DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME DU KASAI ORIENTAL, A L’OCCASION DU 71 eme ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION DE DROIT DE L’HOMME.

Publié le : 12 December,19 à 10 h 33 min

Dix décembre 2019,

Nous organisations de promotion et défense des droits de l’Homme du Kasaï oriental,

En marge de la célébration de la Septante et unième année de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), qui se veut un document de base, de portée internationale, qui sert de sous bassement à tout arsenal juridique tant International que national s’inscrivant dans la promotion et la protection des droits de l’Homme et marquant la fin des 16 jours d’activismes dédiés à la lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles;

Nous joignant au Thème International de la journée Internationale de droits de l’Homme 2019 mettant l’accent  sur les capacités de jeunes en matière de défense des droits de l’Homme ainsi libellé : «  Les jeunes défendent les droits de l’homme » et souscrivons à l’interpellation du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme en faveur de la  « justice climatique »[1];

Nous saluons l’engagement déclaré de la jeunesse de la RDC en 2018 en faveur de l’organisation des élections  présidentielle et législatives qui ont étaient rendues effectives le 30 décembre 2018 être à favoriser l’alternance pacifique et l’avènement des nouveaux animateurs dans la gestion de la chose publique ;

Cependant, au Kasaï oriental, au moment où l’accent en marge de la célébration au niveau International est mis sous la jeunesse et la justice climatique, avons monitoré, au cours de l’année 2019, d’une part, plusieurs cas d’atteintes  et violations aux droits de l’homme imputés aux préposés de l’Etat, et parfois à la jeunesse, tel que les atteintes à la propriété d’autrui, à l’intégrité physique etc. Et d’autre part, l’anéantissement des efforts de tous dans la lutte contre les violences sexuelles par la justice à travers des décisions judiciaires dérisoires et complaisantes relatives aux dossiers de viol.  A titre illustratif, sur un échantillon de 45 dossiers de viol portés devant le tribunal de grande instance de Mbujimayi,  26  ont obtenus de décision qui dans leur totalité sont en marge des prescrits  de la loi sur les violences sexuelles en son article 170 et 171qui prévois  une peine minium de 5 ans et maximum de 20 ans, c’est le cas par exemple  de : RP 6667/ TGI/ MBM, le RP 6658/ TGI/ MBM  et 6832/ TGI/ MBM,  aucun   de ce décision la peine prévue par la loi n’a été respectée, pour les deux premiers la peine est de 2 ans alors que le second 3 ans.

En plus du constat ci –haut, la Province du Kasaï- oriental a aussi enregistrée la dégradation de tissus écologiques  consécutive aux pluies intenses avec pour conséquence néfaste, l’élargissement des ravins, érosions, l’écoulement des maisons d’habitations dans plusieurs quartiers de la ville de Mbujimayi et dans les territoires, ce qui aurait entre autre pour raisons : la mauvaise urbanisation de la ville et la quasi absence des collecteurs d’eau.

Tout ces dégâts et atteintes ne favorisent une bonne jouissance de l’ensemble des droits de l’Homme à la population du Kasaï-Oriental, et par ricocher, distance la province de l’atteinte des objectifs  du développement durable, si une prise de conscience collective et l’initiation des programmes de développement basés sur les droits humains ne sont au rendez-vous.

Eu égard aux conséquences enregistrées en rapport avec les jeunes et la justice climatique, recommandons ce qui suit :

Au Premier Président de la Cour d’appel :

1. D’ouvrir une action disciplinaire contre les juges pour avoir délibérément violé la loi en prononçant des peines dérisoires et complaisantes en matière de viol ;

Aux juges du Tribunal de Grande Instance :

1. De respecter la Loi sur les peines en matière de violence sexuelles en général et de viol en particulier, une façon d’encourager la luter contre l’impunité des auteurs de viol au Kasaï oriental ;
2. De respecter le délai de prononcer des décisions judiciaires en matière de violence sexuelle et éviter la complaisance dans le traitement et prononcer des décisions judiciaires.

1. Aux autorités Provinciale :

• D’initier et mettre en ouvre des programmes de développement basés sur les droits humains.

• Veiller à Urbanisation de la ville de Mbujimayi selon le standards internationaux, construire des collecteurs d’eau et la canaliser ;

• Organiser un service d’appoint et le rendre opérationnel pour intervenir sur le dégât causer par la pluie ;

• Subvenir aux besoins des sinistrés des dégâts causés par les pluies diluviennes,

2. Aux ministres provinciaux, Autorités politico-administrative et acteurs politiques en général :

• D’initier des programmes accès sur l’éducation civique et électorale ; l’éducation aux droits de l’homme, à la citoyenneté responsable et les mettre en œuvre en faveur de la jeunesse en générale, celle militante et politisée de manière à permettre a ce dernier de contribuer par leur savoir et leur savoir faire à l’atteinte des objectifs de développement durable dans la province du Kasaï Oriental ;
• de promouvoir les droits humains pour tous et de le réaliser ;

3. A la société civile :

• Continuer à sensibiliser et éduquer la population aux droits de l’Homme et à la citoyenneté responsable.

Fait à Mbujimayi , le 10 décembre 2019

Les organisations :

ACIDH, CEFOP-DH, CDH, S.O.S Afrique, CRPDH et GEDROFE

[1] Adresse du Haut commissaire de Nations Unies aux droits de l’Homme du 9 décembre 2019 en marge de la journée de droits de l’Homme 2019.

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