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Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

La pression sur la RDC ne sera efficace que si elle est durable, ciblée, bien coordonnée

Publié le : 23 June,17 à 20 h 05 min

Plus de six mois après l’expiration, en décembre, du second et dernier mandat autorisé par la constitution du président Joseph Kabila, la tenue d’élections démocratiques crédibles en République démocratique du Congo n’est toujours pas en vue.

Contrairement aux principaux engagements contenus dans l’accord du 31 décembre 2016 – qui établissait la manière dont une transition serait gérée jusqu’à la tenue d’élections avant la fin de décembre 2017 – la coalition au pouvoir dirigée par Kabila a nommé un nouveau gouvernement dont sont exclus les membres de la principale coalition d’opposition, le conseil de suivi de l’accord n’est toujours pas nommé, il n’y a toujours pas de calendrier électoral et les « mesures de décrispation » définies dans l’accord n’ont pas été mises en place. Pendant ce temps, le gouvernement poursuit sa répression contre quiconque appelle à la tenue d’élections dans les délais prévus. Kabila lui-même a affirmé, dans un récent entretien, qu’il n’avait fait aucune promesse, refusant d’exclure la possibilité d’un troisième mandat ou de prendre un engagement clair sur la date à laquelle des élections se tiendraient.

En juin, les forces de sécurité ont arrêté ou fait disparaître de force au moins sept membres du parti politique Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), alors que ces membres de l’opposition tentaient de mobiliser les citoyens pour les inciter à se faire inscrire sur les listes électorales. Tous les sept ont été détenus au secret sans chef d’inculpation et sans contact avec les membres de leurs familles ou avec des avocats. Ce qui apparaît comme une stratégie visant à empêcher les membres de l’opposition de participer au processus démocratique suscite de sérieux doutes sur la volonté du gouvernement de tenir des élections transparentes et équitables.

Pendant plusieurs mois, les partenaires internationaux et régionaux de la RD Congo ont donné le bénéfice du doute aux autorités congolaises – relâchant leur pression en espérant que l’accord de la Saint-Sylvestre serait mis en œuvre. Maintenant, ils sonnent de nouveau l’alarme.

L’Union européenne et les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions ciblées à des responsables congolais de haut rang, le 29 mai et le 1er juin, envoyant un signal clair selon lequel la poursuite de la répression et des reports des élections ne peut rester sans conséquences. Les sanctions américaines ont démontré que Kabila ne jouit pas, de la part de la nouvelle administration Trump, du soutien inconditionnel que de nombreux responsables congolais espéraient, tandis que les sanctions européennes ciblent des personnages plus haut placés le long de la chaîne de commandement que les précédentes sanctions.

Le Parlement européen est également intervenu, avec une nouvelle résolution adoptée le 14 juin, dénonçant les « cycles continus de conflit et de répression politique brutale » et regrettant fortement « les atermoiements dans l’organisation des prochaines élections présidentielles et législatives » en RD Congo, ainsi que « le manque de progrès » dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016. Le Parlement a appelé « à poursuivre les enquêtes sur les personnes responsables, au plus haut niveau du gouvernement, de la violence et des crimes commis en RDC […] et à étendre les sanctions contre ces personnes».

Après une plainte et à une demande de protection déposées le 2 juin par le leader d’opposition en exil et principal rival de Kabila, Moïse Katumbi, une lettre a été rendue publique le 16 juin, dans laquelle le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme appelle le gouvernement congolais à prendre toutes les mesures nécessaires pour que Katumbi « puisse rentrer en RDC et puisse participer librement et en toute sécurité, en tant que candidat, à l’élection présidentielle », ce qui implique qu’il soit protégé contre toute arrestation ou détention arbitraire. Après avoir tout d’abord inculpé Katumbi d’un prétendu recrutement de mercenaires, un tribunal de Lubumbashi l’a jugé par contumace et déclaré coupable en juin 2016 de faux et usage de faux relatifs à un contrat immobilier signé plusieurs années auparavant, et l’a condamné à trois ans de prison. Les évêques catholiques de RD Congo ont dénoncé ces procédures judiciaires comme n’étant « rien d’autre que des mascarades ». Cette semaine, le ministre de la Justice congolais a présenté ce qui pourrait devenir un nouvel obstacle pour Katumbi, affirmant que, s’il existe des preuves qu’il a une double nationalité, il ne peut pas se présenter à l’élection présidentielle.

Des dirigeants africains ont, eux aussi, pris position. Le 15 juin, l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan et neuf anciens présidents africains ont lancé un « appel urgent » au président Kabila et aux autres dirigeants congolais en faveur d’une transition pacifique et démocratique. Ils les ont avertis que l’avenir du pays était en « grave danger » du fait de sa situation politique, qui « constitue une menace à la stabilité, à la prospérité et à la paix de toute la région des Grands Lacs, voire de l’Afrique dans son ensemble ».

Les responsables du puissant voisin de la RD Congo au sud-ouest, l’Angola, semblent également de plus en plus préoccupés par l’incapacité de Kabila à résoudre les crises auxquelles le pays est confronté, notamment celle qui découle d’horribles niveaux de violence dans la région congolaise centrale des Kasaïs, qui ont provoqué la fuite de plus de 30 000 personnes vers la frontière pour passer en Angola.

Dans un épisode largement interprété comme le signe que les responsables congolais ne sont pas ‘protégés’ et peuvent être amenés à rendre des comptes pour des crimes commis dans le passé, les médias ont récemment annoncé qu’un tribunal belge avait ouvert une enquête sur le rôle de l’actuel ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe Mwamba, dans la destruction en vol d’un avion civil en 1998.

Thambwe était déjà sur la sellette en RD Congo, où de nombreux activistes ont demandé sa démission à la suite d’une série d’évasions de détenus de droit commun à travers le pays. Cinq prisons ont été attaquées et plus de 5 000 détenus se sont évadés ces dernières semaines, entretenant l’insécurité et infligeant une reculade de plusieurs années aux efforts de la justice. Le 17 mai, des assaillants non identifiés ont lancé une attaque coordonnée de grande ampleur contre la prison centrale de la capitale, Kinshasa, libérant au moins 4 000 détenus dans des circonstances mystérieuses. Deux jours plus tard, 14 détenus se sont évadés à Kalémie, dans la province du Tanganyika, tandis que 68 autres se seraient échappés à Kasangulu dans la province de Kongo Central. Le 10 juin, des assaillants ont attaqué le parquet et une maison d’arrêt de la police de Matete, à Kinshasa, libérant 17 détenus. Cet incident a été suivi le lendemain d’une évasion collective massive à Béni, dans la province du Nord Kivu, dans laquelle plus de 930 prisonniers se sont échappés. Dans la matinée du 19 juin, des coups de feu ont été tirés à proximité de la prison de la ville de Butembo, également située au Nord Kivu.

Le gouvernement congolais s’est également trouvé sous pression pour accepter l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur des abus présumés commis dans la région des Kasaïs dans le centre du pays, par l’armée congolaise et par des milices. Plus de 3 300 personnes ont été tuées dans cette région depuis août dernier, selon l’Église catholique, tandis que plus de 600 écoles ont été attaquées ou détruites et plus de 1,3 million de personnes ont été contraintes de s’enfuir de leurs domiciles.

Cette pression renouvelée sur le gouvernement ne sera efficace que si elle est durable, ciblée et bien coordonnée aux niveaux national, régional et international. Ceci est nécessaire pour faire cesser l’escalade de la violence, de la répression et de l’instabilité à travers le pays et pour remettre sur les rails le processus visant à assurer une transition démocratique pacifique.

Blog Human Rights Watch

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