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Les sanctions ciblées prises par l’Union Européenne contre les hauts responsables congolais doivent être maintenues [communiqué conjoint]

Publié le : 25 November,19 à 9 h 15 min

Plus de 163 organisations de défense des droits humains congolaises s’opposent à la levée des sanctions pour assurer un espoir de justice en faveur des victimes de la répression politique en RDC.

Kinshasa, le 15 novembre 2019 : 163 organisations de défense des droits de l’homme Congolaises exhortent les ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Union Européenne à s’assurer que les sanctions prises en décembre 2016 et mai 2017 à l’encontre de 14 officiels congolais impliqués dans de violations graves des droits humains et d’autres violations liées au récent processus électoral soient renouvelées au cours du Conseil prévu en décembre 2019.  

Après quatre années de répression politique caractérisée par un usage excessif de la force par les forces de sécurité congolaises qui ont abattu des centaines des personnes lors des manifestations pour la plupart pacifiques, arrêtés arbitrairement des milliers des membres de l’opposition, des activistes des droits humains, des jeunes pro démocraties, des journalistes et bien d’autres personnes, qui souvent ont été détenus au secret dans des conditions inhumaines par les services de renseignements, sans être inculpé et sans accès à un avocat ou à un membre de famille, subissant pour certains des actes de torture. Les autorités congolaises ont contraint des opposants et activistes en exil et d’autres ont été jugés sur base des accusations fallacieuses ; ils ont fermé des médias proches de l’opposition et expulsés des agents humanitaires.

Les sanctions ciblées prises par l’Union Européenne ont sérieusement contribué à faire pression sur le régime de Kabila pour l’organisation des élections présidentielle et législatives alors que ce dernier multipliait des stratégies pour se maintenir au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle.

Si les sanctions ciblées ont joué un rôle majeur dans l’avènement d’une alternance pacifique du pouvoir, cependant les victimes des abus graves commis ces dernières années n’ont jamais obtenu justice pour les préjudices subis. La plupart d’entre les officiels sanctionnées pour leur implication dans les violations graves des droits humains n’assument plus les mêmes fonctions qu’elles ont exercées au moment de la prise des sanctions mais elles demeurent toujours influentes dans la chaine de commandement des forces de sécurité et aucun d’entre eux n’a été interpelé par la justice pour les faits commis.

Tant qu’aucune mesure n’est prise afin de traduire en justice ceux qui ont appliqué cette politique répressive à l’encontre des paisibles citoyens faisant des milliers des victimes, aucun officiel congolais impliqué directement ou indirectement dans ces abus ne devrait bénéficier d’un allégement quelconque ou d’une levée des sanctions ciblées.

Les organisations signataires reconnaissent certes qu’il y a eu des avancées depuis l’avènement au pouvoir du président Felix-Antoine Tshisekedi notamment par la mise en œuvre des mesures de décrispation politique avec la libération des prisonniers politiques et l’ouverture de l’espace d’exercice des libertés publiques. Mais ces avancées sont encore loin de garantir que la justice soit rendue en faveur des victimes des violations des droits de l’homme commises au moment de la prise de ces sanctions. Lever les sanctions ciblées sans aucune garantie de justice de la part des autorités congolaises enverrait un très mauvais signal et contribuerait à encourager l’impunité, car les personnalités visées par ces sanctions se verront déchargés de toutes les accusations à leur encontre.  

C’est pour ces raisons que nous, organisations de défense des droits de l’homme congolaise, estimons qu’il serait judicieux que les sanctions ciblées prises à l’égard des hauts responsables congolais et d’autres soient maintenues tant qu’ils n’auront fait l’objet d’aucune procédure judiciaire pour leur implication dans les graves violations de droits humains qui ont prévalue à la prise de ces sanctions.

L’alternance « civilisée » au sommet de l’Etat ne peut pas être utilisée comme une raison primordiale pour la levée des sanctions, car les auteurs de tous ces crimes impunis vont jubiler devant un peuple victime et impuissant. L’Union Européenne devrait se mettre du côté des victimes, qui veulent garder espoir de voir la justice rendue en leur faveur.

Les organisations signataires :

