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L’ASADHO exige la libération de tous les bénéficiaires de la loi d’amnistie

Publié le : 25 August, 2014 à 20 h 34 min

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est vivement préoccupée par la détention illégale de certains bénéficiaires de la loi d’amnistie et signataires de la fiche d’engagement dans les différents lieux de détention de Kinshasa.En date du 22 Avril 2014, Madame la Ministre de la Justice et des Droits Humains avait pris l’Arrêté

ministériel n°109/CAB/MIN/J DH/2014 du 14 avril 2014 en exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Ainsi, les listes de bénéficiaires ont été publiées progressivement en mettant en liberté plusieurs personnes.

L’ASADHO constate qu’à ce jour, un bon nombre de ces bénéficiaires continuent d’être en détention irrégulière dans les différents cachots de la ville de Kinshasa dans l’indifférence totale des autorités tant politiques que judiciaires impliquées dans la gestion de ce dossier d’amnistie.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :

  1. A la prison Centrale de Makala :
    Madame MUPEMBE Christine
    Madame ELUNGA MUNGA Beatrice
  2. Au cachot de l’Agence Nationale des Renseignements :
    Monsieur BISIMUA Onesphore
  3. A la Prison Militaire de Ndolo
    A. Dossier MUNENE
    1. Monsieur AWEWE Jean
    2. Monsieur AKEMBA EBAMO
    3. Monsieur MAKOLOKO MAMBIDI et consorts
    B. Dossier Ramassés de Kinshasa (8)

L’ASADHO estime que cette détention illégale tolérée par les personnes qui ont été désignées pour rendre effective la loi d’amnistie constitue une atteinte grave des droits fondamentaux consacrés par les instruments juridiques nationaux et internationaux.
Face à ce qui précède, elle recommande :

 Au Ministre de la justice et droits Humains de :

  • Ordonner dans le meilleur délai la mise en liberté de tous bénéficiaires de la loi d’amnistie
    identifiés dans le présent communiqué de presse;
  • Faire ouvrir des poursuites disciplinaires et ou judiciaire contre toutes les autorités judicaires impliquées dans la détention illégale de ces bénéficiaires de la loi d’amnistie ;

Aux Procureur Général de la République, Auditeur Général des FARDC et du Secrétaire Général à la justice de :

  • Exécuter l’Arrêté de la Ministre de Justice et des Droits Humains en libérant les personnes identifiées dans le présent communiqué de presse;
  • Mettre fin à tout acte de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux reconnus aux bénéficiaires de la loi d’amnistie.

Télécharger le communiqué ici

Par Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO)

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