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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/SOLORN/Septembre/2017

Publié le : 8 April, 2019 à 10 h 38 min

Les délocalisations illégales, anarchiques, contestées à Kolwezi et ses environs

Les Organisations de la Société civile du Lualaba œuvrant dans le secteur de ressource naturelle est une coalition d’action réunissant les structures suivantes :

  • ACTION POUR LA DEFENSE DES DROITS HUMAINS(ADDH) ;

  • ASSOCIATION D’INTEGRITE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE(ASIBOG) ;

  • ASSOCIATION DES FEMMES POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (AFEDECO) ;

  • LES AMIS D’OBAMA ;

  • CARITAS DEVELOPPEMENT KOLWEZI ;

  • COMMISSION DIOCESAINE JUSTICE ET PAIX (CDJP);

  • CENTRE D’AIDE JURIDICO-JUDICAIRE (CAJJ) ;

  • CONSEIL DES OPPRIMES VICTIMES POUR LA REVENDICATION PACIFIQUE(COVRP) ;

  • OBSERVATOIRE POUR LES RESSOURCES (ORN/CERN/CENCO) ;

  • ONG BON PASTEUR ;

  • ORGANISATION D’ACCOMPAGNEMENT NATURELLES POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL(OADI) ;

  • INITIATIVE BONNE GOUVERNANCE ET DROITS HUMAINS (IBGDH) ;

  • LA VOIX DES OPPRIMES (VDO) ;

  • LE MIROIR DU PEUPLE(MDP) ;

  • SOCIETE CIVILE DU CONGO(SOCICO) ;

  • STRUCTURE PROVINCIALE DE L’ENERGIE ainsi que le collectif des délocalisés de Kasulo.

La Province du Lualaba constitue une zone à forte activité minière, aussi bien industrielle qu’artisanale.

Les opérations de délocalisations mal conduites ne viendraient ainsi qu’accentuer la précarité dans laquelle se trouvent déjà les populations en croissance, accompagnées de l’exode rural avec la naissance des quartiers fantômes (maisons de fortune en bâche orange), qui contrastent avec l’enrichissement de certaines minorités.

La synergie reste cependant préoccupée par les contestations vives et récurrentes des communautés locales à la suite des différentes délocalisations, antérieurement et celles relatives aux délocalisations initiées par les entreprises CHEMAF, COMMUS et RUASHI MINING, ayant concerné principalement les cités Gécamines KOLWEZI, MUTOSHI, y compris celles initiée dernièrement par le Gouvernement Provincial du Lualaba et qui cristallise l’actualité dans les quartiers de KASULO, KABILA, BLOC III et BEL AIR, ainsi que dans les villages de KABAMBA, MUKOMA et KANDIMBA. Toutes ces communautés locales seraient impactés négativement.

Parmi les causes de contestations, nous pouvons citer notamment :

  • La non concertation des parties prenantes au sein d’un cadre instauré à cet effet (Gouvernement Provincial, Investisseurs Miniers, Société Civile) ;

  • La non préparation des communautés locales concernées au processus de délocalisation ;

  • La non publication du plan de délocalisation ;

  • La pratique des indemnités faibles et insuffisantes ;

  • La délocalisation des champs sans publication préalable du projet de relocalisation du site agricole de remplacement, pourtant nécessaire à la subsistance des communautés ;

Il convient de souligner ici, qu’en ce qui concerne la délocalisation en cours au Quartier KASULO plus particulièrement, elle a entraîné une autre délocalisation, celle de plus ou moins 300 cultivateurs de SAMUKINDA obligés d’abandonner leurs champs, pour l’aménagement d’un site d’accueil afin d’installer des ménages en provenance de KASULO

CDM (Congo Dongfang Mining International), un géant minier1 bénéficierait-il ainsi d’un marché qui lui permettrait d’exploiter le gisement de KASULO en remplacement des propriétaires fonciers pour traiter directement avec les artisanaux, évitant ainsi toute responsabilité sociétale ?

Il convient de noter que KASULO est sur un permis d’exploitation appartenant à la Gécamines, quelle serait l’implication de celle-ci dans le processus de délocalisation, CDM aurait-elle signé un contrat avec la Gécamines et qui autoriserait à l’Etat de jouer l’intermédiaire ? Quelle serait la nature et le contenu de ce contrat et son impact sur le développement local ? Or, plusieurs rapports ont déjà dénoncés les abus des droits humains en ce qui concerne l’exploitation de CDM.

