Newsletters | Instagram | Dernière mise à jour le 21/07/2019
Logo sauti ya congo

ACAJ dénonce la condamnation injuste et politique du député Jean-Bertrand EWANGA

Publié le : 13 September, 2014 à 21 h 57 min

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 09/ACAJ/2014

Kinshasa, le 13 septembre 2014 –  L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonce la condamnation injuste et politique du député Jean-Bertrand EWANGA, Secrétaire général de l’UNC,  par la Cour Suprême de Justice (CSJ). 

Arrêté en date du 05/08/2014 par des agents de l’Agence nationale de renseignement (ANR) et traduit devant la CSJ pour « offenses à chef d’Etat et discrimination et racisme » en flagrance, le député Jean-Bertrand EWANGA a été condamné le 11/09/2014 à la peine d’une année de prison ferme.

Cette condamnation est intervenue après plusieurs procès expéditifs organisés par la CSJ à la fois comme Cour constitutionnelle et Cour de cassation, et au cours desquels les juges ont systématiquement violé les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC, la Constitution et certaines lois ordinaires.

Les juges ont fait preuve de manque d’indépendance et d’impartialité.

« La Cour Suprême de Justice n’a pas dit le Droit et ni servi la Justice. A titre d’exemples, elle a reconnu le caractère constitutionnel à l’article 9 de l’ordonnance-loi n° 78-001 du 24/02/178 sur la flagrance qui permet à un juge de rendre une décision sur dispositif càd non motivé, et ce, en violation de l’article 21 alinéa premier de la Constitution; et plus grave elle a fondé la condamnation du député Jean-Bertrand EWANGA sur l’Ordonnance-Loi n° 300 du 16 décembre 1963 relative à la répression des offenses envers le Chef de l’Etat, qui a été longtemps utilisée comme instrument de répression des opposants et des défenseurs des droits de l’homme par le régime dictatorial de Mobutu, a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ

« La condamnation du député Jean-Bertrand EWANGA est totalement politique. Elle constitue une atteinte grave à la démocratie et à l’Etat de Droit» a-t-il ajouté.

C’est pourquoi, l’ACAJ recommande :

  • Au Gouvernement de la RDC, de cesser l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques et faire libérer sans condition le député Jean-Bertrand EWANGA;
  • Aux juges de la CSJ, de ne servir que les lois et règlements qui sont conformes aux instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC et de respecter leur serment statutaire ;
  • Au député Jean-Bertrand EWANGA, d’exercer toutes les voies de recours de droit y compris devant les organes de traités des Nations Unies afin de se faire réhabiliter dans ses droits ;
  • Aux partis politiques et ONG de la société civile, de continuer à se battre par tous les moyens de droit afin que la justice soit effectivement indépendance, impartiale  et garante des droits et libertés fondamentaux de citoyens.

Pour tout contact :

Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ

Téléphone : +243 814043641

Email : acajaasbl@yahoo.fr

Articles Récents