Publié le : 6 August,15 à 16 h 24 min
Kinshasa, le 06 aout 2015
Nous, ONG de promotion et défense des droits de l’Homme de la RDC, réunies en atelier d’évaluation du processus électoral 2015-2016, tel qu’il ressort du calendrier global rendu public le 12 février 2015 par la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) ;
Craignant que l’enlisement du processus électoral et la répression de l’exercice des libertés publiques ne débouchent sur une crise majeure de légitimité et perturbent la paix sociale ;
Soucieuses de la préservation de la paix par l’organisation d’élections législatives et présidentielles de 2016, et ce, dans le respect de délais constitutionnels ;
Saluant vivement le discours de M. BARACK OBAMA, Président des Etats-Unis d’Amérique, devant les ambassadeurs et membres des organes de l’Union Africaine à Addis-Abeba en Ethiopie le 28 juillet 2015, par lequel il a fustigé les dirigeants politiques africains qui changent des constitutions pour se maintenir au pouvoir, ou veulent devenir de présidents à vie;
Rappelant les positions prises dans le même sens par d’autres leaders de la communauté internationale notamment M. FRANÇOIS HOLLANDE, Président de la France; M. BAN KI-MOON, Secrétaire Général des Nations Unies; Mme NKOSAZANA DLAMINI-ZUMA, Présidente de la commission de l’Union Africaine ;
Félicitant les exemples d’alternance pacifique au pouvoir en Afrique notamment au Benin, au Ghana, au Malawi, en Zambie et en Tanzanie ;
Notant le rôle que la Communauté Internationale joue dans la restauration de la paix, la consolidation de l’unité et la préservation de l’intégrité territoriale, le raffermissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, les reformes en matière du secteur de sécurité ainsi que la mise en œuvre des grands projets tels que la construction des routes, des ponts, des écoles ainsi que l’assistance technique et financière au bénéfice du peuple congolais;
Déterminées à poursuivre la promotion des Droits de l’Homme, des principes démocratiques et plus spécialement l’organisation des élections libres, transparentes, crédibles, de l’alternance pacifique au pouvoir, et la protection de la Constitution de la RDC ;
Encouragées par les aspirations de la population à l’alternance politique pacifique en 2016; par sa détermination à s’opposer à toute tentative de révision constitutionnelle, au glissement du mandat constitutionnel du Chef de l’Etat sortant ou à la mise en place d’une transition en violation de la Constitution de la République adoptée à l’issue d’une longue période de crise de légitimité émaillée des guerres les plus longues, meurtrières et de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ;
Considérant que les arrestations, détentions et condamnations des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’Homme et des activistes pro-démocratie, pour des motifs politiques ou d’opinion, enregistrées à ce jour portent gravement atteinte aux principes de la démocratie et aux libertés fondamentales garanties par la Constitution de février 2006 et les instruments internationaux ratifiés par la RDC ;
Vu la précipitation et le manque de planification qui ont caractérisé le processus de démembrement des provinces de Bandundu, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, le Katanga et la Province Orientale ainsi que le chevauchement des élections des gouverneurs et vices gouverneurs avec les élections des députés provinciaux prévues le 25 octobre 2015 par le calendrier global publié par la CENI le 12 février 2015 ;
Considérant que plusieurs dispositions de la loi de programmation no 15/004 du 28 février 2015 portant détermination des modalités d’installation de nouvelles provinces sont violées par le Gouvernement et la CENI (cas notamment des articles 8, 9, 10 et 11) ;
Vu le dysfonctionnement que connaissent actuellement vingt-une provinces, issues du démembrement de six provinces précitées, à la suite de la dissolution précipitée des anciennes assemblées provinciales et l’installation de nouvelles provinces sans gouverneurs et vice-gouverneurs respectifs, ni Hauts fonctionnaires devant représenter l’Etat avant les élections, ni moyens financiers, ni logistiques suffisants ;
Relevant que le report des élections de gouverneurs et vice-gouverneurs de vingt-une nouvelles provinces au 06 octobre 2015 en violation des articles 168 de la loi électorale et 10 de la loi de programmation no 15/004 du 28 février 2015, soit à 15 jours de l’organisation des élections des députés provinciaux suivant le calendrier du 12 février 2015, démontre la volonté délibérée du Gouvernement et de la CENI de ne pas respecter ledit calendrier ;
Rappelant que les élections législatives et présidentielles de 2016 sont constitutionnelles et qu’aucune loi ni compromis politique ne peut y déroger ;
Dénonçant la convocation illégale, pour la seconde fois, d’une session extraordinaire du Sénat qui venait de rejeter le projet de loi portant sur la répartition des sièges, et ce, dans le souci de se conformer à la volonté de la population congolaise qui souhaite voir les élections urbaines, municipales et locales être organisées au-delà de 2016 ;
Constatant que plusieurs majeurs, à l’âge de voter et d’être éligible, sont écartés à ce jour du fichier électoral de la CENI;
Considérant qu’il ne peut y avoir d’élections libres, transparentes, crédibles et apaisées tant que certains acteurs politiques, de la société civile et pro-démocratie dont Eugene DIOMI NDONGALA, Jean-Claude MUYAMBO, Vano KIBOKO, Ernest KYAVIRO, Cyrille DOWE, Michael BONEKUBE, Christopher NGOY, Fred BAUMA, Yves MAKWAMBALA ne seront pas libérés;
Exigeons ce qui suit :
Au Président de la RDC, en sa qualité de garant du respect de la Constitution :
A l’Assemblée Nationale et au Sénat,
Au Gouvernement et à la CENI:
A la CENI particulièrement,
A la Communauté Internationale,
Au Peuple congolais,
Les organisations signataires :
Pour tout contact presse :
Me Georges Kapiamba, Président National de l’ACAJ
Téléphone : +243 81 404 36 41
Email : acajasbl@yahoo.fr
Me Hubert Tshiswaka, Directeur Général de l’IRDH
Téléphone : + 243 85 110 34 09
Email : tshiswaka@hotmail.com
Me Timothée Mbuya, Directeur Exécutif de JUSTITIA ASBL
Téléphone : +243 81 470 91 84
Email : timmbuya11@gmail.com
Tags : ACAJ, CENI, Congo, DRC, elections, Kabila, Kinshasa, RDC
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