Incertitude autour du caractère apaisé des élections du 23 décembre 2018 dans la province du Kasaï Oriental en République démocratique du Congo

Mbuji-Mayi, le 17 décembre 2018, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ), Coordination Provinciale du Kasaï Oriental et le Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits Humains (CEFOP/DH) se sont penchés sur la situation sécuritaire et celle des Droits Humains pendant la campagne électorale et rendent public le présent note d’information.

En effet, depuis le 22 novembre dernier, les candidats aux élections prochaines sont en pleine campagne électorale jusqu’à la veille du scrutin. A titre de rappel, la CENI, les partis politiques, les regroupements politiques, les services de sécurité, les organes de presse et les organisations de la société civile sont appelés, pendant la période de campagne électorale, à observer certaines règles et à adopter une attitude qui ne soit pas de nature à perturber l’ordre public légalement établi.

En effet, les partis et regroupements politiques se doivent d’exercer leur liberté de manifestation dans le strict respect de la loi et des autres concurrents. Ils doivent, conformément à l’esprit de l’article 34 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour, éviter d’adopter des attitudes de nature à inciter à la violence.

Comme le prévoit les dispositions des articles 31 et 36 de la loi précitée, les partis et regroupements politiques au pouvoir doivent s’interdire d’utiliser les ressources de l’Etat pour des fins électoralistes. Il faut entendre par ressources de l’Etat : les agents de carrière des services publics de l’Etat, les magistrats, les membres des Forces armées congolaises, les membres de la Police nationale congolaise, les membres des services de sécurité, les biens de l’Etat, les finances, le personnel de l’Etat, les entreprises publiques, les établissements publics, les organismes publics, les sociétés d’économie mixte.

La loi interdit également, à son article 30, d’apposer des affiches, des photos et autres éléments de propagande sur les édifices publics. A son article 33, la loi fait obligation aux organes de presse, sous l’autorité du CSAC, de promouvoir l’égalité entre candidats dans leurs programmes respectifs d’information en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations, écrits, activités des candidats et la présentation de leur personne.

Au regard de ce qui précède, le RRSSJ/Kasaï Oriental et le CEFOP/DH font le monitoring des actions des partis et regroupements politiques pendant la période de campagne électorale dont ils livrent les données ci-après :

•  Concernant la CENI,

Il y a lieu d’exprimer les inquiétudes à la suite de l’incendie déclaré dans les entrepôts de la CENI à Kinshasa ayant entrainé, à en croire la CENI, la perte de plusieurs matériels électoraux dont 8000 machines à voter. Ce qui ne rassure pas une bonne gestion logistique du processus ; A six jours des scrutins, la communauté n’est pas suffisamment informée de l’état du déploiement des matériels électoraux dans les différents sites et entités. Ce qui laisse le doute sur la tenue réelle des scrutins au 23 décembre. Le changement non justifié, en pleine campagne électorale, des numéros d’ordre des candidats aux élections législatives provinciales, alors que les listes définitives ont été déjà publiées, préjuge d’un processus loin d’être bien organisé.

•  Concernant les partis et regroupements politiques,

La plupart des partis et regroupements politiques de la majorité au pouvoir utilisent les ressources de l’Etat à des fins électoralistes. Il s’agit notamment de :

• • La mobilisation des agents et fonctionnaires ainsi des véhicules de l’Etat dans les actions de propagande électorale ;
  • L’apposition des affiches et autres matériels de propagande sur les édifices publics. Tel est le cas du bâtiment du stade KASHALA BONZOLA, le bâtiment public de l’aéroport de Bipemba, etc. ;
  • L’imposition faite aux agents et fonctionnaires de l’Etat d’adhérer aux partis politiques de leurs ministres de tutelle respectifs ;
  • L’intolérance politique.

• Concernant les services de sécurité,

Il y a lieu de féliciter la Police Nationale Congolaise d’avoir assuré, jusqu’à ce jour, sans heurt, la sécurité des convois en propagande électorale de tous les partis et regroupements politiques, toutes tendances confondues. Toutefois, il est important de condamner un cas d’usage disproportionné des moyens ayant entrainé, le jeudi 13 décembre dernier, la mort par balle d’un jeune garçon ne représentant aucune menace contre son meurtrier.

•  Concernant les organes de presse,

La RTNC s’est interdit de couvrir les activités des regroupements et partis politiques de l’opposition, sans que le CSAC intervienne pour assurer l’égalité d’accès au média entre les candidats en compétition. Ainsi le RRSSJ/Kasaï Oriental et le CEFOP/DH recommandent-ils :

• A la CENI,
  • D’éclairer l’opinion nationale et internationale sur les causes réelles de l’incendie déclaré dans l’un des entrepôts de la CENI à Kinshasa ainsi que sur l’incidence de cet incendie sur l’organisation du scrutin le 23 décembre prochain ;
  • Assurer la transparence du processus électoral en informant régulièrement l’opinion sur l’état du déploiement des matériels électoraux ;
  • Eclairer l’opinion sur le changement, en pleine campagne électorale, des numéros d’ordre des candidats aux élections législatives provinciales ;
  • Sanctionner les partis et regroupements politiques qui utilisent les ressources de l’Etat à des fins de propagande électorale.

• Aux partis et regroupements politique,
  • Cesser de mobiliser les ressources de l’Etat pour des fins électoralistes

• Aux services de sécurité publique,
  • Assurer la sécurité du processus électoral, de la population et de tous les candidats, sans tenir compte des considérations partisanes.

• Aux organes de presse,
  • Offrir à tous les candidats, toutes tendances confondues, l’accès aux services de la presse.

Contact pour la Presse :

• Me Paulin CIMANGA, Coordonnateur Provincial du RRSSJ, tél. 0811891888

• Me Clément MUKENDI, Chargé de Monitoring des du CEFOP/DH, tél. 0844116929