  1. A l’Unissons.
  2. Action Communautaire pour la Protection et le Développement (ACPD).
  3. Action d’Encadrement des Jeunes Désœuvrés de l’Equateur (AEJDE).
  4. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture en RDC (ACAT-Kasaï Central).
  5. Action des Médiateurs pour la Transformation des Conflits (AMETRAC).
  6. Action Humanitaire pour la Consolidation de Paix et le Développement Intégral (AHCOPDI).
  7. Action Humanitaire pour le Développement Intégral (AHDI).
  8. Action pour l’Environnement et la Paix (AEP).
  9. Action Pour la Communication pour la Vie (ACV).
  10. Action pour la Promotion de la Paix et la Sauvegarde de l’Environnement (APSE).
  11. Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne (APPC).
  12. Action Pour la Promotion et la Protection des Indigents et Vulnérables (APPIV).
  13. Action pour la Propreté et le Développement Intégral (APDI).
  14. Action pour le Développement Intégré (ADI).
  15. Africa Reconciled (AR).
  16. African in Light in the World (AFW).
  17. Agir   pour la Reconstruction de notre Espace et pour la Convivialité (AGIREC).
  18. Alliance pour l’universalité des Droits Fondamentaux (AUDF).
  19. Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’homme (ANMDH).
  20. Appui des Jeunes pour la Paix et le Développement (AJPD).
  21. Arts et Droits de l’Homme (ADH).
  22. Asile de Miséricorde Gender (ASM-G).
  23. Association de Jeunes pour la Défense de Droits de L’Homme (AJDH).
  24. Association des Femmes Jeunes du Maniema (AFEJMA).
  25. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO).
  26. Association des Jeunes Volontaires pour le Développement (AJVD).
  27. Association des volontaires pour le Développement Intégral (AVDI).
  28. Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme (AIDEF).
  29. Association Maisha Bora ya Watoto (AMBA).
  30. Association pour la Protection des Droits des Personnes Albinos (APRODEPA).
  31. Association pour les droits humanitaires (ADH).
  32. Blessed Aid (BA).
  33. Bon samaritain ONGDH.
  34. Bureau d’Etude et d’Appui pour le Développement du Territoire de Walikale (BEADT).
  35. Carrefour pour la Justice, le Développement et les Droits Humain (CJDH).
  36. Centre d’Education et de Recherche pour les Droits des Femmes (CERDF).
  37. Centre d’études et de formation populaire pour les droits de l’Homme (CEFOP-DH).
  38. Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’assistance Sociale (CODHAS).
  39. Centre de Promotion Socio-Sanitaire (CEPROSSAN ASBL/RDC). 
  40. Centre de recherche et de promotion des droits de l’Homme (CRPDH).
  41. Centre International de Promotion de Développement et des Droits de l’Homme. (CEIPDHO).
  42. Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme-Peace and Human Rights Center (CPDH-PHRC).
  43. Centre pour les Droits de l’Homme et Droits Humanitaires (CDH).
  44. Cercle internationale Pour la Défense des Droits de l’Homme, la paix et l’Environnement (CIDDHOPE).
  45. Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse en RDC (CNRJ-RDC).
  46. Coalition Associative Résolue pour la Défense et la Protection de Droits de l’homme (COARDI).
  47. Coalition Associative Résolue pour la Protection et la Défense des Droits de l’Homme (COARDHO).
  48. Cohésion pour la Promotion de la Santé et de l’Environnement en RDC (CSE-RDC).
  49. Collectif des Associations Féminines (CAF).
  50. Collectif des Femmes avocates pour la Promotion des Droits Humains (COFAP/DH)
  51. Collectif des Femmes Journalistes (CFJ).
  52. Collectif pour le Développement Economique, Social et Culturel Intégré (CODESCI).
  53. Comité de Lutte Anti-Tracasseries (CLAT).
  54. Commission pour le Développement de l’Humanité dans les Grands-Lacs (CDH-GL).
  55. Communauté des agriculteurs et éleveurs de Mbanza Muemba (CAEM)
  56. Communauté pour la Promotion des Droits Humains (CDH).
  57. Ju/RDC.
  58. Congres International des Congolais (CIC).
  59. Conseil Information et Formation Juridique (CIF).
  60. Conseil Territorial de la Jeunesse (CTJ).
  61. Convention pour le Développement des Peuples Autochtones Batswa (CPDA).
  62. Convention Pour le Respect des Droits de l’Homme (CRDH).
  63. Coopérative de développement minier du Bas Congo (CODEMBAC).
  64. Coordination des Actions de Promotion des Droits de l’Homme et Développement (CAPDH).
  65. Coordination des personnes handicapées du Kasaï – Oriental (COPHAKOR).
  66. Défensif de développement et des droits humains (D Humains)
  67. Dynamique du Bas-Uele pour un Développement Intégral, pour la Défense des Droits de la Femme et de l’Enfant en Milieu Rural (DYFEMIR).
  68. Ecole de formation Internationale des Droits humains (EFIDH).
  69. ELAIS.
  70. Espace de Promotion de l’Entreprenariat Social (EPESO).
  71. Espoir de la Femme pour le Développement Intégré (EFDI).
  72. Espoir de la Femme.
  73. Espoir Pour Tous (EPT).
  74. Fédération des femmes pour les droits et la santé humaine (FFDSH).
  75. Féderation Nationale des Personnes Handicapés du Congo (FENAPHACO).
  76. Femme Citoyenne Engagé (FCE).