L’acte d’indemnisation irrévocable que le gouvernement provinciale du LUALABA a fait signer aux propriétaires fonciers de KASULO sur base de l’arrêté provinciale N°2017/GOUV/P.LBA/031 du 11 Aout 2017 ne rencontre pas l’esprit et la lettre de la loi 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique dans toutes ses dispositions.

La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, telle qu’amendée au 20 Janvier 2011 en son article 34 souligne que « la propriété privée est sacrée et que nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi ». Ceci est corroboré par l’article 14 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui affirme que le droit de propriété est garanti. Il ne peut y être porté atteinte que par nécessité publique ou dans l’intérêt général de la collectivité, ce, conformément aux dispositions des lois appropriées.

L’article 21 de la même Charte insiste dans ses alinéas 1 et 2 que les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’à une indemnisation adéquate.

En ce qui concerne les délocalisations opérées par les titulaires des droits miniers et de carrières, l’article 281 de la Loi 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier exige de payer aux occupants du sol une juste indemnité correspondant soit au loyer, soit à la valeur du terrain lors de son occupation, augmentée de la moitié. L’alinéa 2 précise que par sol dont il est question, il faut entendre le sol sur lequel les individus ont toujours exercé ou exercent effectivement une activité quelconque.

Pour ce faire la synergie recommande :

A l’Assemblée Provinciale du Lualaba :

  • D’effectuer des descentes sur les différents sites concernés pour se rendre compte des réalités vécues par les populations impactées et de les confronter avec les normes inscrites dans la Constitution de la République Démocratique du Congo, dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dans le Code Minier et dans les autres instruments nationaux et internationaux en la matière (les Principes Directeurs, les Normes de l’OCDE, la RSE et les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme);

  • D’interpeller le Gouvernement Provincial du Lualaba sur son indifférence face aux cas des délocalisations décriées ou contestées telles que pratiquées par les sociétés COMMUS, CHEMAF, et RUASHI MINING à travers la ville de Kolwezi et ses environs ;

  • D’accompagner les Organisations de la Société Civile dans leurs actions de plaidoyer au niveau Provincial, National ainsi qu’International.

Au Gouvernement Provincial du Lualaba :

  • De suspendre immédiatement les délocalisations illégales opérées dans le non respect des normes en la matière ;

  • D’exiger de toutes les entreprises minières concernées des consultations claires et transparentes avec les communautés locales sur les délocalisations ;

  • D’associer les organisations de la Société Civile dans tout processus de délocalisation sur la Province ;

  • D’exiger des indemnités en nature, c’est-à-dire, maison contre maison, avant un quelconque paiement en espèces ;

  • D’exiger des entreprises minières la construction de nouveaux quartiers modernes et urbanisés en remplacement d’anciens quartiers délocalisés ;

  • De revoir les conditions de délocalisation des cultivateurs de SAMUKINDA et de leur trouver en remplacement des terres arables en plus de l’argent payé ;

  • De rapprocher la synergie pour la création d’un bureau d’étude indépendant pour orientée toute question liée au développement communautaire.

Aux Entreprises minières impliquées dans les opérations de délocalisation :

  • D’attendre des nouvelles instructions qui seraient issues des concertations entre les Autorités provinciales et la synergie avant de poursuivre les opérations de délocalisation dans des conditions requises et apaisées.

A la société civile dans toute sa diversité et aux Médias :

  • De demeurer l’œil de la population et de défendre résolument les intérêts non seulement des victimes de la délocalisation, mais aussi de la Province ;

  • De se désengager immédiatement de la Commission Provinciale de Délocalisation

  • De dénoncer avec force les cas de corruption ou de violation de la loi qui pourraient être constatés durant tous les processus de délocalisation.

A la population de Kolwezi :

  • De se solidariser aux fins d’une mobilisation pour dénoncer toutes violations des droits des communautés locales par les entreprises minières et de défendre leurs compatriotes victimes.

  • De participer aux manifestations populaires et pacifiques qui pourraient être organisées pour motiver les autorités à revenir à l’application des dispositions légales et d’intérêt général pour le développement harmonieux de notre Province.

Fait à Kolwezi en date du 12 Septembre 2017

Pour la Coordination de la SOLORN

Me Aimé BANZA MWAPE

Coordonnateur Adjoint

 

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