Sauti Ya Congo > Non classé > Pas de levée de sanctions ciblées contre les hauts responsables Congolais impliqués dans les violations graves des droits humains sans garantie de justice [Communiqué conjoint]

Dompter une insurrection ne peut justifier des violations en ville de Goma

Publié le : 8 June,15 à 14 h 42 min

Le CIDDHOPE rappelle à tous les services de sécurité opérant en ville de Goma, sans exception aucune, qu’assurer la sécurité, prévenir les attaques contre la ville ainsi que réprimer des éventuelles atteintes à la sureté de l’Etat doivent se dérouler dans le strict respect des obligations constitutionnelles et internationales de la RDC en matière des droits de l’homme.

Le CIDDHOPE prend acte du fait que les services de sécurité de la ville de Goma qui ont mis la main sur les présumés auteurs des attaques dans moins de 48 heures et attend voir les audiences y relatives organisées dans le respect de la loi.

Le CIDDHOPE est au regret de constater que depuis l’attaque contre l’aéroport international de la ville de Goma -en date du 02 juin 2015 -les violations procédurales à l’occasion de l’arrestation et de la détention des personnes présumées auteurs de ces attaques par les services de renseignements civils et militaires de la ville de Goma ne cessent d’être recensées.

Les arrestations sont émaillées de beaucoup des violations des droits de l’homme en l’occurrence, les tortures de toute forme, les extorsions, vols, arrestation arbitraire, injures publiques, tribalisme.

En effet, depuis le 02 juin 2015, plus de trente personnes ont fait l’objet d’arrestation et détention. Certaines personnes seraient en détention parce qu’elles sont membres des familles de personnes soupçonnées alors que les autres sont détenus car soupçonnées d’avoir participé à l’attaque de la ville de Goma. Certaines personnes détenues ont été torturées par certains militaires de garde républicaine, les militaires d’autres unités des FARDC, certains policiers sous l’égide des responsables des services de renseignements.

Le CIDDHOPE a documenté 7 cas de torture, 21 cas d’extorsion qui seraient perpétrés par les militaires de la garde républicaine et les patrouilleurs entre la nuit du 03 au 5 juin 2015.

En date du 04 juin 2015, vers 19 heures, le CIDDHOPE a assisté à un cas malheureux dans le quartier MAJENGO où un Monsieur avait failli être arrêté par 2 militaires de la garde républicaine sous prétexte qu’il a répondu au nom de KATEMBO. Par la suite, l’un des enquêteurs du CIDDHOPE leur a tout simplement dit que le nom NANDE n’a pas participé aux attaques mais plutôt il s’agit des certains individus. La victime a été relâchée. Les militaires ont traité les NANDE d’ADF.

En date du 05 juin 2015, vers 9 heures, sur l’avenue KABASHA, quartier MABANGA-SUD, commune de KARISIMBI en ville de Goma, lors de l’arrestation de l’Honorable KENDA KENDA, député provincial du Nord-Kivu, ses deux ordinateurs ainsi que ses deux téléphones ont été extorqués. Sa voiture a été emmenée à l’ANR. Ses deux visiteurs ont été arrêtés. Du reste, ceux qui ont procédé à l’arrestation de l’Honorable KENDA KENDA ont fait irruption dans l’une des parcelles de ses voisins où ils auraient extorqué 3 téléphones, 2 portemonnaies, une radio ainsi que les photos de mariage. Par la même occasion, certains journalistes ont été arrêtés avant d’être torturés par les mêmes services. Ces journalistes ont été libérées avant leur mise en détention avec leurs cameras mais 2 téléphones de l’un d’entre eux n’ont pas été restitués jusqu’à maintenant.

Dans la soirée du 06 juin 2015, à 19 heures et 13 minutes, dans le quartier VIRUNGA, l’un des membres du CIDDHOPE a été arrêté par 5 militaires de la garde républicaine pour son appartenance à la communauté NANDE. Une somme de 45$us a été extorquée du membre du CIDDHOPE. Il a été relâché après 15 minutes et après avoir été giflé par lesdits militaires de la garde républicaine.

Pire encore, la trentaine de personnes présumées auteurs des faits détenus aux cahots de l’ANR et T2, n’ont nullement droits d’entrer en contact avec leurs membres des familles, elles sont privée des droits de se faire assister par des avocats ou défenseurs judicaires en violation des dispositions de l’article 18 de la constitution de la RDC.

En date du 04 juin 2015, le CIDDHPE a été surpris de voir ces présumés auteurs présentés à la télévision MISHAPI par les services des renseignements en violation du principe de présomption d’innocence consacrée par la constitution de la RDC et le droit international auquel la RDC est partie.

Le CIDDHOPE exhorte les autorités politico-administratives et militaires à protéger les populations contre toutes formes de violations des droits humains relatées ci-dessus.

Face à cette situation décrite et décriée ci-dessus, le CIDDHOPE recommande :

Au Gouverneur de Province du Nord-Kivu de :

convoquer une réunion de sécurité en vue de mettre fins aux violations des droits de l’homme qui émaillent la traque des présumés auteurs de l’attaque contre la ville de Goma ;
Mener des enquêtes sur les cas susmentionnés afin de tomber sur ceux qu’en sont auteurs ;
Exiger la restitution de tous les biens extorqués et volés ;
Ordonner la liberté des certains détenus dont les indices de culpabilité font défaut

A Messieurs le Comandant de 34^ième Région militaire et Responsable Provincial de l’ANR de:

instruire les militaires de la garde républicaine, des autres unités ainsi que les agents de l’ANR pour qu’ils mettent fin à ces genres de comportements illégaux en leur rappelant que la commission et/ou la répression d’une infraction ne peut justifier une autre. Ils devraient insister sur le principe de la responsabilité pénale individuelle. Il est inadmissible que l’infraction commise par un membre d’ethnie quelconque soit étendue à sa communauté.
Respecter le délai de la garde en vue en déférant tous les présumés auteurs d’attaque devant les autorités judiciaires compétentes pour que soient vite organisées les audiences publiques y relatives ;
Libérer certains détenus dont les indices de culpabilité font défaut.

A Monsieur le Commissaire Provincial de la PNC de :

instruire les policiers en leur rappelant que leur mission est noble et qu’ils ne peuvent pas la transformer à un service d’oppression contre la population en conséquence doivent rester dans la limite de la loi lors de l’exécution d’une mission quelconque petite soit-elle.

A Monsieur l’Auditeur Militaire Supérieur du Nord-Kivu de:

De déclencher l’action publique contre tous les présumés auteurs de ces actes afin d’endiguer la criminalité qui est préjudiciable à la société congolaise

Aux populations du Nord-Kivu de :

Dénoncer tout mouvement suspect des personnes inconnues vivant en son sein auprès des services de sécurité, Activistes des Droits de l’Homme, Société Civile, Monusco et autorités politico -administratives ;
S’abstenir de s’enrôler dans des groupes criminels et/ou leur apporter tout appui quelconque.

Pour le CIDDHOPE,

Placide NZILAMBA, Chef de Ressort de Goma

Me Dellyco Mbambu NYAMWAMI, Secrétaire Exécutif

Contact:

Tél. +243 976310259, E-mail : ciddhops.execu@gmail.com, Skype : ciddhope

Tags : ADF, ANR, CIDDHOPE, FARDC, Goma, Honorable Kenda Kenda, Nande