  77. Femmes Engagées pour la Promotion de la Sante Intégrale (FEPSI).
  78. Femmes Juristes pour la Défense des Droits de la Femme et de l’enfant (FJDF).
  79. Femmes Unies pour la Paix (FUP).
  80. Filles et Femmes en Action pour la promotion et la Défense des Droits de l’Homme ( FIFADH).
  81. Focus Droits et Accès (FDA).
  82. Fondation Karl Van Lear (FKVL). 
  83. Forum des Jeunes pour les Ressources Naturelles (FJRN).
  84. Génération Déterminée (GD).
  85. Globale Synergie pour la Paix et le Développement (GYSPAD).
  86. Great Lakes Human Rights Program/Congo (GLHRP).
  87. Groupe d’Actions Non-violence Evangélique (GANVE).
  88. Groupe d’Appui aux Jeunes et Enfants Nécessiteux (GAJEN).
  89. Groupe d’Appui pour la Paix et la Protection de l’Enfant et le Développement (GAPPED).
  90. Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de Paix (GADHOP).
  91. Groupe Endogène pour la Paix et le Développement Intégral (GEPDI).
  92. Groupe Jérémie (GJ).
  93. Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix (GLJP).
  94. Haki na Amani (Justice et Paix).
  95. Haki Za Binadamu (HZB).
  96. Héritiers de la Justice (HJ).
  97. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP).
  98. Initiative de Développement pour la promotion de la Femme (IDPF).
  99. Initiative des Jeunes pour le Développement du Congo (IJDCO).
  100. Initiative Humanitaire pour le Développement Communautaire (IHDC).
  101. Institut Congolais de Formation et d’alphabétisation pour la Promotion des Droits de l’Homme (ICFPDH).
  102. Jeunesse pour une Nouvelle Société (JNS)
  103. Juriste en action (JA).
  104. Justicia ASBL.
  105. La voix des Opprimés (VDO).
  106. La voix du savoir (LAVOS).
  107. Libertas.
  108. Ligue Congolaise pour la Défense, la Protection et la Vulgarisation des lois et droits de l’Homme en Milieu Rural (LIDEPROV-LDH).
  109. Ligue de la Zone Afrique pour les Enfants et Elèves (LIZADEEL).
  110. Ligue Internationale des Conseillers (LIC).
  111. Ligue pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (LPDDH).
  112. Mama ni mama.
  113. Maniema Liberté (MALI).
  114. Maniema Tuende Mbele (MTM).
  115. Mapendo.
  116. Misère, sors! Tabu, Ondoka! ONG.
  117. Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation (MDR).
  118. Nouvelle Dynamique de la jeunesse Féminine (NDJF).
  119. Nouvelle Dynamique Syndical (NDS).
  120. Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral (NODRI)
  121. Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix (OSCMP).
  122. Observatoire de Prisons.
  123. Observatoire pour la Défense de la Constitution (OCDC).
  124. Observatoire pour les Femmes du Territoire d’Isangi (OFTIS).
  125. Œuvres de Saint Vincent de Paul (OSVP).
  126. Organisation Congolaise des Droits de l’Homme (OCDH).
  127. Organisation des Devoirs de l’Homme (ODH).
  128. Organisation Féminine pour la Recherche et le Développement Intégré (OFRDI)
  129. Organisation pour la Promotion de la Femme (OPF).
  130. Organisation pour la Promotion et Protection des Droits de l’Homme (OPPDH).
  131. Paix et Droits de l’Homme Aujourd’hui (PDHA).
  132. Pax Christi
  133. Peace and Human Dignity for Développement (PHDD).
  134. Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi (PADHOLIK).
  135. Promotion de la Justice en République Démocratique du Congo (PJ/RDC).
  136. Promotion Rurale de Développement (PRORUDE).
  137. Relance pour la Fille de Sion (RFS).
  138. Réseau d’Actions Citoyennes pour le Démocratie (RACID).
  139. Réseau d’Organisation des Droits Humains, d’Education Civiques et de Paix, (RODHECIP).
  140. Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne en République Démocratique du Congo (RODHECIC).
  141. Réseau des femmes du Tanganyika (REFETANG).
  142. Réseau des Para Juristes du Maniema (REPAJUMA).
  143. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et la Justice (RRSSJ).
  144. Si Tous les Enfants étaient nôtres (STEV).
  145. Société Civile de la Province de l’Equateur (SOCIPEQ).
  146. Solidarité des Associations Féminines pour les Droits de Femmes et de l’Enfant (SAFDF).
  147. Solidarité des Ongs pour la Démocratie, Education Civique et Droit de Homme (SOLIDEC-K/DH).
  148. Solidarité pour le Développement Communautaire (SODECO).
  149. Solidarités des Femmes Paysannes (SFP).
  150. Syndicat de Femmes Travailleuses (SYFET).
  151. Synergie Action Contre la Faim et l’Injustice au Nord-Kivu (SAFINOKI).
  152. Synergie Tutetee Haki Zetu (STHZ).
  153. Umoja Africa-RDC (UA-RDC).
  154. Umoja wa Wamama wa Wunia (UWAPU).
  155. Union des Citoyens Engagés pour la Démocratie et le Développement (UCDD).
  156. Union des Jeunes de Kalemie (UJDK).
  157. Union pour le Développement de l’Humanité (UDH).
  158. Vision pour la Protection Communautaire (VPC).
  159. Vivre avec Handicap au Congo (VIHANDICO).
  160. Voix des Sans Voix (VSV).
  161. Wamama Tusimame (WATU).
  162. Réseau des Femmes pour les Droits des Enfants et des Femmes (REFEDEF).
  163. Femme élection et développement (FED).

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