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Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet des récentes violences préélectorales en République Démocratique du Congo

Publié le : 20 December, 2018 à 15 h 49 min

Le  peuple congolais sera appelé aux urnes dans le cadre des élections présidentielles, législatives et provinciales. Je suis préoccupée par les tensions croissantes sur le territoire de la République Démocratique du Congo (« RDC ») et par le risque d’une escalade de la violence, qui pourrait déboucher sur la commission de crimes graves relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »).

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La RDC est un Etat partie à la CPI. Cette Cour a été créée pour poursuivre et juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

L’expérience dans d’autres pays a démontré que lorsque les esprits s’égarent lors d’élections et que les personnes n’agissent pas avec retenue, cela peut donner lieu à des crimes à grande échelle relevant de la compétence de la CPI. En pareil cas, mon Bureau n’hésitera pas à prendre des mesures conformément aux critères définis par le Statut de Rome.

Quiconque incite à commettre des violences massives ou y participe notamment en ordonnant, sollicitant ou encourageant des crimes relevant de la compétence de la CPI ou en y contribuant de toute autre manière est passible de poursuites devant la Cour. Nul ne doit douter de ma détermination à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs lorsque les conditions telles que définies par le Statut de Rome sont réunies.

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