko a été ordonnée par des autorités locales responsables des services spéciaux de la police nationale à Lubumbashi, qui l’accuse d’«incitation à la révolte».

L’IMPACT se plaint par le fait que M. Paul Kikukama, membre de la société civile du Katanga (Socikat), soit détenu sans droit à l’assistance d’un Avocat ni la visite d’un médecin, ni même un membre de sa famille.

L’IMPACT constate, par ailleurs, que M. Paul Kikukama a déjà été victime de harcèlement judiciaire à cause de sa collaboration avec les ONG de la ville de Lubumbashi dans la distribution de leurs publications. Il a déjà été arbitrairement intepellé par les autorités à Lubumbashi de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), notamment le 11 décembre 2011 et détenu pendant plusieurs mois sans droit de visite, ni d’assistance d’un Avocat, et ce, avant d’être acquitté par le Tribunal de Paix de Lubumbashi le 3 février 2012. Il était poursuivi pour «offenses au chef de l’Etat », mais non établies par le Tribunal.

Aussi, L’IMPACT signale t-il que les autorités de la Républiqu démocratique du Congo détiennent illégalement plusieurs leaders politiques et des défenseurs des droits humains à Kinshasa à raison de leurs activités politiques de l’opposition et des droits de l’homme.

ACTIONS REQUISES:

L’IMPACT vous demander d’écrire aux autorités de la RD Congo, leur demandant de:

Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique, et un procès équitable à  M. Kikukama Ndjoloko Paul, et tous les défenseurs des droits de l’homme en RD Congo;

Pour mettre fin à toute présentation devant le public et de toutes les formes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre M. Kikukama Ndjoloko Paul, ainsi que tous les défenseurs des droits de l’homme en RD Congo;

Garantir la liberté d’association et d’expression des défenseurs des droits de l’homme dans toutes les circonstances, ainsi que la sécurité des membres et des ONG locales de défense des droits de l’homme, conformément à l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998, et en particulier:

  • Article 1, qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»;
  • Article 6, qui stipule que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information sur la façon dont il est effet donné à ces droits et libertés dans les domaines législatif, judiciaire et administrative nationale; b) conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer ou diffuser librement aux autres vues, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales; c) pour étudier, discuter, et sur le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question »;
  • Et l’article 12.2, qui dispose que «l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, de facto ou de jure la discrimination, pression ou autre l’action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration “;

Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RD Congo.

S’il vous plaît écrire aux représentations diplomatiques de la RD Congo dans vos pays respectifs.

Fait à Kinshasa, Paris, le 05 novembre 2015.

Pour plus d’informations, contacter:

+243815089970 (RD Congo)/+33754153955 (France),

 

[1]  Le CODHO , association Loi de 1901 en France, a le statut Consultatif auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples à Banjul (Gambie), CODHO est membre du Réseau SOS Torture à Genève (Suisse), CODHO est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, CODHO est membre de la Coalition africaine contre la peine de mort, CODHO est membre de la Coalition pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, CODHO est correspondant de la FIDH-Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France) et d’Amnesty International-Secrétariat international à Londres (UK).

[2] L’IRS, une association Loi de 1901 en France.

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